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    MIAILLE (Michel) – UNE INTRODUCTION CRITIQUE AU DROIT, coll. F. Maspero : Textes à l’appui

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    Prix habituel 53,36 €
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  • BELLET-VERRIER (Hubert) – MÉMORIAL ALPHABÉTIQUE DES CHOSES CONCERNANT LA JUSTICE, LA POLICE ET LES FINANCES DE FRANCE SUR LE FAIT DES TAILLES. Contenant Les privilèges des Ecclésiastiques, Nobles (…) avec une Instruction pour tous les Officiers qui se fon

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    Prix habituel 500,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA VÉRITÉ ET LE DROIT, Journées canadiennes, t. XXXVIII (1987)

    [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA VÉRITÉ ET LE DROIT, Journées canadiennes, t. XXXVIII (1987)

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    Prix habituel 80,00 €
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    GIFFARD (André-Edmond) – COURS DE DROIT ROMAIN, première et deuxième année, 1931-32 et 1932-33

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    Prix habituel 121,96 €
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    GARRIGOU-LAGRANGE (Jean-Marie) – RECHERCHES SUR LES RAPPORTS DES ASSOCIATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS

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    Prix habituel 60,98 €
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  • TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 5e éd. ; TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE conçue et rédigée sous la direction de l’auteur p

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    Prix habituel 900,00 €
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  • [Mélanges Le Bras] – ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT CANONIQUE dédiées à Gabriel LE BRAS

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    Prix habituel 160,00 €
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    HAMEL, CAPITANT et RIPERT – COURS DE DROIT CIVIL, première et deuxième année, 1931-32 et 1932-33

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    Prix habituel 381,12 €
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  • [Droit colonial], ROLLAND (Louis) et LAMPUÉ (Pierre) – PRÉCIS DE LÉGISLATION COLONIALE (Colonies, Algérie, Protectorats, Pays sous mandat), 2e éd., coll. Petits Précis Dalloz

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    Prix habituel 60,00 €
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    HUGUENEY (M.) et DONNEDIEU DE VABRES (H.) – COURS DE DROIT CRIMINEL, 2ème année, 1932-1933, 2 COURS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL À L’INSTITUT DE CRIMINOLOGIE, 3ème année, 1934-1935 de Hugueney et de Donnedieu de Vabres, trois cours en 1 vol.

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    Prix habituel 152,45 €
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    ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy) – TRAITÉ DES MATIÈRES CRIMINELLES, SUIVANT L’ORDONNANCE DU MOIS D’AOÛT 1670, & LES ÉDITS, DÉCLARATIONS DU ROI, ARRÊTS & RÈGLEMENS INTERVENUS JUSQU’À PRÉSENT, 6ème éd. revue et augmentée considérablement (…) par Me. Nicolas Guy

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    ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy)

    TRAITÉ DES MATIÈRES CRIMINELLES, SUIVANT L’ORDO...

    Prix habituel 310,00 €
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  • [Droit colonial], ROLLAND (Louis) et LAMPUÉ (Pierre) – PRÉCIS DE LÉGISLATION COLONIALE (Colonies, Algérie, Protectorats, Pays sous mandat), 3e éd., Coll. Petits Précis Dalloz

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    Prix habituel 70,00 €
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  • PROUDHON (Jean-Baptiste) – TRAITÉ DU DOMAINE PUBLIC OU DE LA DISTINCTION DES BIENS CONSIDÉRÉS PRINCIPALEMENT PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC, 2e éd., revue, mise en harmonie avec la législation actuelle, et augmentée d’un commentaire de la loi sur les chemi

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    Épuisé

    PROUDHON (Jean-Baptiste)

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    Prix habituel 240,00 €
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  • [Code] – LE CODE NOIR, OU RECUEIL DES REGLEMENS RENDUS JUSQU’À PRÉSENT CONCERNANT LE GOUVERNEMENT, L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, LA POLICE, LA DISCIPLINE & LE COMMERCE DES NÈGRES DANS LES COLONIES FRANÇOISES. ET LES CONSEILS & COMPAGNIES ÉTABLIS À CE SU

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    [Code]

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    Prix habituel 3.000,00 €
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    MOURLON (Frédéric) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SUBROGATIONS PERSONNELLES SUIVI D’UN APPENDICE SUR LES DIFFÉRENTS CAS DE SUBROGATION À L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA FEMME

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    MOURLON (Frédéric)

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    Prix habituel 53,36 €
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  • [Droit colonial], ROLLAND (Louis) et LAMPUÉ (Pierre) – PRÉCIS DE LÉGISLATION COLONIALE (Colonies, Algérie, Protectorats, Pays sous mandat), 3e éd., Coll. Petits Précis Dalloz

    [Droit colonial], ROLLAND (Louis) et LAMPUÉ (Pierre) – PRÉCIS DE LÉGISLATION COLONIALE (Colonies, Algérie, Protectorats, Pays sous mandat), 3e éd., Coll. Petits Précis Dalloz

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    [Droit colonial], ROLLAND (Louis) et LAMPUÉ (Pierre)

    PRÉCIS DE LÉGISLATION COLONIALE (Colonies, Algé...

    Prix habituel 70,00 €
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  • [Mélanges Bazex] – DROIT ET ÉCONOMIE. INTERFÉRENCES ET INTERACTIONS, ÉTUDES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR MICHEL BAZEX, coordonné par Catherine Prebissy-Schnall, Gilles J. Guglielmi et Geneviève Koubi

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    WALINE (Marcel) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, licence 2ème année 1946-1947 et RECUEIL DE PLANS présentés sous forme schématique pour la préparation à l’examen écrit

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    Prix habituel 91,47 €
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    Cour de Cassation – LE TRIBUNAL ET LA COUR DE CASSATION, notices sur le personnel (1905-1963)

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    Cour de Cassation

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    Prix habituel 60,98 €
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  • [Colloque] – TECHNIQUE ET DROITS HUMAINS, Justice - Personne humaine - Propriété intellectuelle - Environnement, Actes du colloque, du 20 au 23 avril 2010

    [Colloque] – TECHNIQUE ET DROITS HUMAINS, Justice - Personne humaine - Propriété intellectuelle - Environnement, Actes du colloque, du 20 au 23 avril 2010

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    [Colloque]

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Mélanges Eisenmann] – RECUEIL D’ÉTUDES EN HOMMAGE À CHARLES EISENMANN, Avant-propos de Marcel Waline

    [Mélanges Eisenmann] – RECUEIL D’ÉTUDES EN HOMMAGE À CHARLES EISENMANN, Avant-propos de Marcel Waline

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    [Mélanges Eisenmann]

    RECUEIL D’ÉTUDES EN HOMMAGE À CHARLES EISENMANN...

    Prix habituel 120,00 €
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  • [Mélanges Labetoulle] – JUGER L’ADMINISTRATION, ADMINISTRER LA JUSTICE, Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle

    [Mélanges Labetoulle] – JUGER L’ADMINISTRATION, ADMINISTRER LA JUSTICE, Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle

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    [Mélanges Labetoulle]

    JUGER L’ADMINISTRATION, ADMINISTRER LA JUSTICE,...

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    RICCIULLO (Antonio) – TRACTATUS DE IURE PERSONARUM EXTRA ECCLESIÆ GREMIUM EXISTENTIUM

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    RICCIULLO (Antonio)

    TRACTATUS DE IURE PERSONARUM EXTRA ECCLESIÆ GRE...

    Prix habituel 228,67 €
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    GREGOIRE (Pierre) – SYNTAGMA IURIS UNIVERSI, ATQUE LEGUM PENE OMNIUM GENTIUM, ET RERUM PUBLICAUM PRÆCIPUARUM, IN TRES PARTES DIGESTUM, in quo divini & humani iuris totius, naturali, ac nova methodo per gradus, ordineque, materia universalium singularium r

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