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  • LAUNAIS (Henry) et ACCARIAS (Louis) – DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS ET À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, Préface de Roger HOUIN

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  • PHILIP (André) – HISTOIRE DES FAITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DE 1800 À NOS JOURS, nouvelle éd. revue et mise à jour par Loïc Philip, coll. Histoire du travail et de la vie économique : t. I : La Révolution industrielle et l’économie des grandes unités ; t. 

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  • NADAULT DE BUFFON (Henri) – DES USINES ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS SUR LES COURS D’EAU, développements sur les Lois et Règlements qui régissent cette matière à l‘usage des fonctionnaires de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire, des ingénieurs, des

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  • RONDONNEAU (Louis) – TROISIÈME SUPPLÉMENT DES CODES NAPOLÉON, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE, D’INSTRUCTION CRIMINELLE ET PÉNAL, ou Recueil des Sénatus-Consultes, des Lois, des Décrets impériaux, des Avis du Conseil d’État, des Circulaires et Instructio

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  • [Forez], GONON (Marguerite) – LES INSTITUTIONS ET LA SOCIÉTÉ EN FOREZ AU XIVe SIÈCLE D’APRÈS LES TESTAMENTS, Fondation Georges Guichard, Association des Chartes du forez

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  • BIOCHE (Charles) – DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, contenant la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l’enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules, 3 éd. considérablement augmentée, t. I (A), t

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    Prix habituel 45,00 €
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  • RIVIÈRE (H. F.) – DU COMMIS-VOYAGEUR ET DE SON PRÉPOSANT, Traité suivi d’un appendice sur les représentants de commerce

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  • BENEZECH (Gabriel) – GUIDE PRATIQUE EN CAS DE PERTE OU DE VOL DE TITRE AU PORTEUR. Ce GUIDE indique en outre les formalités à remplir en cas de perte ou de vol de Titres de rente sur l’État français, au porteur ou nominatifs. Récépissés de dépôt de titres

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  • CROUSEILHES, DUPIN, anonyme – Ouvrage de Jurisprudence contenant : - Le rapport devant l’Assemblée nationale législative fait au nom de la Commission chargée d’examiner le projet de loi sur l’organisation judiciaire au cours de la séance du 18 avril 1850

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  • ROUSSIER (Jules), LÉGIER (Henri-Jacques) et MÉNAGER (Léon-Robert) – VARIA, Études de droit romain (t. III) : J. Roussier, LE CONSTITUT; J.-H. Légier, LA LIBERTÉ CONDITIONNELLE ENTRE VIFS EN DROIT ROMAIN ; L.-R. Ménager, NOTES SUR LES CODIFICATIONS BYZANTI

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    Prix habituel 60,00 €
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  • VUITRY (Adolphe) – ÉTUDES SUR LE RÉGIME FINANCIER DE LA FRANCE AVANT LA RÉVOLUTION DE 1789, Nouvelle série, Philippe Le Bel et ses trois fils (1285 - 1328), Les trois premiers Valois (1328 - 1380)

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    Prix habituel 240,00 €
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  • [Anonyme - E. C. — De M. Journalistes] – BIOGRAPHIE DES 750 REPRÉSENTANTS À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ÉLUS LE 13 MAI 1849 Par deux journalistes

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  • LE PICAUT (Louis) – DE LA SAISIE-ARRÊT OU OPPOSITION et spécialement en ce qui concerne LES APPOINTEMENTS, GAGES OU SALAIRES

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  • [Journal des Sociétés / Revue des Sociétés] – JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1906 à 1920 [mq. 1911, 1912, 1914, 1915, 1916] et de 1938 à 1950

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  • POULLE (Guillaume) – LE DIVORCE ET LES LOIS DU 27 JUILLET 1884 ET DU 18 AVRIL 1886

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  • POUGIN (Paul) – MÉMOIRES ET CORRESPONDANCE DE LA MARQUISE DE COURCELLES, Publiés d’après les manuscrits avec une notice, des notes et les pièces justificatives

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  • FORSSIUS (Gustav) – LE CODE SUÉDOIS DU MARIAGE, (Textes législatifs en vigueur le 1er octobre 1954)

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  • HOUIN (Roger) et alii – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE COMMERCIALE, Préface de Roger Houin, Bibl. de droit commercial t. 2

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  • LYON-CAEN (Charles) et RENAULT (Louis) – TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, t. I et t. IV, 2ème éd.

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  • VIARD (Paul-Émile) – LES PACTES ADJOINTS AUX CONTRATS EN DROIT ROMAIN CLASSIQUE, coll. Studia Juridica , n° XVI, edizione anastatica

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  • WOLFF (Christian de) par FORMEY (Jean-Henri-Samuel) – PRINCIPES DU DROIT DE LA NATURE ET DES GENS, Extrait du grand ouvrage latin de Mr. de Wolff

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  • ROZIS (Jeanne) – L’EXÉCUTION DES OBLIGATIONS (paiement) et les VARIATIONS DE LA VALEUR DE LA MONNAIE, Thèse, Faculté de droit de Paris, soutenue le 31 mai 1924

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