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  • ROMANETTI (Gervais) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ACTIONS POSSESSOIRES ET DU BORNAGE d’après la jurisprudence de la Cour de Cassation. Avec des arrêts de principes, des jugements appliquant ces principes, des formules d’actes et de jugements et des t

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  • WROBLEWSKI (Bronislaw) – PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA POLITIQUE PÉNALE, Extrait des Études Criminologiques

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  • PIGEAU (Eustache-Nicolas) – LA PROCÉDURE CIVILE DES TRIBUNAUX DE FRANCE, DÉMONTRÉE PAR PRINCIPES, ET MISE EN ACTION PAR DES FORMULES, 2e éd., corrigée et augmentée

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  • LAUBADÈRE (André de), MODERNE (Franck) et DELVOLVÉ (Pierre) – TRAITÉ DES CONTRATS ADMINISTRATIFS, 2e éd. ; t. I : La notion de contrat administratif, La formation des contrats administratifs, L’exécution des contrats administratifs : principes généraux ;

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    MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER EXAMEN DU CODE NAPOLÉON CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES, 7ème éd. revue et corrigée, suivie d’un formulaire complet du Code Napoléon

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  • PROUDHON (Jean-Baptiste) – TRAITÉ DU DOMAINE PUBLIC OU DE LA DISTINCTION DES BIENS CONSIDÉRÉS PRINCIPALEMENT PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC, 2e éd., revue, mise en harmonie avec la législation actuelle, et augmentée d’un commentaire de la loi sur les chemi

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  • VATTEL (Emer de) – LE DROIT DES GENS, OU PRINCIPES DE LA LOI NATURELLE, Appliqués à la conduite & aux affaires des nations & des souverains, Nouvelle éd. augmentée, [t. I uniquement]

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  • MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE CIVIL contenant L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, Leurs Motifs et la Solution des Questions Théoriques, 10e éd. revue et mise au courant, t. 3 [seul]

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