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  • [Collectif] – REGARDS CROISÉS SUR LES PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT ET SUR LE DROIT FRANÇAIS, Avant-Propos Jacques Mestre, dir. Catherine Prieto, Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille, Institut de droit des affaires

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  • BILON (Jean-Louis) – TRANSFERTS INDIRECTS DE BÉNÉFICES À L’ÉTRANGER (Régime fiscal), Préface de Lucien Melh, Bibl. de droit de l’entreprise n° 13

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  • [Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1950-1959

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  • AUBERT (Jean-Pierre) – SYSTÈMES ÉLECTORAUX ET REPRÉSENTATION PARLEMENTAIRE. LES ÉLECTIONS DE 1967, Préface François Luchaire, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “science politique” n° 18

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  • LE TOURNEAU (Philippe) – LA RESPONSABILITÉ DES VENDEURS ET FABRICANTS, 2ème éd., Coll. Dalloz Référence

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  • [Georges Vedel] – GEORGES VEDEL (1910-2002), Numéro hors-série mai 2004, REVUE FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Numéro réalisé avec le concours du ministère de la Jeunesse de l’Education nationale et de la Recherche de la ville de Paris, des univ. Pari

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  • ALVAREZ HERNANDEZ (José Luis) – REGIMEN JURIDICA DE LOS CUERPOS CELESTES, Thèse de doctorat de Universidad Nacional Autonoma de Mexico, Faculté de Droit

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  • Collectif – INTERNATIONAL LAW, A Textbook for Use in Law Schools, Academy of Sciences of the U.S.S.R. Institute of State and Law

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  • [Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15e éd., 31 juillet 2010

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