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  • PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, conforme au programme officiel des facultés de droit, 5e éd. : t. I : Principes généraux - Les personnes - La famille - Les incapables - Les biens ; t. II : Les preuves - Théorie générale des obligatio

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    CARON (Pierre) – MANUEL PRATIQUE POUR L’ÉTUDE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

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  • [Colloque], GOYARD (Claude) – LE BICENTENAIRE DU PROCÈS DU ROI, Actes du colloque Sénat, 8 janvier, Palais de Justice, 9 janvier 1993

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  • [Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste) – DU CONSEIL D’ÉTAT SELON LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE, [Extrait de] Les cinq codes, avec notes et traités

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  • PINTO (Roger) et GRAWITZ (Madeleine) – MÉTHODES DES SCIENCES SOCIALES, coll. Précis Dalloz

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    NEMERY (Jean-Claude) – DE LA LIBERTÉ DES COMMUNES DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

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    ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar) – EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, avec le texte, la traduction en regard, et les explications sous chaque paragraphe, précédée d’une GÉNÉRALISATION DU DROIT ROMAIN, 5ème éd.

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  • EMERI (Claude) – DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION À L’ÉGARD DE SES COLLABORATEURS, Bibl. de droit public, t. LXVI

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  • CABRILLAC (Michel) – LA PROTECTION DU CRÉANCIER DANS LES SÛRETÉS MOBILIÈRES, CONVENTIONNELLES SANS DÉPOSSESSION, Préface de Émile Becqué

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    VIOLLET (Paul) – PRÉCIS DE L’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS accompagné de NOTIONS DE DROIT CANONIQUE ET D’INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES, SOURCES - DROIT PRIVÉ

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  • DEMENTHON (Henri) – TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, 4e éd. entièrement refondue et mise à jour munie de Tables alphabétiques, Préface de Paul Pic

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  • PERROT (Roger) – DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ, Fasc. I : Notions fondamentales, Compétence, Procédure : Généralités sur le lien juridique d’instance, Fasc. II : Procédure (suite), Instance : Dispositions communes et dispositions particulières – Administration d

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  • [Colloque - SFDI] – LA RESPONSABILITÉ DANS LE SYSTÈME INTERNATIONAL, Colloque du Mans (31 mai au 2 juin 1990), coll. de la Société Française pour le Droit International

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  • BOULOUIS (Jean) – ESSAI SUR LA POLITIQUE DES SUBVENTIONS ADMINISTRATIVES, Préface de Louis Roland, Cahiers de la fondation nationale des sciences po., t. XXI

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  • MOREAU (Jacques) – L’INFLUENCE DE LA SITUATION ET DU COMPORTEMENT DE LA VICTIME SUR LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE, Préface de Francis-Paul Bénoit, Bibl. de droit public, t. VII

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  • CAPITANT (Henri) – INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT CIVIL, Notions générales, 4è éd.

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    CHEVALLIER (Jean-Jacques) – COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ, D.E.S. 1947-1948 : La formation et l’évolution du statut de dominion britannique

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  • DÉLION (André G.) – L’ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES

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  • BONNARD (Roger) – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION, Étude de droit administratif comparé, Bibl. de l’Institut international de droit public VI

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  • MOURGEON (Jacques) – LA RÉPRESSION ADMINISTRATIVE, Préface de Olivier Dupeyroux, Bibl. de droit public, t. LXXV

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  • BORELLA (François) – L’ÉVOLUTION POLITIQUE ET JURIDIQUE DE L’UNION FRANÇAISE DEPUIS 1946, Bibl. de droit public, tome XV

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