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  • AUDIT (Bernard) – LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, CONVENTION DES NATIONS-UNIES DU 11 AVRIL 1980, coll. Droit des Affaires

    AUDIT (Bernard) – LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, CONVENTION DES NATIONS-UNIES DU 11 AVRIL 1980, coll. Droit des Affaires

    AUDIT (Bernard)

    LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, CONVEN...

    Prix habituel 25,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
  • [Colloque] – LA RELANCE DU BREVET COMMUNAUTAIRE ET LA RÉVISION DE LA CONVENTION DE MUNICH, Colloque Grenoble - 26 mars 1999, Organisation et publication bénéficiant du concours de la Commission européenne et du soutien financier de l’Université Pierre Men

    [Colloque] – LA RELANCE DU BREVET COMMUNAUTAIRE ET LA RÉVISION DE LA CONVENTION DE MUNICH, Colloque Grenoble - 26 mars 1999, Organisation et publication bénéficiant du concours de la Commission européenne et du soutien financier de l’Université Pierre Men

    [Colloque]

    LA RELANCE DU BREVET COMMUNAUTAIRE ET LA RÉVISI...

    Prix habituel 25,00 €
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  • CHKLAVER (Georges) – LE FONDEMENT DU POUVOIR, Extrait de la Revue Générale du Droit, de la Législation et de la Jurisprudence en France et à l’Étranger (Numéros de Juillet-Août-Septembre, Octobre-Novembre-Décembre 1923 et Janvier-Février-Mars 1924)

    CHKLAVER (Georges) – LE FONDEMENT DU POUVOIR, Extrait de la Revue Générale du Droit, de la Législation et de la Jurisprudence en France et à l’Étranger (Numéros de Juillet-Août-Septembre, Octobre-Novembre-Décembre 1923 et Janvier-Février-Mars 1924)

    CHKLAVER (Georges)

    LE FONDEMENT DU POUVOIR, Extrait de la Revue Gé...

    Prix habituel 12,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 12,00 €
  • [Préfecture de Paris et Préfecture de Police] – RÈGLEMENTS SANITAIRES DÉPARTEMENTAL ET DE LA VILLE DE PARIS (Arrêté interpréfectoral du 10 avril 1965) (Arrêté interpréfectoral du 24 mars 1966), Recueil des actes administratifs de la Ville de Paris des 10 

    [Préfecture de Paris et Préfecture de Police] – RÈGLEMENTS SANITAIRES DÉPARTEMENTAL ET DE LA VILLE DE PARIS (Arrêté interpréfectoral du 10 avril 1965) (Arrêté interpréfectoral du 24 mars 1966), Recueil des actes administratifs de la Ville de Paris des 10 

    [Préfecture de Paris et Préfecture de Police]

    RÈGLEMENTS SANITAIRES DÉPARTEMENTAL ET DE LA VI...

    Prix habituel 20,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
  • [Collectif] – LA CONVENTION DE GENÈVE SUR L’UNIFICATION DU DROIT DU CHÈQUE, Tableau des ratifications et des réserves adoptées par chaque État signataire (mars 1937), publié sous la direction de MM. Joseph Hamel et Marc Ancel, Avant-propos de M. Joseph Ha

    [Collectif] – LA CONVENTION DE GENÈVE SUR L’UNIFICATION DU DROIT DU CHÈQUE, Tableau des ratifications et des réserves adoptées par chaque État signataire (mars 1937), publié sous la direction de MM. Joseph Hamel et Marc Ancel, Avant-propos de M. Joseph Ha

    [Collectif]

    LA CONVENTION DE GENÈVE SUR L’UNIFICATION DU DR...

    Prix habituel 140,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
  • [LAROQUE (Pierre)], Colloque – HOMMAGE À PIERRE LAROQUE. JOURNÉE D’ÉTUDES AU SÉNAT LE 7 MARS 2001 organisée par le Comité d’histoire de la Sécurité Sociale et le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

    [LAROQUE (Pierre)], Colloque – HOMMAGE À PIERRE LAROQUE. JOURNÉE D’ÉTUDES AU SÉNAT LE 7 MARS 2001 organisée par le Comité d’histoire de la Sécurité Sociale et le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

    [LAROQUE (Pierre)], Colloque

    HOMMAGE À PIERRE LAROQUE. JOURNÉE D’ÉTUDES AU S...

    Prix habituel 90,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
  • FERSTENBERT (Jacques) – RECHERCHE SUR LA NOTION JURIDIQUE DE SPÉCIALITÉ DES PERSONNES PUBLIQUES, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue publiquement à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris (Paris II) le 18 mars 1976, Pré

    FERSTENBERT (Jacques) – RECHERCHE SUR LA NOTION JURIDIQUE DE SPÉCIALITÉ DES PERSONNES PUBLIQUES, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue publiquement à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris (Paris II) le 18 mars 1976, Pré

    FERSTENBERT (Jacques)

    RECHERCHE SUR LA NOTION JURIDIQUE DE SPÉCIALITÉ...

    Prix habituel 80,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
  • [JOUSSE (Daniel)] – RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667, AOÛT 1669, AOÛT 1670 & MARS 1673 : t. I : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement ; t. I

    [JOUSSE (Daniel)] – RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667, AOÛT 1669, AOÛT 1670 & MARS 1673 : t. I : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement ; t. I

    [JOUSSE (Daniel)]

    RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ...

    Prix habituel 80,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
  • MARAIS (Georges) – LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES PAR MER ET LA JURISPRUDENCE EN DROIT COMPARÉ, Loi du 9 avril 1936

    MARAIS (Georges) – LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES PAR MER ET LA JURISPRUDENCE EN DROIT COMPARÉ, Loi du 9 avril 1936

    MARAIS (Georges)

    LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES P...

    Prix habituel 50,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
  • [Collectif] – LE DROIT FACE À LA MONTÉE DU RACISME ET DE LA XÉNOPHOBIE, numéro spécial de la Revue trim. des Droits de l’Homme, n° 46 du 31 mars 2001, publié avec l’appui de la fondation Émile Bernheim

    [Collectif] – LE DROIT FACE À LA MONTÉE DU RACISME ET DE LA XÉNOPHOBIE, numéro spécial de la Revue trim. des Droits de l’Homme, n° 46 du 31 mars 2001, publié avec l’appui de la fondation Émile Bernheim

    [Collectif]

    LE DROIT FACE À LA MONTÉE DU RACISME ET DE LA X...

    Prix habituel 10,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
  • ESMEIN (Paul) – LES TRANSFERTS ET MUTATIONS DE TITRES NOMINATIFS d’après la loi du 26 mars 1927 et le décret du 9 mai 1928, avec le texte de la Loi, des Décrets, Arrêtés et Instructions Ministériels

    ESMEIN (Paul) – LES TRANSFERTS ET MUTATIONS DE TITRES NOMINATIFS d’après la loi du 26 mars 1927 et le décret du 9 mai 1928, avec le texte de la Loi, des Décrets, Arrêtés et Instructions Ministériels

    ESMEIN (Paul)

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    Prix habituel 80,00 €
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  • BÉDARRIDE (Jassuda) – DES CHEMINS DE FER AU POINT DE VUE DU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES, t. 18 du Droit commercial

    BÉDARRIDE (Jassuda) – DES CHEMINS DE FER AU POINT DE VUE DU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES, t. 18 du Droit commercial

    BÉDARRIDE (Jassuda)

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    Prix habituel 50,00 €
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  • SCAPEL (Paul) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE SUR LES TRANSPORTS PAR MER, TERRE, EAU, AIR, FER. LE DESTINATAIRE DE MARCHANDISES

    SCAPEL (Paul) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE SUR LES TRANSPORTS PAR MER, TERRE, EAU, AIR, FER. LE DESTINATAIRE DE MARCHANDISES

    SCAPEL (Paul)

    TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE SUR LES TRANSPORTS...

    Prix habituel 30,00 €
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  • MARAIS (Georges) – LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES PAR MER ET LA JURISPRUDENCE EN DROIT COMPARÉ, LOI DU 9 AVRIL 1936

    MARAIS (Georges) – LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES PAR MER ET LA JURISPRUDENCE EN DROIT COMPARÉ, LOI DU 9 AVRIL 1936

    MARAIS (Georges)

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    Prix habituel 50,00 €
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  • SCAPEL (Paul) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE SUR LES TRANSPORTS PAR MER, TERRE, EAU, AIR, FER. LE DESTINATAIRE DE MARCHANDISES

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    SCAPEL (Paul)

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    Prix habituel 30,00 €
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  • GUÉRIN (Fernand) – PRÉCIS DE LÉGISLATION MARITIME, IIe partie : LOIS ET RÈGLEMENTS MARITIMES à l’usage des candidats au brevet de lieutenants au long cour, aux brevets de capitaine de la marine marchande et de capitaine au long cours, 2e éd. revue et corr

    GUÉRIN (Fernand) – PRÉCIS DE LÉGISLATION MARITIME, IIe partie : LOIS ET RÈGLEMENTS MARITIMES à l’usage des candidats au brevet de lieutenants au long cour, aux brevets de capitaine de la marine marchande et de capitaine au long cours, 2e éd. revue et corr

    GUÉRIN (Fernand)

    PRÉCIS DE LÉGISLATION MARITIME, IIe partie : LO...

    Prix habituel 15,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
  • [Thèse non publiée], DECOCQ (Georges) – ESSAI SUR L’ÉVALUATION, Thèse pour le Doctorat en Droit (Arrêté du 30 mars 1992) présentée et soutenue publiquement le 28 mai 1996 devant le jury de l’Université Paris II, sous la direction de François Terré, Membre

    [Thèse non publiée], DECOCQ (Georges) – ESSAI SUR L’ÉVALUATION, Thèse pour le Doctorat en Droit (Arrêté du 30 mars 1992) présentée et soutenue publiquement le 28 mai 1996 devant le jury de l’Université Paris II, sous la direction de François Terré, Membre

    [Thèse non publiée], DECOCQ (Georges)

    ESSAI SUR L’ÉVALUATION, Thèse pour le Doctorat ...

    Prix habituel 90,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
  • MARAIS (Georges) – LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES PAR MER ET LA JURISPRUDENCE EN DROIT COMPARÉ, LOI DU 9 AVRIL 1936

    MARAIS (Georges) – LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES PAR MER ET LA JURISPRUDENCE EN DROIT COMPARÉ, LOI DU 9 AVRIL 1936

    MARAIS (Georges)

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    Prix habituel 50,00 €
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  • [JOUSSE (Daniel)] – RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667. AOÛT 1669. AOÛT 1670. & MARS 1673 ; t. I (sur 3) : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusiveme

    [JOUSSE (Daniel)] – RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667. AOÛT 1669. AOÛT 1670. & MARS 1673 ; t. I (sur 3) : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusiveme

    [JOUSSE (Daniel)]

    RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ...

    Prix habituel 30,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
  • RECUEIL DES PRINCIPAUX ÉDITS, DÉCLARATIONS, ORDONNANCES, ARRÊTS, SENTENCES & RÉGLEMENS, CONCERNANT LA JUSTICE, POLICE ET FINANCES : t. I : depuis le 29 Septembre 1722, jusqu’au 4 Juin 1726 ; t. III : depuis le mois de Mars 1729 jusqu’au mois de Février 19

    RECUEIL DES PRINCIPAUX ÉDITS, DÉCLARATIONS, ORDONNANCES, ARRÊTS, SENTENCES & RÉGLEMENS, CONCERNANT LA JUSTICE, POLICE ET FINANCES : t. I : depuis le 29 Septembre 1722, jusqu’au 4 Juin 1726 ; t. III : depuis le mois de Mars 1729 jusqu’au mois de Février 19

    RECUEIL DES PRINCIPAUX ÉDITS, DÉCLARATIONS, ORD...

    Prix habituel 60,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
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    LA CITÉ MUNICIPALE, POLITIQUE, COMMERCIALE, LITTÉRAIRE, ARTISTIQUE, JOURNAL D’ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES, numéro spécial du 9 mars 1929 : LE PALAIS-ROYAL DU CARDINAL DE RICHELIEU À NOS JOURS et L’EXTENSION DE PARIS AU XVIIe SIÈCLE

    LA CITÉ MUNICIPALE, POLITIQUE, COMMERCIALE, LIT...

    Prix habituel 25,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
  • BÉDARRIDE (Jassuda) – DES CHEMINS DE FER AU POINT DE VUE DU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES, tome premier, t. 18 du Droit commercial

    BÉDARRIDE (Jassuda) – DES CHEMINS DE FER AU POINT DE VUE DU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES, tome premier, t. 18 du Droit commercial

    BÉDARRIDE (Jassuda)

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Colloque] – L’ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE EN DROIT INTERNATIONAL EN FRANCE FACE AUX BESOINS DE LA PRATIQUE, Actes du colloque des 17 et 18 mars 1967, Annales de la faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg

    [Colloque] – L’ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE EN DROIT INTERNATIONAL EN FRANCE FACE AUX BESOINS DE LA PRATIQUE, Actes du colloque des 17 et 18 mars 1967, Annales de la faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg

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    Prix habituel 35,00 €
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  • HARALAMBIDIS (Thrasyvoulos A.) – DU RÈGLEMENT D’AVARIES COMMUNES, De la bonification des marchandises sacrifiées en droit comparé et d’après les règles d’York et d’Anvers

    HARALAMBIDIS (Thrasyvoulos A.) – DU RÈGLEMENT D’AVARIES COMMUNES, De la bonification des marchandises sacrifiées en droit comparé et d’après les règles d’York et d’Anvers

    HARALAMBIDIS (Thrasyvoulos A.)

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