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  • [Colloque] – LA PERSONNE HUMAINE, SUJET DE DROIT ; 4e Journées René Savatier, (Poitiers, 25 et 26 mars 1993), Pub. de la Fac. de droit et des sc. sociales de Poitiers, t. 24

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  • [Collectif] – CONCILIATION, MÉDIATION ET ARBITRAGE, vers une régulation européenne des modes alternatifs de règlement des conflits (collectifs) du travail ? dir. Marc Rigaux et Patrick Humblet, Cahiers du Reges-Forum, Forum pour la Régulation de l’Europe

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  • AUBRY (Hélène), BRUNET (Andrée) et PÉRALDI LENEUF (Fabienne) – La normalisation en France et dans l’Union européenne, une activité privée au service de l’intérêt général ?, avec la participation de Federico Pernazza et Angel Menedez

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  • [Colloque] – ÉGALITÉ DES SEXES : LA DISCRIMINATION POSITIVE EN QUESTION. Une Analyse comparative (France, Japon, Union européenne et États-Unis), sous la direction de Miyoko TSUJIMURA et Danièle LOCHAK, avant-propos de David CAPITANT. Actes de la conféren

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  • BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 2 : Libre circulation des marchandises… - Concurrence - Dispositions fiscales - Agriculture - Transport - Politiques économique, commerciale, sociale

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    Prix habituel 26,00 €
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  • CARLIER (Jean-Yves) et DE SCHUTTER (Olivier) – LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE, Son apport à la protection des droits de l’homme en Europe, Hommage à Silvio Marcus Helmons, sous la direction de Jean-Yves Carlier et Olivier De Schut

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  • LATREILLE (André) – L’ÉGLISE CATHOLIQUE ET LA RÉVOLUTION FRANÇAISE : t. I : Le pontificat de Pie VI et la crise française (1775-1799) ; t. II : L’ère napoléonienne et la crise européenne (1800-1815)

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  • DEMOMBYNES (G.) – LES CONSTITUTIONS EUROPÉENNES, Parlements, Conseil Provinciaux et Communaux et Organisation Judiciaire dans les divers états de l’Europe, avec une notice sur le congrès des États-Unis d’Amérique, t. I, 2ème éd.

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [RIDC] – REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, 37ème année, n° 4 (oct.-déc. 1985)

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  • [RHFDSJ] – L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET L’EUROPE, Actes des journées d’étude des 18 et 19 octobre 1991, Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, 1992, n° 13, Paris V,

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  • [Colloque] – LA BANQUE EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT (BERD) ET LES MUTATIONS EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, colloque organisé par L’Institut des Hautes Études Internationale, Université Panthéon-Assas (Paris II), coll. Travaux et

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    Prix habituel 20,00 €
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  • HOGUET (Patrick) – CYCLE D’URUGUAY : CONCLUSION ET MISE EN ŒUVRE COMMUNAUTAIRES, Rapport d’information déposé par la Délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne sur la conclusion et la mise en œuvre de l’accord de Marrakech instituant l’Or

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  • [Colloque] – LA RELANCE DU BREVET COMMUNAUTAIRE ET LA RÉVISION DE LA CONVENTION DE MUNICH, Colloque Grenoble - 26 mars 1999, Organisation et publication bénéficiant du concours de la Commission européenne et du soutien financier de l’Université Pierre Men

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  • BERROD (Frédérique) – LA SYSTÉMATIQUE DES VOIES DE DROIT COMMUNAUTAIRES, Préface de Robert Kovar, Nouvelle Bibl. de thèses, vol. 21

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  • [Mélanges Jacques Schwob] – LE DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, Recueil d’études à la mémoire de Jacques Schwob, Préface de Gérard Cohen-Jonathan, Université Robert Schuman de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques, Équipe de rech

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  • [Assemblée Nationale] – PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE, n° 5404 (Annexes au Procès-verbal de la séance du 29 janvier 1953), Assemblée Nationale, 2ème légi

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  • [JDI - Centenaire] – JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL, Numéro du centenaire, 100e Année (1973), n° 1, Janvier-Février-Mars

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  • [Collectif] – Annales de la Faculté de droit et des sciences économiques, Université de Clermont, fasc. 3, année 1966

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  • CASSIMATIS (Grégoire) – L’ÉTAT, LA SOCIÉTÉ ET LE DROIT. Études sur l’évolution de la pensée politique, sociale et juridique de notre temps

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