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  • [Code] – CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs ; nouvelle éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d’administration publique et décrets en Conseil d’État, mise à jour au 1er mai 1972

    [Code] – CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs ; nouvelle éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d’administration publique et décrets en Conseil d’État, mise à jour au 1er mai 1972

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    Prix habituel 12,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 12,00 €
  • [Colloque] – LA DÉCENTRALISATION POUR LA RÉNOVATION DE L’ÉTAT, colloque sous la direction de Charles DEBBASCH, organisé par l’Université de droit, d’économie et des sc. d’Aix-Marseille à Aix-en-Provence les 23 et 24 mai 1975

    [Colloque] – LA DÉCENTRALISATION POUR LA RÉNOVATION DE L’ÉTAT, colloque sous la direction de Charles DEBBASCH, organisé par l’Université de droit, d’économie et des sc. d’Aix-Marseille à Aix-en-Provence les 23 et 24 mai 1975

    [Colloque]

    LA DÉCENTRALISATION POUR LA RÉNOVATION DE L’ÉTA...

    Prix habituel 20,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
  • [Collectif] – LOI BRITANNIQUE DU 10 MAI 1929 SUR LES SOCIÉTÉS, Traduction sous la direction de Henri DECUGIS, Par un groupe de membres de la Société de Législation Comparée, Publ. de la Société de législation comparée

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    [Collectif]

    LOI BRITANNIQUE DU 10 MAI 1929 SUR LES SOCIÉTÉS...

    Prix habituel 45,00 €
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  • ESMEIN (Paul) – LES TRANSFERTS ET MUTATIONS DE TITRES NOMINATIFS d’après la loi du 26 mars 1927 et le décret du 9 mai 1928, avec le texte de la Loi, des Décrets, Arrêtés et Instructions Ministériels

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    ESMEIN (Paul)

    LES TRANSFERTS ET MUTATIONS DE TITRES NOMINATIF...

    Prix habituel 80,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
  • Décrets de la Convention nationale du 4ème et 9ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, 1° Interprétatif de celui du 10 Mai dernier, sur les Baux par anticipation, 2° Relatif au Recouvrement du montant des Liquidati

    Décrets de la Convention nationale du 4ème et 9ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, 1° Interprétatif de celui du 10 Mai dernier, sur les Baux par anticipation, 2° Relatif au Recouvrement du montant des Liquidati

    Décrets de la Convention nationale du 4ème et 9...

    Prix habituel 20,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
  • SELIGMAN (Edmond) – EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 21 MAI 1858 SUR LES ARTICLE MODIFIÉS DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LA PROCÉDURE D’ORDRE, ouvrage examiné et annoté par Paul PONT ET MIS EN RAPPORT AVEC SON COMMENTAIRE SUR LES PRIVILÈGES

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    SELIGMAN (Edmond)

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    Prix habituel 120,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
  • EMYGDIO DA SILVA (Fernando) – CONFERÊNCIAS E MAIS DIZERES, volume III

    EMYGDIO DA SILVA (Fernando) – CONFERÊNCIAS E MAIS DIZERES, volume III

    EMYGDIO DA SILVA (Fernando)

    CONFERÊNCIAS E MAIS DIZERES, volume III

    Prix habituel 25,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
  • [Collectif] – LE DÉBAT JUDICIAIRE ET SES IMPÉRATIFS MODERNES ; Rapports présentés à l’occasion du Congrès de la chambre nationale des avoués près les Tribunaux de Grande instance avec le concours de la Chambre nationale (...), à Rouen les 4-6 mai 1964 ; A

    [Collectif] – LE DÉBAT JUDICIAIRE ET SES IMPÉRATIFS MODERNES ; Rapports présentés à l’occasion du Congrès de la chambre nationale des avoués près les Tribunaux de Grande instance avec le concours de la Chambre nationale (...), à Rouen les 4-6 mai 1964 ; A

    [Collectif]

    LE DÉBAT JUDICIAIRE ET SES IMPÉRATIFS MODERNES ...

    Prix habituel 20,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
  • LA PENSÉE CONSTITUTIONNELLE DE ROBESPIERRE Colloque des jeudi 18 et vendredi 19 mai 2017  Sous la dir. de Elsa FOREY, Jean-Jacques CLÈRE et Bernard QUIRINY   Avec le soutien du Centre de Recherche et d’Étude en Droit et Science Politique et de la Société

    LA PENSÉE CONSTITUTIONNELLE DE ROBESPIERRE Colloque des jeudi 18 et vendredi 19 mai 2017 Sous la dir. de Elsa FOREY, Jean-Jacques CLÈRE et Bernard QUIRINY Avec le soutien du Centre de Recherche et d’Étude en Droit et Science Politique et de la Société

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    Prix habituel 39,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 39,00 €
  • [Colloque] – LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX, Colloque de la Fondation Internationale pour l’Enseignement du droit des Affaires, (Fac. de Bruxelles les 5 et 6 mai 1983), avant-propos de Yves Guyon et Lucien Simont, coll. Droit des Affaires et de l

    [Colloque] – LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX, Colloque de la Fondation Internationale pour l’Enseignement du droit des Affaires, (Fac. de Bruxelles les 5 et 6 mai 1983), avant-propos de Yves Guyon et Lucien Simont, coll. Droit des Affaires et de l

    [Colloque]

    LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX, Colloq...

    Prix habituel 25,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
  • [Colloque] – LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX, Colloque de la Fondation Internationale pour l’Enseignement du droit des Affaires, (Fac. de Bruxelles les 5 et 6 mai 1983), avant-propos de Yves Guyon et Lucien Simont, coll. Droit des Affaires et de l

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    [Colloque]

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    Prix habituel 25,00 €
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  • CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans lequel la Loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s’y rattachent et les règles de la procédure civile et criminel

    CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans lequel la Loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s’y rattachent et les règles de la procédure civile et criminel

    CURASSON (Jacques)

    TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans ...

    Prix habituel 10,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
  • ANNUAIRE PRATIQUE VIE 1963, Grande Branche

    ANNUAIRE PRATIQUE VIE 1963, Grande Branche

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    Prix habituel 10,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
  • MILHAUD (Léon) – COMMENTAIRE-FORMULAIRE RELATIF À LA LÉGISLATION DES LOYERS après la loi du1er avril 1926 contenant la circulaire du 22 mai 1926, Commentaire pratique de la nouvelle loi et de tous les Textes régissant les Loyers, avec référence de la Juri

    MILHAUD (Léon) – COMMENTAIRE-FORMULAIRE RELATIF À LA LÉGISLATION DES LOYERS après la loi du1er avril 1926 contenant la circulaire du 22 mai 1926, Commentaire pratique de la nouvelle loi et de tous les Textes régissant les Loyers, avec référence de la Juri

    MILHAUD (Léon)

    COMMENTAIRE-FORMULAIRE RELATIF À LA LÉGISLATION...

    Prix habituel 15,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
  • MAY (Gaston), LEFEBVRE (Charles), GIDE (Charles) – Cours professés à la Faculté de droit de Paris aux étudiants américains (mai-juin 1919), Préface de Ferdinan Larnaude : I – G. May, INTRODUCTION À LA SCIENCE DU DROIT ; II – C. Lefbvre, LA FAMILLE EN FRAN

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    MAY (Gaston), LEFEBVRE (Charles), GIDE (Charles)

    Cours professés à la Faculté de droit de Paris ...

    Prix habituel 90,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
  • MAY (Gaston), LEFEBVRE (Charles), GIDE (Charles) – Cours professés à la Faculté de droit de Paris aux étudiants américains (mai-juin 1919), Préface de Ferdinan Larnaude : I – G. May, INTRODUCTION À LA SCIENCE DU DROIT ; II – C. Lefbvre, LA FAMILLE EN FRAN

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    MAY (Gaston), LEFEBVRE (Charles), GIDE (Charles)

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    Prix habituel 90,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
  • [Georges Vedel] – GEORGES VEDEL (1910-2002), Numéro hors-série mai 2004, REVUE FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Numéro réalisé avec le concours du ministère de la Jeunesse de l’Education nationale et de la Recherche de la ville de Paris, des univ. Pari

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    Prix habituel 15,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
  • [Colloque] – PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT ET TRANSFORMATION DU DROIT INTERNATIONAL, Colloque d’Aix-en-Provence (24-25-26 mai 1973) de la Société Française pour le Droit International à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-en-Provence

    [Colloque] – PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT ET TRANSFORMATION DU DROIT INTERNATIONAL, Colloque d’Aix-en-Provence (24-25-26 mai 1973) de la Société Française pour le Droit International à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-en-Provence

    [Colloque]

    PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT ET TRANSFORMATION...

    Prix habituel 25,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
  • [J. de Maistre] – LETTRES CHOISIES DE JOSPEH DE MAISTRE, 3ème éd.

    [J. de Maistre] – LETTRES CHOISIES DE JOSPEH DE MAISTRE, 3ème éd.

    [J. de Maistre]

    LETTRES CHOISIES DE JOSPEH DE MAISTRE, 3ème éd.

    Prix habituel 45,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
  • [Colloque - SFDI] – PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT ET TRANSFORMATION DU DROIT INTERNATIONAL, Colloque d’Aix-en-Provence (24-25-26 mai 1973), coll. de la Société Française pour le Droit International à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-en-Pr

    [Colloque - SFDI] – PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT ET TRANSFORMATION DU DROIT INTERNATIONAL, Colloque d’Aix-en-Provence (24-25-26 mai 1973), coll. de la Société Française pour le Droit International à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-en-Pr

    [Colloque - SFDI]

    PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT ET TRANSFORMATION...

    Prix habituel 25,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
  • DESREUMEAUX (Charles) – TARIFS DES FRAIS EN JUSTICE, Commentaire pratique du Décret du 15 Décembre 1925 et des autres textes régissant les Justices de Paix, avec Préface de Mes Espié et Sauton, 2ème éd. revue et mise au courant jusqu’au 1er mai 1928

    DESREUMEAUX (Charles) – TARIFS DES FRAIS EN JUSTICE, Commentaire pratique du Décret du 15 Décembre 1925 et des autres textes régissant les Justices de Paix, avec Préface de Mes Espié et Sauton, 2ème éd. revue et mise au courant jusqu’au 1er mai 1928

    DESREUMEAUX (Charles)

    TARIFS DES FRAIS EN JUSTICE, Commentaire pratiq...

    Prix habituel 20,00 €
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  • FOUCHER (Victor) – COMMENTAIRE DES LOIS DES 25 MAI ET 11 AVRIL 1838, RELATIVES AUX JUSTICES DE PAIX ET AUX TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE, Ouvrage servant de complément à ceux de M. Carré sur la compétence et les justices de paix

    FOUCHER (Victor) – COMMENTAIRE DES LOIS DES 25 MAI ET 11 AVRIL 1838, RELATIVES AUX JUSTICES DE PAIX ET AUX TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE, Ouvrage servant de complément à ceux de M. Carré sur la compétence et les justices de paix

    FOUCHER (Victor)

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    Prix habituel 80,00 €
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  • [Colloque - SFDI] – PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT ET TRANSFORMATION DU DROIT INTERNATIONAL, Colloque d’Aix-en-Provence (24-25-26 mai 1973), coll. de la Société Française pour le Droit International à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-en-Pr

    [Colloque - SFDI] – PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT ET TRANSFORMATION DU DROIT INTERNATIONAL, Colloque d’Aix-en-Provence (24-25-26 mai 1973), coll. de la Société Française pour le Droit International à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-en-Pr

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Chasse], LEBLOND (Paul) – CODE DE LA CHASSE ET DE LA LOUVETERIE CONTENANT 1° Le commentaire de la loi du 3 mai 1844 ; 2° Le résumé de la Doctrine et de la jurisprudence sur la responsabilité des propriétaires ou possesseurs du Droit de Chasse dans les Bo

    [Chasse], LEBLOND (Paul) – CODE DE LA CHASSE ET DE LA LOUVETERIE CONTENANT 1° Le commentaire de la loi du 3 mai 1844 ; 2° Le résumé de la Doctrine et de la jurisprudence sur la responsabilité des propriétaires ou possesseurs du Droit de Chasse dans les Bo

    [Chasse], LEBLOND (Paul)

    CODE DE LA CHASSE ET DE LA LOUVETERIE CONTENANT...

    Prix habituel 140,00 €
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