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    BURST (Jean-Jacques) – BREVETÉ ET LICENCIÉ, LEURS RAPPORTS JURIDIQUES DANS LE CONTRAT DE LICENCE, Centre d’études internat. de la propriété industrielle, faculté de droit de Strasbourg

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    BURST (Jean-Jacques)

    BREVETÉ ET LICENCIÉ, LEURS RAPPORTS JURIDIQUES ...

    Prix habituel 76,22 €
    Prix habituel Prix promotionnel 76,22 €
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  • [Collectif] – L’IMPORTANCE ET LA STRUCTURE DES RECETTES ET DES DÉPENSES PUBLIQUES EN FONCTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Congrès de Bruxelles, septembre 1958, XIVe session, Institut international des finances publiques

    [Collectif] – L’IMPORTANCE ET LA STRUCTURE DES RECETTES ET DES DÉPENSES PUBLIQUES EN FONCTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Congrès de Bruxelles, septembre 1958, XIVe session, Institut international des finances publiques

    Épuisé

    [Collectif]

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Colloque] – LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DANS LE CADRE DES PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES ET LEURS ADAPTATIONS, Congrès de Varsovie, Septembre 1961, XVIIe session, Institut international de finances publiques

    [Colloque] – LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DANS LE CADRE DES PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES ET LEURS ADAPTATIONS, Congrès de Varsovie, Septembre 1961, XVIIe session, Institut international de finances publiques

    Épuisé

    [Colloque]

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    Prix habituel 35,00 €
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    DESPAGNET (Frantz) – LA QUESTION FINLANDAISE AU POINT DE VUE JURIDIQUE relié avec LA SITUATION POLITIQUE DE LA FINLANDE, extrait de la Revue de droit international et de législation comparée, t. II, 1900, 32ème année

    Épuisé

    DESPAGNET (Frantz)

    LA QUESTION FINLANDAISE AU POINT DE VUE JURIDIQ...

    Prix habituel 91,47 €
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  • [Revue] – NIKLAS LUHMANN : AUTORÉGULATION ET SOCIOLOGIE DU DROIT, Droit et Société, Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, n° 11/12, 1989

    [Revue] – NIKLAS LUHMANN : AUTORÉGULATION ET SOCIOLOGIE DU DROIT, Droit et Société, Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, n° 11/12, 1989

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    [Revue]

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    Prix habituel 25,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
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  • [Mélanges Rolin] – PROBLÈMES DE DROIT DES GENS - MÉLANGES OFFERTS À HENRI ROLIN

    [Mélanges Rolin] – PROBLÈMES DE DROIT DES GENS - MÉLANGES OFFERTS À HENRI ROLIN

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    [Mélanges Rolin]

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    Prix habituel 90,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
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  • LUBY (Štefan) et alii – LE DROIT CIVIL TCHÉCOSLOVAQUE, sous la dir. de Štefan Luby, Préface de Viktor Knapp

    LUBY (Štefan) et alii – LE DROIT CIVIL TCHÉCOSLOVAQUE, sous la dir. de Štefan Luby, Préface de Viktor Knapp

    Épuisé

    LUBY (Štefan) et alii

    LE DROIT CIVIL TCHÉCOSLOVAQUE, sous la dir. de ...

    Prix habituel 45,00 €
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    Épuisé
  • DAVID (Cyrille) – LA LOI ÉTRANGÈRE DEVANT LE JUGE DU FOND, Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit intern. privé, vol. III

    DAVID (Cyrille) – LA LOI ÉTRANGÈRE DEVANT LE JUGE DU FOND, Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit intern. privé, vol. III

    Épuisé

    DAVID (Cyrille)

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    Prix habituel 60,00 €
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    ROZIÈRE (Eugène de) – LIBER DIURNUS OU RECUEIL DES FORMULES USITÉES PAR LA CHANCELLERIE PONTIFICALE DU VÈME AU XIÈME SIÈCLE, publié d’après le manuscrit des archives du Vatican avec les notes et dissertations du P. Garnier et le commentaire inédit de Balu

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    ROZIÈRE (Eugène de)

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    Prix habituel 91,47 €
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    Épuisé
  • LEVEL (Patrice) – ESSAI SUR LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS, Contribution à la théorie générale du droit transitoire, Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit privé, t. XIV

    LEVEL (Patrice) – ESSAI SUR LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS, Contribution à la théorie générale du droit transitoire, Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit privé, t. XIV

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    ESSAI SUR LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS, C...

    Prix habituel 200,00 €
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  • LEVEL (Patrice) – ESSAI SUR LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS, Contribution à la théorie générale du droit transitoire, Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit privé, t. XIV

    LEVEL (Patrice) – ESSAI SUR LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS, Contribution à la théorie générale du droit transitoire, Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit privé, t. XIV

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    LEVEL (Patrice)

    ESSAI SUR LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS, C...

    Prix habituel 140,00 €
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  • GROTIUS (Hugo) – HUGONIS GROTII DE JURE BELLI AC PACIS LIBRI TRES, In quibus Jus Naturæ & Gentium, item juris Publici præcipua explicantur. EDITIO NOVISSIMA cum Annotatis Auctoris, ex postrema ejus ante obitum cura. Accesserunt ANNOTATA in Epistolam Pauli

    GROTIUS (Hugo) – HUGONIS GROTII DE JURE BELLI AC PACIS LIBRI TRES, In quibus Jus Naturæ & Gentium, item juris Publici præcipua explicantur. EDITIO NOVISSIMA cum Annotatis Auctoris, ex postrema ejus ante obitum cura. Accesserunt ANNOTATA in Epistolam Pauli

    Épuisé

    GROTIUS (Hugo)

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    Prix habituel 700,00 €
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    THOMINE-DEMASURES – TRAITÉ DE LA PROCÉDURE CIVILE, OU EXPLICATION MÉTHODIQUE ET RAISONNÉE DU CODE DE PROCÉDURE

    Épuisé

    THOMINE-DEMASURES

    TRAITÉ DE LA PROCÉDURE CIVILE, OU EXPLICATION M...

    Prix habituel 304,90 €
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    BOULLENOIS (Louis) et RODENBURGH – TRAITÉ DE LA PERSONNALITÉ, ET DE LA RÉALITÉ DES LOIX, COUTUMES, OU STATUTS, PAR FORME D’OBSERVATIONS ; auquel on a ajouté l’ouvrage Latin de RODENBURGH intitulé, DE JURE QUOD ORITUR EX STATUTORUM VEL CONSUETUDINUM DIVERS

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    BOULLENOIS (Louis) et RODENBURGH

    TRAITÉ DE LA PERSONNALITÉ, ET DE LA RÉALITÉ DES...

    Prix habituel 800,00 €
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  • [Mélanges Rieg] – LE RÔLE DE LA VOLONTÉ DANS LES ACTES JURIDIQUES. ÉTUDE À LA MÉMOIRE DU PROFESSEUR ALFRED RIEG

    [Mélanges Rieg] – LE RÔLE DE LA VOLONTÉ DANS LES ACTES JURIDIQUES. ÉTUDE À LA MÉMOIRE DU PROFESSEUR ALFRED RIEG

    Épuisé

    [Mélanges Rieg]

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    Prix habituel 120,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
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  • [Mélanges Vitu] – DROIT PÉNAL CONTEMPORAIN, Mélanges en l’honneur d’André Vitu, avant-propos de Wilfrid Jeandidier et Philippe Merle

    [Mélanges Vitu] – DROIT PÉNAL CONTEMPORAIN, Mélanges en l’honneur d’André Vitu, avant-propos de Wilfrid Jeandidier et Philippe Merle

    Épuisé

    [Mélanges Vitu]

    DROIT PÉNAL CONTEMPORAIN, Mélanges en l’honneur...

    Prix habituel 150,00 €
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  • [Mélanges Gény] – RECUEIL D’ÉTUDES SUR LES SOURCES DU DROIT EN L’HONNEUR DE FRANÇOIS GÉNY : t. I : Aspects historiques et philosophiques ; t. II : Les sources générales des systèmes juridiques actuels ; t. III : Les sources des diverses branches du droit,

    [Mélanges Gény] – RECUEIL D’ÉTUDES SUR LES SOURCES DU DROIT EN L’HONNEUR DE FRANÇOIS GÉNY : t. I : Aspects historiques et philosophiques ; t. II : Les sources générales des systèmes juridiques actuels ; t. III : Les sources des diverses branches du droit,

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    [Mélanges Gény]

    RECUEIL D’ÉTUDES SUR LES SOURCES DU DROIT EN L’...

    Prix habituel 350,00 €
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