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LEFORT (Joseph)
COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL
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PERREAU (Bernard)
DE LA QUALIFICATION EN MATIÈRE CRIMINELLE, Préf...
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TOUFFAIT (Adolphe), ROBIN (Jean), AUDUREAU (André) et LACOSTE (Jacques)
DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS, 2e éd., ...
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CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE, coll. Précis Dalloz
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BERLET (Adolphe)
COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS ET R...
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RODIÈRE (René) et alii
LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DANS LA JURISPRUD...
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MAÎTRISER LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, Tous examens ...
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L’ORIGINE ET LE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL DES ...
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LES INFRACTIONS INTENTIONNELLES ET L’EXTENSION ...
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PERROT (Roger)
COURS D’INSTITUTIONS JUDICIAIRES, année 1973-19...
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ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON L...
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RODIÈRE (René) et FOURNIER (Claude)
LA FAILLITE DANS LA JURISPRUDENCE, coll. Recuei...
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LE RÉFÉRÉ EN COURS D’INSTANCE, Étude théorique ...
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CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPL...
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DUPONT (Paul)
DICTIONNAIRE DES FORMULES
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RAVIART (Eugène)
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VOIES D’EXÉCUTION, 8ème éd., coll. U
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