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  • FAYE (Ernest) – MANUEL DE DROIT ÉLECTORAL D’APRÈS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, Listes politiques - Tribunaux de commerce - Conseils de prud’hommes - Mines - Société de secours mutuels

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  • JUILLARD (Patrick) – JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS (1961 - 1963), sous la direction et avec une Préface de R.Pinto, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. économiques de Paris, série Droit public, n° 4

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  • PRÉTOT (Xavier) – LES GRANDS ARRÊTS DU DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

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  • CAPITANT (Henri) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE, Supplément au Cours Élémentaire de Droit Civil de Colin et Capitant, 2e éd. par Julliot de la Morandière

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  • CAPITANT (Henri) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE, 9e éd. par F. Terré et Y. Lequette

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  • OSSET (Marcel) – ÉTUDE DE JURISPRUDENCE SUR LA SIMULATION DANS LES DONATIONS ENTRE ÉPOUX, Thèse, Université de Lille - Faculté de droit, (Président : M. Boulanger ; Suffragants : MM. Batiffol et Jeantet)

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  • MORIN (André) – LES PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITÉ ET LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT, Préface de Raymond Triboulet

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    Prix habituel 35,00 €
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  • SIREY (Jean-Baptiste) – RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE, COMMERCIALE, ET DE DROIT PUBLIC, DEPUIS L’AVÈNEMENT DE NAPOLÉON, Ière partie (JURISPRUDENCE) & IIème partie (LOIS), t. X (an 1810) à t. XV (1815)

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    Prix habituel 30,00 €
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  • CROQUEZ (Albert) – MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES, Mis au courant de la jurisprudence la plus récente

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  • [Colloque - SFDI] – L’EAU EN DROIT INTERNATIONAL, Colloque d’Orléans (3 au 5 juin 2010), coll. de la Société Française pour le Droit International

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  • [Collectif] – ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero

    [Collectif] – ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero

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    Prix habituel 120,00 €
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  • PERQUEL (Jules) – RECUEIL PRATIQUE DE DROIT FINANCIER, Législation et Jurisprudence : Les principales réformes de l’année 1937 - La protection de l’épargne - La réforme des sociétés (…), 6e éd. refondue et mise à jour

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  • [Colloque - SFDI] – L’EAU EN DROIT INTERNATIONAL, Colloque d’Orléans (3 au 5 juin 2010), coll. de la Société Française pour le Droit International

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  • AUBY (Jean-Marie) – DROIT ADMINISTRATIF, 2e année, Travaux Pratiques

    AUBY (Jean-Marie) – DROIT ADMINISTRATIF, 2e année, Travaux Pratiques

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  • ROBINE (Éric) – LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ DEPUIS LA LOI DU 12 MAI 1980, Bilan de dix années de jurisprudence, préface d’Alain Viandier, coll. Jurisprudence française, t. 7

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  • VAVASSEUR (Auguste) – SOCIÉTÉS, SYNDICATS, ASSOCIATIONS DEVANT LA JUSTICE. Seize ans de Jurisprudence civile et correctionnelle (1883 - 1899)

    VAVASSEUR (Auguste) – SOCIÉTÉS, SYNDICATS, ASSOCIATIONS DEVANT LA JUSTICE. Seize ans de Jurisprudence civile et correctionnelle (1883 - 1899)

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  • PAILLET (Michel) – LA FAUTE DU SERVICE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Jean-Marie Auby, Bibl. de droit public, t. CXXXVI

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  • JUGLART (Michel de) – COURS DE DROIT CIVIL avec plans de devoirs et études de questions pratiques, t. I : 1er vol. : Introduction - Personnes - Famille, 9ème éd., Programme de première année de capacité en droit

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  • STAMBOULIAN (Georges) – TRAITÉ PRATIQUE DE LA PROPRIÉTÉ COMMERCIALE AVEC LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION ET DES JURIDICTIONS DE FAIT, Préface de Georges Clarette et SUPPLÉMENT, Loi du 18 juillet 1932 (…)

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    Prix habituel 80,00 €
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  • MASCLET (Jean-Claude) – LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES DANS LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Perspectives législatives et réalités jurisprudentielles, extrait de la Revue trimestrielle de droit européen n° 2 avril-juin 1986

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    Prix habituel 10,00 €
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  • JAPIOT (René) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT PROCÉDURAL DE LA GUERRE, Étude doctrinale des lois, décrets et décisions de jurisprudence concernant les mesures prises à l’occasion de la guerre et les difficultés résultants de la guerre relativement

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    Prix habituel 180,00 €
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  • HUET-WEILLER (D.), LABRUSSE (C.) et VAN CAMELBEKE (M.) – LA FILIATION, coll. Jurisprudence française n° 1

    HUET-WEILLER (D.), LABRUSSE (C.) et VAN CAMELBEKE (M.) – LA FILIATION, coll. Jurisprudence française n° 1

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  • GAUBERT (Adrien) – LES VENTES MARITIMES. Ventes par navire désigné - sur embarquement - Coût, Frêt, Assurance (Étude de jurisprudence)

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