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  • JACQUEMONT (André) – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES. POUVOIR BANCAIRE ET SOUVERAINETÉS ÉTATIQUES, Université de Dijon, Inst. de relations internationales ; travaux du Centre de rech. sur le droit des marchés et des investissements internationau

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  • SOAVI (Michel) et KEMLER (Michèle) – PROBLÈMES D’ORGANISATION ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface de Charles Rousseau, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Europe” n° 1

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  • BOURQUIN (Marie-Hélène) et HEPP (Emmanuel) – ASPECTS DE LA CONTREBANDE AU XVIIIe SIÈCLE, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série “Sciences historiques” n° 14

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  • PINTO (Roger) – LA CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES. EXAMEN DES PROCÉDURES CONSTITUTIONNELLES PERMETTANT À LA FRANCE DE DEVENIR PARTIE, extrait du Journal du Droit international, 127e année, n° 1/2000

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  • LANGROD (Georges) – DOCTRINE : LES RÉALISATIONS JURISPRUDENTIELLES DU “TRIBUNAL ADMINISTRATIF INTERNATIONAL” DE GENÈVE, extrait de la Revue de droit international et de droit comparé, n° 1-2, 1955, Institut belge de droit comparé

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  • REIBEL (Roger) et RONGÈRE (Pierrette) – SOCIALISME ET ÉTHIQUE, Préface J.-J. Chevallier, coll. Travaux et rech. de la faculté de droit et des sc. économiques de Paris, série “Science po.”, n° 5

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  • JURISPRUDENCE NORMANDE : RECUEIL DES ARRÊTS DES COURS DE ROUEN ET CAEN ET DES DÉCISIONS DES AUTRES JURIDICTIONS DE LEUR RESSORT, 97e année, nouvelle série, tome VI, n° 9-10 sept.-oct. 1933

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    Prix habituel 25,00 €
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  • MARTIN (Pierre-Marie) – LES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS DE LA RÉFORME DE LA CHAMBRE DES LORDS, Extrait des Annales de la Faculté de droit et des sc. éco. de Lille - Université de Lille, année 1970,

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    Prix habituel 10,00 €
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  • RIPERT (Georges) et ROBLOT (René) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL, t. 2 : Valeurs mobilières - Effets de commerce - Opérations de banque et de bourse - Contrats commerciaux - Procédures collectives de redressement et de liquidation, 13e éd. par R

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  • DUBOIS-RICHARD (Paul, GORDON (Ezékiel), MOUSKHELI (Michel) – ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC, Suivi d’une Bibliographie Méthodique et d’un lexique Franco-Arabe par le Dr. Zoher Garranah, le Dr. H. Boghdadi et M. Ramzi Seif

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    Prix habituel 120,00 €
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  • NÉGRIN (Jean-Paul) – LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE DEPUIS 1958, Préface Charles Debbasch, Travaux et mémoires de la Faculté de droit et des sc. éco. d’Aix-en-Provence

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  • SERRES (Claude) – LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DE CELLES DE JUSTINIEN, accommodées à la jurisprudence moderne, & aux nouvelles Ordonnances. Enrichies d’un grand nombre d’Arrêts du Parlement de Toulouse

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  • [Thèse non publiée], ZÉNATI (Frédéric) – ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ, Contribution à la théorie du droit subjectif, Thèse pour le Doctorat d’État en droit soutenue publiquement, 1981, Université Jean Moulin Lyon, Président : S. Ginossar,

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  • [Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n° 440 à 461)

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  • JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; trav

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  • [Collectif] – LA CONSTITUTION YOUGOSLAVE DE 1963, Préface de Borislav T. Blagojevic, Avant-propos de Claude-Albert Colliard, Traduit par Sava Mihailovic, Coll. Centre Français de Droit Comparé Études sur les Constitutions actuelles, n° I

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  • LUAIRE (René) – LE RÔLE DE L’INITIATIVE PRIVÉE DANS LA PROTECTION DE L’ENFANCE DÉLINQUANTE EN FRANCE ET EN BELGIQUE, Préface de Pierre Garraud, Bibl. de l’Institut de Droit comparé de Lyon, t. IV

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  • JACQUEMONT (André) – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES. POUVOIR BANCAIRE ET SOUVERAINETÉS ÉTATIQUES, Université de Dijon, Inst. de relations internationales ; travaux du Centre de rech. sur le droit des marchés et des investissements internationau

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  • [Dictionnaire Dalloz] – PETIT DICTIONNAIRE DE DROIT, Mise à jour 1960 [uniquement], avec le concours de MM. Roger Réau et Jean Rondepierre, et ADDENDUM faisant état des principaux textes publiés jusqu’au 1er novembre 1960

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  • REIBEL (Roger) et RONGÈRE (Pierrette) – SOCIALISME ET ÉTHIQUE, Préface de Jean-Jacques Chevallier, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “science politique” n° 5

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  • RIPERT (Georges) et ROBLOT (René) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL t. I (11e éd. avec addendum) : Commerçants - Actes de commerce - Fonds de commerce - Sociétés commerciales ; t. II (10e éd.) : Valeurs mobilières - Effets de commerce - Opérations

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  • PASQUIER (M. LE BARON) – DISCOURS DE M. LE BARON PASQUIER, sur le projet de Loi relatif aux Élections ; prononcé dans la séance du 18 mai 1820, extrait du Moniteur du 19 mai 1820

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  • [Collectif] – LE FÉDÉRALISME YOUGOSLAVE, Travaux du Centre de Recherches sur l’URSS et les Pays de l’Est, études coordonnées par l’Institut de Droit comparé de Belgrade, études coordonnées par l’Institut de Droit comparé de Belgrade, Annales de la Faculté

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