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PATEL (Robert), LEJEUNE (Georges) et AZEMA-MEUNIER (Gérard)
LA LÉGISLATION SUR LES LOCAUX D’HABITATION ET P...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE, Journées nationales, T...
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TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF, t. I [seul] : Dr...
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SOCIÉTÉ D’ÉTUDES LÉGISLATIVES : RAPPORTS PRÉPAR...
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FERSTENBERT (Jacques), PRIET (François) & QUILICHINI (Paule)
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CASES ON CONSTITUTIONAL LAW, 4th éd.
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![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE, Journées nationales, Toulouse 2000, t. V](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/55213-1_8175fd97-ad9a-4eb4-b09b-8ace0e48ea86.jpg?v=1769441877&width=533)
![GAUDEMET (Yves) – TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF, t. I [seul] : Droit administratif général (L’administration, la juridiction administrative, les actes administratifs, les régimes administratifs), 16e éd.](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/57030-1.jpg?v=1774860098&width=533)
![[Collectif] – SOCIÉTÉ D’ÉTUDES LÉGISLATIVES : RAPPORTS PRÉPARATOIRES À LA SEMAINE INTERNATIONALE DE DROIT, n °IV : LE RÉGIME MATRIMONIAL DE DROIT COMMUN](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/14290-1_62d34a0c-457f-4cfe-81fc-94a3bade30af.jpg?v=1766916781&width=533)
