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  • MEYER (André) – LA LICENCE DES DÉBITANTS DE BOISSONS, Université de Strasbourg, faculté de droit et des sc. politiques

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  • GAUTIER (André) – DES CLAUSES D’IRRESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE TRANSPORT MARITIME, Thèse, Université d’Aix-Marseille, Faculté de droit d’Aix

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  • MORIN (André) – LES PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITÉ ET LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT, Préface de Raymond Triboulet

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  • TIMBAL (Pierre Clément) – HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX, Licence en droit 2ème année, coll. Précis Dalloz

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  • LECLERCQ (Claude) et CHALVIDAN (Pierre-Henri) – TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL. Documents - dissertations - commentaires de texte, 4ème éd.

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  • COLLIARD (Claude-Albert) – DROIT INTERNATIONAL ET HISTOIRE DIPLOMATIQUE, documents choisis par C. - A. Colliard, 3e éd., t. I, coll. Textes et statistiques publiée par la Faculté de droit, l’Institut commercial, l’Institut juridique de la Houille Blanche,

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  • DOUET (Frédéric) & LEMAIRE (François) – EXERCICES DE DROIT FISCAL DE LA FAMILLE, coll. Juris Classeur, série Litec fiscal

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  • ROSSET (P.-R.) – LES TENDANCES DU NOUVEAU DROIT SUISSE DES SOCIÉTÉS, Extrait du Recueil de Travaux publié par la Faculté de Droit de l’Université de Neuchâtel à l’occasion du Centenaire de la Fondation de l’Académie, 1838-1938

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  • [Code - Argentine] – LOI ARGENTINE SUR LA FAILLITE (23 décembre 1902) et LOI DU 23 NOVEMBRE 1897 modifiant l’article 286 du Code de commerce, Traduites, annotées et précédées d’une introduction par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers, t. VI bis ; CO

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  • VAN WETTER – LE DROIT ROMAIN ET LE DROIT CELTIQUE DANS LA GAULE. LA COMMUNAUTÉ DE BIENS ENTRE ÉPOUX, Discours de M. Le Recteur Van Wetter ; RAPPORT SUR LA SITUATION DE L’UNIVERSITÉ PENDANT L’ANNÉE 1897-1898, Année académique 1898-1899, Ouverture solennell

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  • [Thèse non publiée], BARRET (Olivier) – L’APPAUVRISSEMENT INJUSTE AUX DÉPENS D’AUTRUI EN DROIT PRIVÉ, thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État mention Droit, présentée et soutenue le 21 juin 1985 présidée par Jean-Louis Aubert, Université de Paris I -

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