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  • TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS, SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, 4e éd. revue et corrigée, On y a joint deux tables : l’une, générale et alphabétique des matières c

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    Prix habituel 350,00 €
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  • MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LES TROIS EXAMENS DE CODE NAPOLÉON, CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES, 7e éd. revue et corrigée, Suivie d’un formulaire complet du Code Napoléon

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  • TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 5e éd., [mq. le t. V, VI et VII] ; TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE conçue et rédigée sous

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  • FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – Au nom de la section de législation, Rapport sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième Livre du Code civil, intitulé : DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRALE, Séance du 13 p

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  • TOULLIER (C.-B.-M.), DUVERGIER (J.-B.) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, Continué et complété par Duvergier, 6e éd., Comprenant : 1° Le texte des 14 volumes de M. Toullier

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  • GAUDEMET Eugène – L’INTERPRÉTATION DU CODE CIVIL EN FRANCE DEPUIS 1804, Présentation de Philippe JESTAZ et Christophe JAMIN, Bibliographie critique par Frédéric ROLIN (réimp. de l’éd. de 1911), suivi de « L’œuvre de Saleilles et l’œuvre de Gény en méthodo

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    Prix habituel 21,00 €
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  • DEMOLOMBE (Charles) – COURS DE CODE NAPOLÉON, 2e éd. (sauf les 8 derniers volumes de la 1re éd.)

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  • LOCRÉ (le Baron de) – LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE OU COMMENTAIRE ET COMPLÉMENT DES CODES FRANÇAIS, tome 14

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire : - DE LA

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    Prix habituel 700,00 €
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  • THOMINE-DESMASURES (Pierre-Jacques-Henri) – TRAITÉ DE LA PROCÉDURE CIVILE, OU EXPLICATION MÉTHODIQUE ET RAISONNÉE DU CODE DE PROCÉDURE

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  • LAURENT (François) – PRINCIPES DE DROIT CIVIL, 4e éd., t. I

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  • MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE CIVIL CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES, 12e éd. (pour les t. I et II) et  11e éd. (pour le t. III) revue et mise au courant par Ch. Demangea

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  • MALEVILLE (Jacques de) – ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le texte des Lois ; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil ; L’Indication de la Conformité et de l

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    NOURTIER (G.) – LOIS DES JUSTICES DE PAIX ET DES MUNICIPALITÉS FORMANT SUPPLÉMENT AUX CODES CIVIL, COMMERCIAL, DE PROCÉDURE, MUNICIPAL, RURAL, ADMINISTRATIF, CRIMINELS, recueillies, extraites et coordonnées avec le plus grand soin

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  • [Codes annotés Dalloz] – NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE annoté et expliqué d’après la jurisprudence et la doctrine, publié sous la direction de MM. Gaston GRIOLET et Charles VERGÉ, Codes Annotés, Jurisprudence Générale Dalloz ; ADDITIONS (1er octobre 19

    [Codes annotés Dalloz] – NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE annoté et expliqué d’après la jurisprudence et la doctrine, publié sous la direction de MM. Gaston GRIOLET et Charles VERGÉ, Codes Annotés, Jurisprudence Générale Dalloz ; ADDITIONS (1er octobre 19

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  • [Collectif] – D’UN CODE À L’AUTRE : LE DROIT COMMERCIAL EN MOUVEMENT, dir. Paul Le Cannu, Bibl. de l’Institut André Tunc, t. 17

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  • [Codes annotés - Journal du Palais] – CODE DE PROCÉDURE CIVILE annoté par Albert TISSIER, Alcide DARRAS et LOUICHE-DESFONTAINES, avec la collaboration des Rédacteurs du Recueil Général des Lois et des Arrêts et du Journal du Palais, Codes annotés contenan

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  • BÉDARRIDE (Jassuda) – DROIT COMMERCIAL. Commentaire du CODE DE COMMERCE, LIVRE II : DU COMMERCE MARITIME, t. 4 uniquement (art. 349 à 396)

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