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  • POTHIER (Robert-Joseph) – ŒUVRES COMPLÈTES ET POSTHUMES : t. I & II : Traité des obligations, Nouvelle éd. (1777) ;  t. III : Traité du contrat de vente, Nouvelle éd. revue et corrigée, 2 t. en 1 vol. (1772, 1773) ;  t. IV : Traité des retraits, Nouvelle

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  • MONTIER (Fernand) et FAUCON (Georges-H.) – DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COMMERCE, Commentaire théorique et pratique de la loi du 17 mars 1909 dite : LOI CORDELET applicable en France, en Algérie, en Indo-Chine et au Maroc, 4e éd.

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  • Loi SUR LA DÉSIGNATION DES BIENS NATIONAUX À VENDRE DÈS À PRÉSENT ; SUR LEUR ADMINISTRATION JUSQU’À LA VENTE ; SUR LES CRÉANCIERS PARTICULIERS DES DIFFÉRENTES MAISONS ; ET SUR L’INDEMNITÉ DE LA DIXME INFÉODÉE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris,

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    Prix habituel 40,00 €
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  • EDOUARD (Paul) – MANUEL PRATIQUE DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COMMERCE contenant le commentaire des lis des 17 mars 1909, 1er avril 1909, 31 juillet 1913 et de la législation de la guerre, les textes législatifs et de nombreuses formules, 2

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  • PERRIQUET (Eugène) – LES CONTRATS DE L’ÉTAT, Traité comprenant notamment les règles en matière de ventes domaniales, ventes des coupes de bois de l’état, fournitures et marchés, concessions de mines, concessions sur les cours d’eau, état des fonctionnaire

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    Prix habituel 180,00 €
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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ suivant l’ordre des articles du Code, depuis et y compris le titre de la vente : DE LA CONTRAINTE PAR CORPS EN MATIÈRE CIVILE ET DE COMMERCE. Commentaires du titre XVI, livre III, du Code civil, ouvrag

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  • PERSIL (Eugène) – COMMENTAIRE DE LA LOI DU 2 JUIN 1841 SUR LES VENTES JUDICIAIRES DE BIENS IMMEUBLES

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  • JOANNIS (H.) – DE L’ÉTUDE DE MOTIVATION À LA CRÉATION PUBLICITAIRE ET À LA PROMOTION DES VENTES, 2ème éd.

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  • GUYOT-SIONNEST (Jean) – L’ENTREPRISE ET LE CONSOMMATEUR, Concurrence, Conflits, consommation, contrats, information, santé, sécurité, abus, promotion, publicité, prix, ventes, Préface de Christan Gavalda, coll. Memento Pratique

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  • CABANAC (Jean) – TRAITÉ DE LA CONSTRUCTION EN COPROPRIÉTÉ ET DU NOUVEAU RÉGIME DE LA COPROPRIÉTÉ : t. I : Promoteurs, Sociétés de construction, Fiscalité de la construction et de la copropriété ; t. II : LES VENTES D’IMMEUBLES À CONSTRUIRE, LE NOUVEAU STA

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  • FRÉJAVILLE (Marcel) – DES MEUBLES PAR ANTICIPATION, Questions juridiques et fiscales relatives aux cessions de droits d’extractions, aux ventes de matériaux de démolition, d’immeubles par destination, de coupes de bois, récoltes sur pied., etc.

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  • ISAURE-TOULOUSE – MANUEL DE PROCÉDURE PRATIQUE, Première partie, : Introduction et marché pratique des Instances devant toutes juridiction - Voies et formes de recours - Parquet ; Deuxième partie : Procédures spéciales : Saisies diverses, ventes judiciair

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Colloque] – LES VENTES INTERNATIONALES DE MARCHANDISES (Problèmes juridiques d’actualité), Colloque de la Fondation internationale pour l’enseignement du droit des affaires, Faculté de droit d’Aix-en-Provence, mars 1980, coll. Droit des Affaires et de l’

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    Prix habituel 15,00 €
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  • BÉDARRIDE (Jassuda) – DES ACHATS ET VENTES, t. 4 du Droit commercial, Commentaire du Code de commerce, Livre premier, titre septième

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    Prix habituel 30,00 €
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  • ROUX (Xavier de), VOILLEMOT (Dominique) et VASSOGNE (Thierry) – LE DROIT FRANÇAIS DE LA CONCURRENCE, Ententes – Positions dominantes – Ventes réglementées, coll. Gide - Loyrette - Nouel

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  • ESCARRA (Jean), ESCARRA (Édouard) et RAULT (Jean) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES CONTRATS COMMERCIAUX, par Jean HÉMARD ; t. I : Les Ventes commerciales - Le gage commercial ; t. II : Le Mandat commercial - Les transports

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  • LEGRAND (Louis) – COMMENTAIRE DE LA LOI DU 23 OCTOBRE 1884 SUR LES VENTES JUDICIAIRES D’IMMEUBLES avec le texte de la loi et des extraits des documents parlementaires qui en ont précédé la discussion et l’adoption

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  • MOLIERES-FONMAUR (Benoit-Léon) – TRAITÉ DES DROITS DE LODS ET VENTES, SELON LE DROIT COMMUN DU ROYAUME, Tant des Pays de Coutume que des Pays de Droit Écrit, OUVRAGE Où l’on traite de l’Origine des Droits de Lods & du Relief ; du Quint, Requint, Mi-lods,

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    Prix habituel 300,00 €
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  • CHEVALIER-MARESCQ (Henri) – RECUEIL CHRONOLOGIQUE ET RÉPERTOIRE ANALYTIQUE DE LA JURISPRUDENCE DES VENTES PUBLIQUES À L’USAGE DES COURTIERS ASSERMENTÉS AUX TRIBUNAUX DE COMMERCE

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  • Décret de la Convention nationale, du 14 Septembre 1793, l’an second de la république Française, une et indivisible. QUI AUTORISE LES NOTAIRES, GREFFIERS ET HUISSIERS À FAIRE LES PRISÉES ET VENTES DES MEUBLES, ET FIXE LE PRIX DE VACATIONS. Signé Bouchotte

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  • PIERRE-BLOCH – LE VENT SOUFFLE SUR L’HISTOIRE, témoignages et documents inédits

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    Prix habituel 15,00 €
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  • JEFFERSON (Thomas) – LA LIBERTÉ ET L’ÉTAT, Textes réunis et présentés par Edward Dumbauld, coll. Vent d’ouest

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  • REVUE FIDUCIAIRE, n° 452 : La société en participation + Supplément

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  • TERCIER (Pierre) – LES CONTRATS SPÉCIAUX, 2e éd. revue et complétée de « La partie spéciale du Code des obligations », réalisée avec la collaboration de Silvio Venturi

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