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  • RONDONNEAU (Louis) – TROISIÈME SUPPLÉMENT DES CODES NAPOLÉON, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE, D’INSTRUCTION CRIMINELLE ET PÉNAL, ou Recueil des Sénatus-Consultes, des Lois, des Décrets impériaux, des Avis du Conseil d’État, des Circulaires et Instructio

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  • [Répertoire] – RECUEIL DES TRAITÉS, CONVENTIONS, LOIS, DÉCRETS ET AUTRES ACTES RELATIFS À LA PAIX AVEC L’ALLEMAGNE : t. I - Conventions diplomatiques et militaires, actes législatifs de janvier 1871 à juin 1872 ; t. II - Documents complémentaires. Débats

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  • PICAREL (G.-P.) – DICTIONNAIRE ANALYTIQUE ET JURIDIQUE DU CODE RURAL comprenant le régime du sol, le régime des eaux, la police rurale, etc., complété par LES LOIS SUR LA CHASSE ET LA PÊCHE FLUVIALE, 12e éd.

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  • DAUMIER (Honoré) – LES GENS DE JUSTICE, Lithographie en noir signée et publiée initialement dans Le Charivari du 23 février 1845 : « Les beaux jours de la vie Un triomphe d’Avocat. »

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    Prix habituel 180,00 €
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  • HERVÉ (Eugène), RAVIART (Eugène) – MANUEL-FORMULAIRE DES SYNDICS ET LIQUIDATEURS JUDICIAIRES CONTENANT LE COMMENTAIRE DES LOIS SUR LA FAILLITE, LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET LA RÉHABILITATION DES FAILLIS ET UN FORMULAIRE, Nouvelle éd. revue et mise à jour 

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    Prix habituel 60,00 €
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  • CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ANNOTÉ de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués

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    Prix habituel 40,00 €
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  • Anonyme – HARMONISATION DES LÉGISLATIONS NATIONALES CONCERNANT LES ARMES À FEU, Recommandation n° R (84) 23 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 7 déc. 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques

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    Prix habituel 5,00 €
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  • LOISEAU - ROUSSEAU – GUIDE DES DÉLAIS mis au courant du dernier état de la législation contenant les délais en matière civile, commerciale, pénale, fiscale, administrative, forestière et rurale, ainsi que ceux résultant des lois spéciales et de l’applicat

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [BARROT (Odilon), VATIMESNIL, YMBERT] – RECUEIL GÉNÉRAL ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC., ETC., depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec des notices par MM. ODILON BARROT, VATIMESNIL, YMBERT ; publié par les rédacteurs du Jo

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  • PICARD (Edmond) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’EXPROPRIATION POUR UTILITÉ PUBLIQUE : 1re partie : CODE DE L’EXPROPRIATION, Recueil complet des lois, arrêtés et décrets en vigueur en Belgique ; 2e partie : TRAITÉ DE L’INDEMNITÉ DUE À L’EXPROPRIÉ, [mq. le 1er vol. d

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    Prix habituel 80,00 €
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  • [Colloque] – LE « DÉFI » DE LA PROFESSION LIBÉRALE, Travaux du 45e congrès de l’Association nationale des Avocats de France, (Versailles 7-9 Juin 1973), sous la présidence de M. Alain Tinayre

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Périodique], LEPEC – BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES, depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert ; mis en ordre et annoté par M. Lepec, t. 9 (Consulat), 14 (Restaurat

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    [Périodique], LEPEC

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    Prix habituel 60,00 €
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  • CLERCQ (Alex de) et VALLAT (C. de) – FORMULAIRE DES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, Suivi du tarif des chancelleries et du texte des principales lois, ordonnances, circulaires et instructions ministérielles relatives aux consulats, 7e éd. mise

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    Prix habituel 240,00 €
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  • ROGER (Augustin) et SOREL (Alexandre) – CODES ET LOIS USUELLES classées par ordre alphabétique. Collationnés sur les textes officiels présentant en note sous chaque article des Codes ses différentes modifications, la corrélation des articles entre eux, la

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  • CHICOISNEAU (René) – NOUVEAU DICTIONNAIRE DES LOIS, renfermant la législation la plus complète et le plus récente en matière civile, rurale, commerciale et administrative ; le tarif des droits de timbre et d’enregistrement, la taxe des frais dus aux avoué

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  • WOLOWSKI (Louis) et alii – REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous la direction de L. W., par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers ; seulement t. VI (avril - septembre 1837)

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  • BRENTANO – LÉGISLATION GÉNÉRALE ALLEMANDE SUR LE CONTRAT DE CHANGE ET LOIS RÉCENTES SUR LES MANDATS DE COMMERCE, LA CONTRAINTE PAR CORPS ET LE TIMBRE DES EFFETS DE CHANGE, traduit de l’allemand sur la 7e éd. revue et augmentée par A. Weber

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  • LE BERQUIER (Jules) – ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE PARIS ET DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ou Traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, L’administration municipale et l’administration générale, La poli

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    Prix habituel 140,00 €
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  • [Propriété] – Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À LA PROPOSITION DE METTRE SOUS LA SAUVE-GARDE DE LA NATION & DES LOIX, TOUTES LES PROPRIÉTÉS. Signé Garat. Département de la Nièvre, bull

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  • GUICHARD (Aug. Ch.) – CODE DES EXPROPRIATIONS, ou INSTRUCTIONS ET FORMULES sur l’exécution des lois du 11 Brumaire an 7, en ce qui concerne les Expropriations volontaires et forcées. Faisant suite au Code Hypothécaire du même auteur, 2nde éd., revue, corr

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  • FAYE (Ernest) – LA COUR DE CASSATION  Traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile, suivi du code des lois, décrets, ordonnances et règlements   Réimpression de l’éd. de 1903 chez A. Chevalier-Marescq

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  • BILLIET (Clément) – LOIS CIVILES DE MALTE, Traduites et annotées et mises en concordance avec le code français, Traduction publiée avec l’autorisation de M. le Premier Président de la Cour d’appel d’Alger, Collect. de Codes Étrangers XVII

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  • WOLOWSKI (Louis) et alii – REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous la direction de L. W., par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers ; seulement t. II (avril - septembre 1835)

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