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Loi, RELATIVE AU TRAITEMENT DES MILITAIRES. Don...
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OPINION DE CHARLES BARBAROUX SUR LES SUBSISTANC...
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BAILLEUL (Jean-Charles)
OBSERVATIONS SUR LES FINANCES ET LES FACTIONS, ...
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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Ass...
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Décret de la Convention nationale, du 26ème jou...
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[Organisation judiciaire]
Décret de la Convention nationale, du 20ème jou...
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[Garde nationale]
Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L’ÉTAT...
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[Saint-Simon], LEROY (Maxime)
LA VIE DU COMTE DE SAINT-SIMON 1760-1825, coll....
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Loi RELATIVE À LA CONFECTION ET ENTRETIEN DES R...
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Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M...
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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Ass...
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CHEVALLIER (Jean-Jacques)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA FRAN...
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Loi CONCERNANT LA RÉPARTITION & LA FIXATION DES...
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[Cassation]
Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet...
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[Collectif]
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ, Actualités de dro...
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Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donn...
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DUFRAISSE (Marc)
HISTOIRE DU DROIT DE GUERRE ET DE PAIX DE 1789 ...
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THIERRY (Augustin)
ESSAI SUR L’HISTOIRE DE LA FORMATION ET DES PRO...
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES D...
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SALOMON (Philippe), FRÊCHE (Georges) et BOUCHER (Jacques)
RECHERCHES D’HISTOIRE ÉCONOMIQUE, coll. Travaux...
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[Périodique]
LES TEMPS MODERNES, 17e année, Mai 1962, n° 192
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[Collectif]
ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PARISIEN, Préface de...
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![[Organisation judiciaire] – Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull.](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/3638-1.jpg?v=1766939610&width=533)
![[Garde nationale] – Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L’ÉTAT QUI SERONT PLACÉS DANS LES BATAILLONS DE GARDES NATIONAUX VOLONTAIRES DESTINÉS À LA DÉFENSE DES FRONTIÈRES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Octobre 1791, Département de](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/3590-1.jpg?v=1766939427&width=533)
![[Saint-Simon], LEROY (Maxime) – LA VIE DU COMTE DE SAINT-SIMON 1760-1825, coll. Les Cahiers verts, t. 54](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/41534-1.jpg?v=1766939222&width=533)
![[Cassation] – Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet 1793, l’an second de la république Française. QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE L’AMENDE DE 150 LIV. POUR SE POURVOIR EN CASSATION. Signé Deforgues. Département de la Nièvre, bull](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/3625-1.jpg?v=1766939554&width=533)
![[Collectif] – LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ, Actualités de droit social, Université Bordeaux I](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/57094-1.jpg?v=1774862939&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![[Périodique] – LES TEMPS MODERNES, 17e année, Mai 1962, n° 192](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/25210-1.jpg?v=1766928100&width=533)
![[Collectif] – ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PARISIEN, Préface de François Dumont, coll. Travaux et recherches de la Facultés de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Historiques”, n° 16](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/51722-1.jpg?v=1766950009&width=533)
