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[Coutumes], TOURNET (Jean)
COUSTUMES DE LA PREVOSTÉ ET VICOMTÉ DE PARIS, A...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
[Cour des Aides - Lamoignon]
TRÈS-HUMBLES ET TRÈS-RESPECTUEUSES REMONTRANCES...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
OLIVE DU MESNIL (Simon d’)
QUESTIONS NOTABLES DU DROICT, DÉCIDÉES PAR DIVE...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
CARNOT (Joseph-François-Claude)
DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE, considérée dans se...
Prix habituel 400,00 €Prix habituel -
MASUER (Jean)
LA PRACTIQUE DE MASUER, Ancien Iurisconsulte et...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de)
LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LE...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
FROMONT (Michel)
LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES TRIBUN...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
GOYARD (Claude)
LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES EN MATI...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
FROMONT (Michel)
LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES TRIBUN...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
[Coutumes], DUMOULIN (Charles), FORTIN (Gilles)
LA COUSTUME DE PARIS, conferée avec les autres ...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
PINTO (Roger)
DES JUGES QUI NE GOUVERNENT PAS. OPINIONS DISSI...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
BONIFACE (Hyacinte de)
SUITE D’ARRESTS NOTABLES DE LA COUR DE PARLEMEN...
Prix habituel 480,00 €Prix habituel -
GUILBON (N. A.)
TRAITÉ DE LA POLICE DU ROULAGE DANS SES RAPPORT...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
DAUMIER (Honoré)
LES GENS DE JUSTICE, Lithographie en noir signé...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
PEISER (Gustave)
LE RECOURS EN CASSATION EN DROIT ADMINISTRATIF ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
[PHILIPPE BORGOIGNON & THOMAS MESTRARD]
ORDONNANCES ROYAULX SUR LE FAICT ORDRE : ET STI...
Prix habituel 1.200,00 €Prix habituel -
HOFFMANN (Gaston)
« Le tendre », LITHOGRAPHIE COULEUR représentan...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
HOFFMANN (Gaston)
« Le tendre », LITHOGRAPHIE COULEUR représentan...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
MADDALON (Philippe)
LA NOTION DE MARCHÉ DANS LA JURISPRUDENCE DE LA...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
BARDONNET (Daniel)
LE TRIBUNAL DES CONFLITS, JUGE DU FOND, Préface...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
BARDONNET (Daniel)
LE TRIBUNAL DES CONFLITS, JUGE DU FOND, Préface...
Prix habituel 150,00 €Prix habituel -
BRILLON (Pierre Jacques)
DICTIONNAIRE DES ARRESTS OU JURISPRUDENCE UNIVE...
Prix habituel 800,00 €Prix habituel -
PRIEUR (Évelyne)
LA SUBSTITUTION DE MOTIFS PAR LA COUR DE CASSAT...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
MORIN (Clerc de M. Bayle, procureur au Présidial et sénéchal de Limoges)
PETIT LIVRET suivi par DIVERSES PETITES QUESTIO...
Prix habituel 274,41 €Prix habituel
![[Coutumes], TOURNET (Jean) – COUSTUMES DE LA PREVOSTÉ ET VICOMTÉ DE PARIS, Avec les Observations faites, & Arrêts de la Cour recueillis, sur chacun Article, Dernière éd., revue & augmentée de plusieurs Arrêts de la Cour & Raisons de Droit & Ordonnances de](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/39894-1.jpg?v=1766937815&width=533)
![[Cour des Aides - Lamoignon] – TRÈS-HUMBLES ET TRÈS-RESPECTUEUSES REMONTRANCES, Que présentent au Roi notre très-honoré Souverain & Seigneur, les Gens tenans sa Cour des Aides à Paris](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/57385-1.jpg?v=1779696224&width=533)
![[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de) – LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/55387-1.jpg?v=1774864409&width=533)
![[Coutumes], DUMOULIN (Charles), FORTIN (Gilles) – LA COUSTUME DE PARIS, conferée avec les autres Coustumes de France et expliquée par les notes de Me Charles du Moulin sur les mêmes Coustumes, les Arrests de la Cour, & diverses autres remarques. Ensemble](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/39160-1.jpg?v=1766936880&width=533)
![[PHILIPPE BORGOIGNON & THOMAS MESTRARD] – ORDONNANCES ROYAULX SUR LE FAICT ORDRE : ET STILLE DE PLAIDER PAR ESCRIPT EN CE PAYS ET DUCHE DE BRETAIGNE TANT EN MATIERE CIVILE QUE CRIMINELLE FEUES PUBLIÉES ET REGISTREES TANT ES COURT DE PARLEMENT CHANCELERYE](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/31881-1.jpg?v=1766931302&width=533)
