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  • DAIRAINES (Serge) – LES ÉTRANGERS ET LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN FRANCE, STATUT JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL, IMMUNITÉS

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  • DUGUIT (Léon) et alii – Léon DUGUIT, LE SUFFRAGE DES FEMMES, Conférence faite à l’Université de Coïmbra le 17 avril 1910, [photocopies] ; Cyrille COUSIN, La doctrine solidariste de Léon Duguit (2001) ; Roger BONNARD, Léon Duguit : ses œuvres. Sa doctrine

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  • SPACH (Jean) – LES SUITES DE L’ANNULATION D’UNE NOMINATION, PROMOTION, RÉVOCATION OU MISE À LA RETRAITE, Préface de Joseph Delpech

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  • MORGAND (Léon) – LA LOI MUNICIPALE, commentaire de la loi du 5 avril 1884, 5e éd. revue, augmentée et mise au courant de la jurisprudence

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  • CABANTOUS (Louis Pierre François) et LIÉGEOIS (Jules) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF contenant l’exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques, 6e éd. revue, augmentée et mise au courant du programme

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  • MORANGE (Jean) – L’IDÉE DE MUNICIPALITÉ DE CANTON DE L’AN II À NOS JOURS, Préface de Roland Drago, coll. Travaux et recherches de l’Université de droit d’économie et de sciences sociales de Paris, série “science administrative”, t. 2

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  • FARJAT (Gérard) – POUR UN DROIT ÉCONOMIQUE, 1re éd.

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    Prix habituel 20,00 €
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  • SPYROPOULOS (Georges) – L’ADMINISTRATION DES ŒUVRES SOCIALES PAR LES COMITÉS D’ENTREPRISES, Préface de André ROUAST

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  • [Journal Français de la Psychiatrie] – PSYCOTHÉRAPIES : ENJEUX ÉTHIQUES ET POLITIQUES, Études et commentaires 2

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  • BRIÈRE VALIGNY (L.) – CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, Contenant l’ensemble des documents de législation, d’administration et de jurisprudence relatifs à cette matière, Ainsi que les travaux préparatoires des Lois du 7 août 1850 et du 22 janvier 1851

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  • LELOUP (Jean-Marie) – LE JOURNAL, LES JOURNALISTES ET LE DROIT D’AUTEUR, Préface Henri Desbois, avant-propos René Savatier, coll. Inst. Français de Presse, Université de Paris

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  • [Périodique] – CRITIQUE INTERNATIONALE, n°16, juillet 2002 : Prison et changement démocratique, que faire des protectorats internationaux dans les balkans ? Proche-Orient : le naufrage

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  • [Bulletin criminel] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, 1953 à 2006 [complet]

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  • [Colloque - SFDI] – ASPECTS ACTUELS DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS, Colloque du Mans (22-24 mai 1980), coll. de la Société Française pour le Droit International

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  • PIERRE (Eugène) – TRAITÉ DE DROIT POLITIQUE ÉLECTORAL ET PARLEMENTAIRE, 2e éd. revue et augmentée

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