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  • DES CILLEULS (Alfred) – DU RÉGIME DES ÉTABLISSEMENTS D’UTILITÉ PUBLIQUE

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  • DELVOLVÉ (Pierre) – LE PROBLÈME DE LA NATURE JURIDIQUE DES CONVENTIONS BILATÉRALES PASSÉS PAR LES ÉTABLISSEMENT PUBLICS EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; LES PROBLÈMES D’ASSURANCE POSÉS PAR LES ACTIONS DE FORMATION CONTINUE, Extrait de La

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  • ADAM (Henri Tassin) – LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS INTERNATIONAUX, Préface de Henri Teitgen, Bibl. de droit intern., t. III

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  • DEFERT (André) – DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONNES MORALES DU DROIT ADMINISTRATIF (États, Départements, Communes et Établissements publics)

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  • CHAMINADE (André) – LA PRATIQUE DES INSTITUTIONS LOCALES : Institutions communale, départementale, régionale - Établissements publics de coopération - Contrôle de l’État - Transfert de compétences, coll. Guides pratiques de l’Administration territoriale

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  • BOYS (Ch. du) – ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉS À L’ÉTAT, AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUR LES BIENS DE LEURS COMPTABLES, Précédée d’un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine

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  • THOUROUDE (Jean-Jacques) – PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE PUBLIQUE, Les responsabilités dans les établissements publics hospitaliers

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  • FERSTENBERT (Jacques) – RECHERCHE SUR LA NOTION JURIDIQUE DE SPÉCIALITÉ DES PERSONNES PUBLIQUES, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue publiquement à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris (Paris II) le 18 mars 1976, Pré

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