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  • [Mélanges Gautron] – LES DYNAMIQUES DU DROIT EUROPÉEN EN DÉBUT DE SIÈCLE, Études en l’honneur de Jean-Claude GAUTRON, Préface de Loïc Grard et Hélène Ruiz-Fabri

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  • GOTZEN (Marcel) – LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET LES ARTICLES 36 ET 90 DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, extrait de la Revue trimestrielle de Droit Commercial, n° 2, 1958

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  • PETIT-LAURENT (Philippe) – LES FONDEMENTS POLITIQUES DES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE EN MÉDITERRANÉE, Trav. et rech. de l’Université de droit d’économique et de sciences sociales de Paris

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  • [Colloque] – LA PERSONNE HUMAINE, SUJET DE DROIT ; 4e Journées René Savatier, (Poitiers, 25 et 26 mars 1993), Pub. de la Fac. de droit et des sc. sociales de Poitiers, t. 24

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  • [Colloque] – L’AVANT-PROJET DE LOI FÉDÉRALE SUR LES BOURSES ET LE COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES, édités par Gérard Hertig et Marina Hertig-Pelli, Publ. du Centre d’études juridiques européennes Genève

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  • [RHFDSJ] – L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET L’EUROPE, Actes des journées d’étude des 18 et 19 octobre 1991, Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, 1992, n° 13, Paris V,

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  • DELICOSTOPOULOS (Constantin S.) – L’ENCADREMENT PROCESSUEL DES AUTORITÉS DE MARCHÉ EN DROITS FRANÇAIS ET COMMUNAUTAIRE, Contentieux de la concurrence et de la Bourse, préface de Serge Guinchard, Avant-propos de Anne-Marie Slaughter, Bibl. de droit privé,

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  • WASS-NOCQUET (Rachel) – LE ROYAUME-UNI : ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE, La volonté politique saisie par l’œuvre juridictionnelle, Université de Poitiers, coll. de la faculté de droit et des sciences sociales

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  • GUIOT (François-Vivien) – La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne, recherche sur le pouvoir juridictionnel, Préface de Olivier Dubos, Coll. des thèses, n° 127

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  • LOUIS (Jean-Victor), MEGRET (Jacques), VIGNES (Daniel), WAELBROECK (Michel) – LE DROIT DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Commentaire du traité et des textes pris pour son application, t. VII : Politique sociale

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  • [Mélanges Jacques Schwob] – LE DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, Recueil d’études à la mémoire de Jacques Schwob, Préface de Gérard Cohen-Jonathan, Université Robert Schuman de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques, Équipe de rech

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  • [Association Henri Capitant] – TERMINOLOGIE CONTRACTUELLE COMMUNE, PROJET DE CADRE COMMUN DE RÉFÉRENCE, Avant-propos de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud, Introduction de Aline Tenenbaum, coll. Droit privé comparé et européen, vol. 6

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  • [Colloque] – LES ÉTATS A.C.P. FACE AU MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN, colloque organisé par l’Institut du droit de l’économie internationale et du développement, Paris 19-20 Novembre 1992 …, coll. Perspectives économiques et juridiques … colloque sous la directio

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  • [Cinéma], SIEKLUCKA (Catherine) – LES AIDES À L’INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE DANS LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Europe, n° 5

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