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  • DUCROCQ (Théophile) – ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (Actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place ; suppression et création de communes ; statistique des petites

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    Prix habituel 120,00 €
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  • JÈZE (Gaston) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE SCIENCE DES FINANCES  et de législation financière française   Réimpression de l’éd. de 1931 chez Marcel Giard  Présentation de Gilbert ORSONI, Coll. de la Faculté Jean Monnet

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    Prix habituel 49,00 €
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  • DEFRÉNOIS (Charles) – TRAITÉ PRATIQUE ET FORMULAIRE GÉNÉRAL DU NOTARIAT DE FRANCE, D’ALGÉRIE ET DES COLONIES suivant une méthode nouvelle plaçant la formule à côté de l’explication théorique (…) 7ème éd. entièrement refondue et considérablement augmentée,

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Code] – LÉGISLATION DE LA CONSTRUCTION de 1960 à 1968 et 1970, 1972 , recueil de textes établi par le Service Juridique de Conseil Supérieur de l’Ordre des Architectes, sous la direction de Georges Liet-Veaux, coll. Techniques et Architecture

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    [Code]

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [VENDRE DE LA TOULOUBRE] – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION

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    Prix habituel 240,00 €
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  • GODFRIN (Philippe) – DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS. Domaine - Travaux - Expropriation, 4e éd. revue et augmentée, coll. Droit, et sciences économiques

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    Prix habituel 10,00 €
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  • BRICMONT (Georges) – LA RESPONSABILITÉ DES ARCHITECTE ET ENTREPRENEUR EN DROIT BELGE ET EN DROIT FRANÇAIS, 2e éd. remaniée

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    Prix habituel 50,00 €
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  • FERBOS (Jacques) et BERNARD (Antoine) – L’EXPROPRIATION ET L’ÉVALUATION DES BIENS : t. I : Procédure de l’expropriation - Principes d’indemnisation ; t. II : Évaluation des biens - Indemnités accessoires, 8e éd.

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Collectif] – DROIT DE L’AMÉNAGEMENT DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT 2002 par le GRIDAUH

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  • BESSE (Pierre) – LA CRISE ET L’ÉVOLUTION DE L’AGRICULTURE EN ANGLETERRE DE 1875 À NOS JOURS

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  • VÉRON (Michel) – DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. Droit sciences économiques

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  • RETAIL (Léon) – FUSIONS ET SCISSIONS DE SOCIÉTÉS, Étude juridiques, financière et fiscale, coll. de l’Expertise Judiciaire, 4e éd. mise à jour au 31 décembre 1967

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  • DESBIRONS (Maurice) – Étude historique du testament et de l'action “ob irato”, Thèse pour le doctorat

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  • JUGLART (Michel de) – COURS DE DROIT CIVIL avec plans de devoirs et études de questions pratiques, t. I : 1er vol. : Introduction - Personnes - Famille, 9ème éd., Programme de première année de capacité en droit

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    Prix habituel 10,00 €
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  • (Schweizerisches Strafgesetzbuch) - (Code pénal suisse) – PROTOKOLL DES ZWEITEN EXPERTENKOMMISSION BAND II und BAND III - PROCÈS-VERBAL DE LA DEUXIÈME COMMISSION D’EXPERTS, t. II et t. III

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  • SÉREAU (H.) – LES CONSEILS DE GUERRE DE L’ARMÉE DE TERRE, LEUR COMPOSITION, RÉFORMES, Thèse pour le doctorat

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  • TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, ANNUAIRE 1972-1973

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, ANNUAIRE 1972-1973

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, ANNUAIRE 1972-1973

    Prix habituel 10,00 €
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  • DUVERGER (Maurice) – MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET DE SCIENCE POLITIQUE, 5e éd., (mq. qq. pages)

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    Prix habituel 40,00 €
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  • ALAMIGEON (Pierre), MULOT (Robert), PLAGNOL (Eugène-Pierre) – LES INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES

    ALAMIGEON (Pierre), MULOT (Robert), PLAGNOL (Eugène-Pierre) – LES INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES

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  • MONNIER (Henry) – ÉTUDES DE DROIT BYZANTIN, t. II : Médiation sur la constitution ‘EXATEPΩI et le JUS PŒNITENDI, (Extrait de la Nouvelle Revue Historique de Droit français et étranger)

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  • MAKARCZYK (Zbigniew Michel) – LES OLIGARCHIES MODERNES, Thèse de doctorat présentée à L’École des Sciences Sociales et Politiques

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    Prix habituel 70,00 €
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  • DANJON (Daniel) – TRAITÉ DE DROIT MARITIME, t. III (uniquement)

    DANJON (Daniel) – TRAITÉ DE DROIT MARITIME, t. III (uniquement)

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Code], PHILBERT (André), MORVILLE (Josette) et MEUNIER (Josette) – LE NOUVEAU CODE DU TRAVAIL ANNOTÉ, 4ème éd.

    [Code], PHILBERT (André), MORVILLE (Josette) et MEUNIER (Josette) – LE NOUVEAU CODE DU TRAVAIL ANNOTÉ, 4ème éd.

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  • LÉGISLATION GÉNÉRALE CONCERNANT L’ASSURANCE OPÉRANT EN FRANCE

    LÉGISLATION GÉNÉRALE CONCERNANT L’ASSURANCE OPÉRANT EN FRANCE

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