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  • [Codes annotés Dalloz] – NOUVEAU CODE CIVIL annoté et expliqué d’après la jurisprudence et la doctrine, publié sous la direction de MM. Gaston GRIOLET et Charles VERGÉ, avec le concours de M. KŒHLER et de M. St. de LANZAC de LABORIE et la collaboration de

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE ; ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire. PREMIÈR

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    Prix habituel 3.200,00 €
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  • [Coutume - Normandie], PESNELLE – COUTUME DE NORMANDIE, EXPLIQUÉE PAR M. PESNELLE (…). 3ème éd. avec les observations de M. ROUPNEL, Seigneur de Chenilly (…). On y a joint un Recueil d’Édits, Déclarations, Arrêts & Réglemens, & les Ordonnances sur le fait

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    Prix habituel 450,00 €
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  • DONNEDIEU DE VABRES (H.) – COURS DE DROIT CRIMINEL, 2ème année, 1933-1934

    DONNEDIEU DE VABRES (H.) – COURS DE DROIT CRIMINEL, 2ème année, 1933-1934

    Épuisé

    DONNEDIEU DE VABRES (H.)

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    Prix habituel 120,00 €
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    [Code], COCCEJI (Samuel von) et FORMEY (Johann, Heinrich, Samuel) – CODE FRÉDÉRIC ; OU CORPS DE DROIT, POUR LES ÉTATS DE SA MAJESTÉ LE ROI DE PRUSSE : fondé sur la Raison, & sur les Constitutions du Pays ; dans lequel le Roi a disposé le droit romain dans

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  • TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 5e éd. ; TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE conçue et rédigée sous la direction de l’auteur p

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  • MONTLOSIER (comte de) – DÉNONCIATION AUX COURS ROYALES RELATIVEMENT AU SYSTÈME RELIGIEUX ET POLITIQUE SIGNALÉ DANS LE MÉMOIRE À CONSULTER ; précédée de nouvelles observations sur ce système, et sur les apologies qu’on en a récemment publiées

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    MONTLOSIER (comte de)

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    CORRADINI (Pietro Marcellino) – TRACTATUS DE IURE PRÆLATIONIS, ID EST IN QUIBUS CASIBUS QUIS PRÆFERATUR IN EMENDO, CONDUCENDO, & SIMILIBUS CONTRACTIBUS

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    Prix habituel 200,00 €
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  • ROBERT (Jean) – L’ARBITRAGE. Droit interne, droit international privé, avec la collaboration de Me Bertrand Moreau, 5e éd. entièrement refondue avec textes [14] et formulaires [9] en annexe

    ROBERT (Jean) – L’ARBITRAGE. Droit interne, droit international privé, avec la collaboration de Me Bertrand Moreau, 5e éd. entièrement refondue avec textes [14] et formulaires [9] en annexe

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    L’ARBITRAGE. Droit interne, droit international...

    Prix habituel 30,00 €
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    FEVRET (Charles) – TRAITÉ DE L’ABUS ET DU VRAI SUJET DES APPELLATIONS QUALIFIÉES DE CE NOM D’ABUS

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    Prix habituel 609,80 €
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  • GARSONNET (Eugène) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE, Organisation Judiciaire, Compétence et procédure en matière civile et commerciale

    GARSONNET (Eugène) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE, Organisation Judiciaire, Compétence et procédure en matière civile et commerciale

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    Prix habituel 350,00 €
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  • JUSTINIANUS [Justinien] – DIGESTUM NOVUM DE TORTIS ; Domini Iustiniani sacratissimi principis perpetui : semper augusti iuris enucleati : ex omni veteri iure collecti : digestor[um] seu pandectaru[m]. Explicit liber/ xxxvij. Jncipit liber. xxxix. De operi

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    Prix habituel 1.900,00 €
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  • PINSSON (François) – SANCTI LUDOVICI FRANCORUM REGIS CHRISTIANISSIMI PRAGMATICA SANCTIO, ET IN EAM HISTORICA PRÆFATIO ET COMMENTARIUS

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    Prix habituel 500,00 €
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  • [Code Civil] – PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN 8

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    Prix habituel 1.219,59 €
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  • GENGLER (Heinrich Gottfried) – BEITRÄGE ZUR RECHTSGESCHICHTE BAYERNS, Erstes Heft : Die altbayerischen Rechtsquellen aus der vorwittelsbachischen Zeit, Zweites Heft : Die altbayerischen Ehehaft-Rechte, Drittes Heft : Die Quellen des Stadtrechts von Regens

    GENGLER (Heinrich Gottfried) – BEITRÄGE ZUR RECHTSGESCHICHTE BAYERNS, Erstes Heft : Die altbayerischen Rechtsquellen aus der vorwittelsbachischen Zeit, Zweites Heft : Die altbayerischen Ehehaft-Rechte, Drittes Heft : Die Quellen des Stadtrechts von Regens

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    Prix habituel 240,00 €
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    GUYTON DE MORVEAU – PLAIDOYER SUR PLUSIEURS QUESTIONS IMPORTANTES DE DROIT CANONIQUE ET CIVIL AVEC LA NOTE DES ARRÊTS RENDUS DANS LES PROCÈS OÙ ELLES ONT ÉTÉ AGITÉES

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  • GOTHOFREDUS (Denis) – CORPUS JURIS CIVILIS IN IIII. PARTES DISTINCTUM : QUARUM PRIMA, DN. sacratissimi principis Justiniani. INSTITUTIONUM lib. iiii. DIGESTORUM SEU PANDECTARUM lib. l continentur. Que reliquis partibus includantur, auersa docebit pagina H

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  • BOUSQUET (Georges-Henri) – PRÉCIS DE DROIT MUSULMAN : t. I : Précis élémentaire de droit musulman (Mâlékite et Algérien) ; t. II : Le droit musulman par les textes

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    GAROFALO (Le Baron R.) – LA CRIMINOLOGIE, étude sur la nature du crime et la théorie de la pénalité, 3ème éd. revue

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  • MORGUES (ou MOURGUES Jacques) / BOMY (Jean de) – LES STATUTS ET COUSTUMES DU PAYS DE PROVENCE, Revue de nouveau, corrigé et augmenté par le même Auteur, suivi de RECUEIL DE QUELQUES COUTUMES DU PAYS DE PROVENCE, avec un petit Traité de Mélanges, contenant

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  • D’AGUESSEAU (Henri François) – ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU  t. I : Les Discours pour l’ouverture des audiences, Les Mercuriales, Les Réquisitoires et autres discours faits en différentes occasions, Les Instructions sur les études propres à form

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    GROTIUS (Hugues) – TRAITÉ DU POUVOIR DU MAGISTRAT POLITIQUE SUR LES CHOSES SACRÉES, traduit du Latin de Grotius par M. de Barbeyrac

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  • MICHELET (Jules) – ORIGINES DU DROIT FRANÇAIS cherché dans les symboles et formules du droit universel

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  • ROZIÈRE (Eugène de) – RECUEIL DES FORMULES USITÉES DANS L’EMPIRE DES FRANCS DU Ve AU Xe SIÈCLE

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