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ARSAC (Pierre)
LE RÈGLEMENT DES DETTES SUCCESSORALES DANS LES ...
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[Thèse non publiée], DELEBECQUE (Philippe)
LES CLAUSES ALLÉGEANT LES OBLIGATIONS DANS LES ...
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BRISSAUD (M. J)
OBSERVATIONS SUR LE MARIAGE, d’après le nouveau...
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BASTID-BURDEAU (Geneviève)
LA GENÈSE DE L’INITIATIVE LÉGISLATIVE. UN CAS :...
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COLARD (Daniel) et GUILHAUDIS (Jean-François)
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REGARDS CROISÉS SUR LES PRINCIPES DU DROIT EURO...
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LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES LOIS, Actes du C...
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L’AIDE DE L’ÉTAT À LA PRESSE, Préface de Claude...
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LA DÉCENTRALISATION GÉOGRAPHIQUE DES SERVICES P...
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BENAERTS (Pierre)
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LAMBERTI (Jean-Claude)
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HISTOIRE DES INSTITUTIONS, t. V : LE XIXe SIÈCL...
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[RISS]
LA PARTICIPATION DES CITOYENS À LA VIE POLITIQU...
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ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ...
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[Colloque]
COUTUMES, DOCTRINE ET DROIT SAVANT, colloque de...
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BONNEAUDEAU (Robert)
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MORANGE (Jean)
L’IDÉE DE MUNICIPALITÉ DE CANTON DE L’AN II À N...
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![[Thèse non publiée], DELEBECQUE (Philippe) – LES CLAUSES ALLÉGEANT LES OBLIGATIONS DANS LES CONTRATS, thèse [non publiée] pour le Doctorat en Droit, présidée par Pierre Bonassies, Université de Droit d’Économie et des Sciences d’Aix-Marseille, Faculté de](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/42277-1.jpg?v=1766940384&width=533)
![[Colloque] – ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE TOULOUSE, T. XXXI, 1983](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/6774-1_f1c33bac-f01b-4642-95cf-4ba4de2f7dc2.jpg?v=1766914555&width=533)
![[Collectif] – REGARDS CROISÉS SUR LES PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT ET SUR LE DROIT FRANÇAIS, Avant-Propos Jacques Mestre, dir. Catherine Prieto, Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille, Institut de droit des affaires](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/55349-1.jpg?v=1774860971&width=533)
![[Colloque] – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES LOIS, Actes du Colloque de l’Association Internationale des Sciences Juridiques Uppsala 26-18 juin 1984 publié par Louis Favoreu et J.-A. Jolowicz, Coll. Droit Public Positif](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/52282-1.jpg?v=1766951867&width=533)
![[Colloque] – LA DÉCENTRALISATION GÉOGRAPHIQUE DES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS À COMPÉTENCE NATIONALE, colloque organisé les 30 et 31 mars 1979 avec le Concours de l’Association “Bureaux-Provinces”, Cahier de l’Institut français des sciences administra](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/31744-1.jpg?v=1766931247&width=533)
![[RISS] – LA PARTICIPATION DES CITOYENS À LA VIE POLITIQUE, Revue internationale des Sciences Sociales, Vol. XII, n° 1, 1960](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/39805-1.jpg?v=1766937669&width=533)
![[Collectif] – ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LILLE, Année 1963](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/27354-1.jpg?v=1766929244&width=533)
![[Colloque] – COUTUMES, DOCTRINE ET DROIT SAVANT, colloque des 20 et 21 octobre 2006 organisé par l’Institut d’Histoire du droit, coll. de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/57606-1.jpg?v=1779697163&width=533)
