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  • CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE ANNOTÉ, annoté de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués par A. C

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  • COLIN (Paul), CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ANNOTÉ par A. Chauveau et A.-S. Glandaz, 12ème éd. entièrement revue et mise au courant de la législation et d

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  • FAURE (Albert) – PROCÉDURE DES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ COMMUNALE, Avant-propos de M. Édouard Herriot, Préface de M. G. Michel, coll. Les responsabilités de communes

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  • ANDRÉ (Albert) – DICTIONNAIRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, ADMINISTRATIF & DE PROCÉDURE DANS LES MATIÈRES INTÉRESSANT LE NOTARIAT, tome 2 uniquement (de donation à justification)

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    Prix habituel 25,00 €
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  • DEBOUY (Christian) – LES MOYENS D’ORDRE PUBLIC DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE, Préface de Jean-François Lachaume, Coll. Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, t. 9

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    NOURTIER (G.) – LOIS DES JUSTICES DE PAIX ET DES MUNICIPALITÉS FORMANT SUPPLÉMENT AUX CODES CIVIL, COMMERCIAL, DE PROCÉDURE, MUNICIPAL, RURAL, ADMINISTRATIF, CRIMINELS, recueillies, extraites et coordonnées avec le plus grand soin

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  • BIOCHE (Charles, Jules, Armand), GOUJET et alii – DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, contenant la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l’enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules, et terminés pa

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    Prix habituel 80,00 €
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  • [Collectif] – LE NOUVEAU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, journée d’étude tenue à l’Assemblée nationale

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  • CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matières sont développées et combinées avec les principes de droit qui s’y rattachent et les règles de la procédure civile et crimine

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  • CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe) – LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 5ème éd. augmentée d’un supplément alphabétique et analytique. Contenant, avec le résumé succinct de ce traité, le tableau complet de la jurisprudence et de l

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    Prix habituel 240,00 €
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  • [Colloque] – XIVe CONGRÈS INTERNATIONAL DES SCIENCES ADMINISTRATIVES à DUBLIN, Septembre 1968, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 5

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  • [Mélanges Hertzog] – RÉFORMES DES FINANCES PUBLIQUES & MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, Mélanges en l’honneur de Robert HERTZOG

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  • [Colloque] – XIVe CONGRÈS INTERNATIONAL DES SCIENCES ADMINISTRATIVES À DUBLIN, Septembre 1968, Avant-propos de Guy Braibant, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 5

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    Prix habituel 15,00 €
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  • COLLET (Martin) – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES ACTES DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, Préface de Didier Truchet, Bibl. de droit public, t. 233

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  • DEFERT (André) – DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONNES MORALES DU DROIT ADMINISTRATIF (États, Départements, Communes et Établissements publics)

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  • [Mélanges Langrod] – POUR UN DROIT JUSTE ET UNE GESTION MODERNE, Témoignages, Recherches : administratives, juridiques, historiques offerts par ses anciens élèves à l’occasion de son 65e anniversaire

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  • DELICOSTOPOULOS (Constantin S.) – L’ENCADREMENT PROCESSUEL DES AUTORITÉS DE MARCHÉ EN DROITS FRANÇAIS ET COMMUNAUTAIRE, Contentieux de la concurrence et de la Bourse, préface de Serge Guinchard, Avant-propos de Anne-Marie Slaughter, Bibl. de droit privé,

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  • [Périodique] – JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1988, n° spécial, vol. 10 de la Revue internationale de droit comparé (France - Pologne, U.R.S.S., Japon, U.S.A.)

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  • CHAPAR (Fernand) – LA COUR D’ASSISES, 2e éd., coll. Manuel Dalloz de droit usuel

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