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![[Code] – LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant le CODE NAPOLÉON, Suivi de 1° La constitution de 1852, 2° Le Sénatus-Consulte du 25 décembre 1852, 3° le Code de Procédure civile, 4° de Commerce, 5° d’Instruction criminelle, 6° Pénal, 7° Forestier, 8° De](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/57230-1.jpg?v=1779695003&width=533)
![[PHILIPPE BORGOIGNON & THOMAS MESTRARD] – ORDONNANCES ROYAULX SUR LE FAICT ORDRE : ET STILLE DE PLAIDER PAR ESCRIPT EN CE PAYS ET DUCHE DE BRETAIGNE TANT EN MATIERE CIVILE QUE CRIMINELLE FEUES PUBLIÉES ET REGISTREES TANT ES COURT DE PARLEMENT CHANCELERYE](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/31881-1.jpg?v=1766931302&width=533)
![[Recueil Sirey] – RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS en matière Civile, Criminelle, Commerciale et de Droit public fondé par Jean-Baptiste Sirey, de 1791 [tête de collection] à 1936 - Lois & Arrêts : 114 vol. - Lois Annotées : 19 vol. - Tables : 13 vo](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/3251-1.jpg?v=1766933015&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, Journées canadiennes du 27 août au 3 sept. 1973, t. XXIV](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/48399-1.jpg?v=1774861511&width=533)
![[Mélanges Rieg] – LE RÔLE DE LA VOLONTÉ DANS LES ACTES JURIDIQUES. ÉTUDE À LA MÉMOIRE DU PROFESSEUR ALFRED RIEG](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/56189-1_b144b5dd-04a6-480c-8cfe-9f10a23f01e2.jpg?v=1774864549&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES MINORITÉS, Journées mexicaines, t. LII (2002), Avant-propos de Michel Grimaldi](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/4271-1_45acb060-68ce-4d2a-ad9b-bda89947e8ad.jpg?v=1774861778&width=533)
![SKENAEI (Joannis) [SKENE (John)] – REGIAM MAJESTATEM SCOTIAE VETERES LEGES ET CONSTITUTIONES, Mittelalterliche Gesetzbücher europäischer Länder in Faksimiledrucken, Band IV, [fac-similé de l’édition parue en 1609 à Édimbourg, introduction de Klaus Luig]](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/53032-1.jpg?v=1766953708&width=533)
![[Coutumes], DUMOULIN (Charles), FORTIN (Gilles) – LA COUSTUME DE PARIS, conferée avec les autres Coustumes de France et expliquée par les notes de Me Charles du Moulin sur les mêmes Coustumes, les Arrests de la Cour, & diverses autres remarques. Ensemble](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/39160-1.jpg?v=1766936880&width=533)
