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  • ROLIN (Frédéric) – CONCLUSIONS prononcées par JEAN ROMIEU  devant le Conseil d’État et le Tribunal des conflits (1889-1907)  annotées et indexées  Précédées par un ESSAI SUR LA THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT ADMINISTRATIF DE JEAN ROMIEU par Frédéric ROLIN   A

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  • TOULEMON (André) – EN MARGE DU CODE ET AUX ALENTOURS DU PALAIS (2e série), Chroniques parues à la « Gazette du Palais » 1958 - 1964, CONSIDÉRATIONS SUR LE TEMPS PRÉSENT

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  • DUCROCQ (Théophile) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE LÉGISLATION FRANÇAISE DES FINANCES avec introduction de droit constitutionnel et les Principes du Droit Public, 7e éd. t. I : Introduction de droit constitutionnel, organisation administrative ; t. 

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  • LAPEYRERE (Abraham) – DÉCISIONS SOMMAIRES DU PALAIS, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, ILLUSTRÉES DE NOTES & DE PLUSIEURS ARRÊTS DE LA COUR DE PARLEMENT DE BORDEAUX, 6e éd. Revue, corrigée & augmentée d’un grand nombre de Décisions & d’Arrêts recueillis des Mémoire

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  • SALOMON (Jean) – LES RÉQUISITIONS DE POLICE, Préface de Georges Vedel

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  • SAUTEL (Gérard) – UNE JURIDICTION MUNICIPALE DE POLICE SOUS L’ANCIEN RÉGIME - LE BUREAU DE POLICE D’AIX-EN-PROVENCE, Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille

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    LUREAU (Pierre) et OLIVE (Pierre) – COMMENTAIRES DE LA POLICE FRANÇAISE D’ASSURANCES MARITIMES SUR FACULTÉS, 2ème éd.

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  • KLEIN (Claude) – LA POLICE DU DOMAINE PUBLIC, Préface de Pierre Lavigne, Bibl. de droit public, t. LXXII

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  • LUREAU (Pierre) et OLIVE (Pierre) – COMMENTAIRES DE LA POLICE FRANÇAISE D’ASSURANCES MARITIMES SUR FACULTÉS, 2e éd. entièrement revue et mise à jour

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  • BRIÈRE DE L’ISLE (Georges) et COGNIART (Paul) – PROCÉDURE PÉNALE, t. 1 Les juridictions et les actions, t. II : Police, instruction, jugement, coll. U, série Droit pénal et sciences criminelles

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    POIX DE FREMINVILLE (Edmé de la) – DICTIONNAIRE OU TRAITÉ DE LA POLICE GÉNÉRALE DES VILLES, BOURGS, PAROISSES, ET SEIGNEURIES DE LA CAMPAGNE, nouvelle éd., revue & corrigée par lui-même

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  • BÉNOIT (Francis-Paul) – LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DU FAIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE, Tranquillité, Sécurité, Salubrité - Sûreté publiques - Occupations et Neutralisations d’usines - Excès de pouvoirs - Accidents d’automobiles - Refus d’

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  • HÉLIE (Faustin-Adolphe) – TRAITÉ DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE OU THÉORIE DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE ; t. 1 : Histoire et théorie de la procédure criminelle ; t. 2 et 3 : De l’action publique et de l’action civile ; t. 4 : De la police judiciaire ; t.

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  • BELLET-VERRIER (Hubert) – MÉMORIAL ALPHABÉTIQUE DES CHOSES CONCERNANT LA JUSTICE, LA POLICE ET LES FINANCES DE FRANCE SUR LE FAIT DES TAILLES. Contenant Les privilèges des Ecclésiastiques, Nobles (…) avec une Instruction pour tous les Officiers qui se fon

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  • DELAMARE (Nicolas) – TRAITÉ DE LA POLICE OÙ L’ON TROUVERA L’HISTOIRE DE SON ÉTABLISSEMENT LES FONCTIONS ET LES PRÉROGATIVES DE SES MAGISTRATS, TOUTES LES LOIS ET TOUS LES RÈGLEMENTS QUI LA CONCERNENT. On y a joint une description historique et topographiq

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