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  • BERTIN (Jean-Louis-Henri) – CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPLINAIRE JURISPRUDENCE DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PARIS, 2e éd., Introduction par M. Debelleyme

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  • [Procès], Cassation – EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTER ; POUR Félix TOURANGIN, Négociant à Bourges ; CONTRE Jean-Marie CHARRET, Médecin - délibéré à Paris, le 10 novembre 1812

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  • [Collectif] – JUSTICE ET PROCÈS CRIMINELS, Cahiers du droit, n° 37

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  • [Procès], ROBERT (Henri) – LES GRANDS PROCÈS DE L’HISTOIRE, VIIIème série, orné de 39 illustrations : L’impératrice Joséphine. L’affaires du divorce impérial. L’impératrice Marie-Louise. La mort de l’Aigle. Le martyre. L’apothéose. Louis XVIII. Charles X.

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  • BERTIN (Jean-Louis-Henri) – CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPLINAIRE JURISPRUDENCE DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PARIS, (t. I 2ème éd.) t. II (1ère éd.), Introduction par M. Debelleyme Président du Tribunal de la Seine

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  • [Collectif] – LOBBYING ET PROCÈS ORCHESTRÉS, Préface de Joëlle Simon, dir. Viviane de Beaufort et Antoine Masson, coll. Droit, Management et Stratégies

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  • [GRAINVILLE (Charles-Joseph de Lespine de)] – RECUEIL D’ARRÊTS RENDUS SUR PLUSIEURS QUESTIONS JUGÉES DANS DES PROCÈS DE RAPPORT EN LA QUATRIÈME CHAMBRE DES ENQUÊTES

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  • HOLLEAUX (Dominique) – QUELQUES PROCÈS CRIMINELS DES XVIIe et XVIIIe siècles, extrait, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, Série Sciences historiques, n° 2

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  • Collectif – JUSTICE ET PROCÈS CRIMINELS : Sur le Père Teilhard de Chardin. Études sur Pavlov. Actualité du Nationalisme. Pour et contre le Jansénisme, coll. Recherches et débats du Centre catholique des intellectuels français, cahier n° 13

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  • [Collectif] – GOOGLE ET LES NOUVEAUX SERVICES EN LIGNE, Impact sur l’économie du contenu et questions de propriété intellectuelle, dir. Alain Strowel et Jean-Paul Triaille

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  • TRIANTAFYLLOU (Dimitris) – L’ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE DE LA BANQUE CENTRALE

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  • L’ÉVÈNEMENT EUROPÉEN, INITIATIVE ET DÉBAT : Dossier le grand triangle, Europe, États-unis, Japon, avril-juin 1990

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  • STEFANI (Gaston) – COURS DE PROCÉDURE PÉNALE, Licence 3e année, 1957-1958

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  • SLITINSKY (Michel) – L’AFFAIRE PAPON

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    Prix habituel 20,00 €
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  • SHELDON AMOS (Sir Maurice) – LA JUSTICE BRITANNIQUE. Exposé de l’administration de la justice criminelle en Angleterre et dans le Pays de Galle ; traduit par Jacques Pouteau

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  • [Procès] – PROCÈS DES DERNIERS MINISTRES DE CHARLES X. Orné du portrait des prévenus, t. II [seul]

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LE CONSOMMATEUR, JOURNÉES COLOMBIENNES, t. LVII / 2007, Avant-propos de Michel Grimaldi, Rapport de synthèse de Laurent Aynès

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  • [Collectif] – LES CAHIERS DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE NANCY, fasc. I - 1967

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  • [Revue] – JUSTICE & CASSATION, n° 1 (2005) au n° 15 (2019)

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  • [Colloque - SFDI] – LES NOUVELLES MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES / NEW THREATS TO INTERNATIONAL PEACE AND SECURITY, Journée Franco-Allemande (29 et 30 novembre 2002), coll. de la Société Française pour le Droit International

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  • [Colloque] – ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE, t. XLVI

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  • PRIEUR (Léon) – LA HAUTE-COUR, Impressions d’un Français, Préface de François Coppée, Croquis de Éd. Brunet

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