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  • L’HÉRAULT (Guy de) – DICTIONNAIRE NATIONAL DE DROIT FRANÇAIS renfermant la législation la plus complète et la plus récente en matière civile, rurale et commerciale, et celle sur l’administration municipale, suivi d’une explication claire et succincte sur

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  • COLIN Ambroise) et CAPITANT (Henri) – PRÉCIS DE DROIT CIVIL publié d’après le Traité de Colin, Capitant, t. III, 4ème éd. : Régimes matrimoniaux ; Successions ; Dispositions à titre gratuit, donations entre vifs, institutions contractuelles et testaments

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  • [Colloque] – LES ÉTATS A.C.P. FACE AU MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN, colloque organisé par l’Institut du droit de l’économie internationale et du développement, Paris 19-20 Novembre 1992 …, coll. Perspectives économiques et juridiques … colloque sous la directio

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  • BLANC (Emmanuel) – LES NOUVELLES PROCÉDURES D’EXÉCUTION, Commentaire article par article de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et des décrets d’application. Avec en annexe un formulaire, 2ème éd., coll. Textes d’actualité commentés

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  • PELLAT (Charles-Auguste) – EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ROMAIN SUR LA PROPRIÉTÉ ET SES PRINCIPAUX DÉMEMBREMENTS ET PARTICULIÈREMENT SUR L’USUFRUIT (2e éd.), Suivi d’une traduction et d’un commentaire du livre VI des Pandectes

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  • WÄGENBAUR (Rolf), MEGRET (Jacques), LOUIS (Jean-Victor), VIGNES (Daniel), WAELBROECK (Michel) – LE DROIT DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Commentaire du traité et des textes pris pour son application, t. V : Dispositions fiscales, Rapprochement des

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  • LOUVANCOUR (Henri) – DE HENRI DE SAINT-SIMON À CHARLES FOURIER, Étude sur le socialisme romantique français de 1830, Thèse pour le doctorat (Président : Deschamps ; Suffragants : Fernand Faure, Charles Gide), Université de Paris - Faculté de droit

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  • FERRIÈRE (Claude-Joseph de) – DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE CONTENANT L’EXPLICATION DES TERMES DE DROIT, D’ORDONNANCES, DE COUTUME & DE PRATIQUE AVEC LES JURISDICTIONS DE FRANCE, 3e éd. Revue, corrigée et augmentée par M. *** [Boucher d’Argis]

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  • [Colloque] – LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES CONFLITS ARMÉS, actes du colloque international organisé par l’École Doctorale de Droit à l’Université de Cergy-Pontoise les 12 et 13 mai 2000, sous la dir. de Madjid Benchikh

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  • [Colloque] – LES RÉSOLUTIONS DANS LA FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT, colloque des 20 et 21 novembre 1970, Avant-propos de Michel Virally, coll. Études et travaux de l’Institut universitaire de Hautes Études Internationales n° 13

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  • CELLERIER (Claude) – DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE LORS DE L’USAGE D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE PAR UN TIERS NON AUTORISÉ, Thèse présentée pour obtenir le titre de Docteur en droit de l’Université de Genève, Thèse n° 444

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  • MATHÉ (L.) – LA RESPONSABILITÉ ATTÉNUÉE, Lois faites dans les divers pays, Lois à faire concernant les criminels à responsabilité atténuée

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