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![[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 14e éd., 1er juin 2009](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/57077-1.jpg?v=1774862105&width=533)
![[Mélanges Basdevant (Jean)] – HOMMAGE D’UNE GÉNÉRATION DE JURISTES AU PRÉSIDENT BASDEVANT, Préface de Charles Chaumont](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/54334-1_850b1d4f-28d0-4402-ae3b-53652b8ede81.jpg?v=1774864879&width=533)
![[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15e éd., 31 juillet 2010](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/54883-1_be4f4e5f-b2b2-499b-8283-d108d083f152.jpg?v=1774862638&width=533)
![[Collectif] – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DES PROBLÈMES DU DÉSARMEMENT publiée par L’Association internationale des juristes démocrates](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/29376-1.jpg?v=1766930400&width=533)
![[Colloque] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES : Dix ans après les lois de décentralisation : de la tutelle administrative à l’intervention des juges, Colloque (Marseille 8-9 octobre 1992)](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/54920-1.jpg?v=1774860924&width=533)
![[Ordonnance] – RÈGLEMENTS À L’USAGE DE L’INTENDANCE SANITAIRE DE MARSEILLE, Suivis des lois, ordonnances, instructions ministérielles et autres documents concernant la police sanitaire](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/52862-1.jpg?v=1766953185&width=533)
![[Conseil d’État] – LA RÉVISION DES LOIS DE BIOÉTHIQUE, Étude adoptée par l’Assemblée générale plénière le 9 avril 2009, Les Études du C.E.](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/50540-1.jpg?v=1766947673&width=533)
![[Code] – LOIS ET RÈGLEMENTS CONCERNANT LES BANQUES AU LIBAN, coll. L’Argus des documents libanais, traduction française sous la direction de Me. Maroun Kh. Fadel](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/15951-1.jpg?v=1766917622&width=533)
