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  • DUPEYROUX (Olivier) – LA RÈGLE DE LA NON-RÉTROACTIVITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS, Préface de Paul Couzinet

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  • GOULLIART (Pierre Louis) [également orthographié GOUILLARD] – EXPOSITION DES RÈGLES DU DROIT ANCIEN suivant l’ordre où elles se trouvent placées au digeste, avec les exceptions dont elles sont susceptibles, et des observations relatives à notre nouvelle l

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  • [Collectif] – NOUVEAU MANUEL DES COURTIERS DE COMMERCE publié par les soins de la Chambre Syndicale des Courtiers de marchandises et des Courtiers d’assurances près la Bourse de Paris

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  • [Mélanges Macqueron] – ÉTUDES OFFERTES À JEAN MACQUERON

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    Prix habituel 90,00 €
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  • SAILLARD (Henry) – DE L’ABUS DE CONFIANCE, Article 408 du Code pénal

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  • TUNC (André et Suzanne) – LE DROIT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Sources et Techniques, coll. Institut de droit comparé de l’Université de Paris, Les systèmes de droit contemporains, t. VI

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  • [Mélanges Jacques Schwob] – LE DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, Recueil d’études à la mémoire de Jacques Schwob, Préface de Gérard Cohen-Jonathan, Université Robert Schuman de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques, Équipe de rech

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  • [Collectif] – ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero

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    Prix habituel 120,00 €
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  • DALLANT (René) – LA NOTION DE PRÉPOSÉ DANS L’ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL

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  • NÉGRIN (Jean-Paul) – LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE DEPUIS 1958, Préface Charles Debbasch, Travaux et mémoires de la Faculté de droit et des sc. éco. d’Aix-en-Provence

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  • [Collectif] – ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero

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