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DU SORT DES DROITS CONSENTIS SUR DES BIENS INDI...
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![[Droit du Travail], BOUAZIZ (Paul) et BONNECHÈRE (Michèle) – LA LOI DU 4 AOÛT 1982 RELATIVE AUX LIBERTÉS DES TRAVAILLEURS DANS L’ENTREPRISE, extrait du Droit Ouvrier, décembre 1982](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/14083-1_a1ac8e58-9f1a-4e30-8b46-6430930034a9.jpg?v=1766916726&width=533)
![[Forez], GONON (Marguerite) – DOCUMENTS LINGUISTIQUES DE LA FRANCE (Série francoprovençale), Documents linguistiques du Forez, Publiés par l’institut de linguistique romane de Lyon sous la direction de P. Gardette et de J. Monfrin, coll. Documents, Études](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/52231-1.jpg?v=1766951215&width=533)
![[Coutumes], MONIER (Raymond) – LE LIVRE ROISIN Coutumier lillois de la fin du XIIIè siècle publié avec une introduction et un glossaire, Préface de A. de Saint Léger, coll. Documents et travaux publiés par la Société d’histoire du droit des pays flamands,](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/39268-1.jpg?v=1766937045&width=533)
![[Sous la direction de SÉGUR (Philippe)] – GOUVERNANTS : QUELLE RESPONSABILITÉ ? Préface d’Henry Roussillon, coll. Logiques juridiques](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/41689-1.jpg?v=1766939347&width=533)
![[Ministère de l’Économie et de Finances] – NOMENCLATURES D’ACTIVITÉS ET DE PRODUITS 1973 (Édition avec notes explicatives 1974 mise à jour 1978)](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/42064-1.jpg?v=1766939898&width=533)
