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[Thèse non publiée], DECOCQ (Georges)
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[Rapport du Sénat], ARTHUIS (Jean)
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[Seconde Guerre mondiale - Droit], GOYET (Francisque)
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DROIT COMMERCIAL : Actes de commerce et commerç...
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L’OBLIGATION D’INFORMER DANS LA VENTE DES PRODU...
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PÉCOUT (Henri)
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COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...
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GROSDIDIER DE MATONS (Jean)
LE RÉGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES PORTS ...
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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...
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GAUDEMET-TALLON (Hélène)
LES CONVENTIONS DE BRUXELLES ET DE LUGANO. COMP...
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![[Thèse non publiée], DECOCQ (Georges) – ESSAI SUR L’ÉVALUATION, Thèse pour le Doctorat en Droit (Arrêté du 30 mars 1992) présentée et soutenue publiquement le 28 mai 1996 devant le jury de l’Université Paris II, sous la direction de François Terré, Membre](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/45684-1.jpg?v=1766943159&width=533)
![[Rapport du Sénat], ARTHUIS (Jean) – RÉDUCTION AUTORITAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL À 35 HEURES, On ne spécule pas avec l’espoir des Français, Président Alain Gournac, Rapporteur Jean Arthuis, coll. Les rapports du Sénat, 1997-1998, n° 279](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/48398-1.jpg?v=1766945194&width=533)
![[Seconde Guerre mondiale - Droit], GOYET (Francisque) – PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, 5e éd. entièrement refondue et mise à jour par Marc Rousselet et Maurice Patin](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/36776-1.jpg?v=1766934931&width=533)
