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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL, t. VIII : LES CONTRATS SPÉCIAUX CIVILS ET COMMERCIAUX, Vente ; mandat ; bail ; contrat d’entreprise ; échange ; location-vente ; crédit-bail ; contrats de distribution ; dépôt ; prêts, jeu et

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  • [Ministère de la guerre] – LES SONDAGES D’OPINION ET LEUR APPLICATION DANS L’ARMÉE, Diffusion de ce document réservée aux Officiers

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    Prix habituel 10,00 €
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  • NICOLAÏDÈS (Nicolas) – LE DROIT À L’HÉRITAGE, Arbres généalogiques - Répartition entre héritiers, Préface de Jean-François Pillebout, coll. de l’Institut national de formation notariale

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    Prix habituel 15,00 €
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  • PATRON (Paul) – CODE MANUEL DE LA DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION ET DES COLLOCATIONS DES CRÉANCIERS, SOIT PRIVILÉGIÉES, SOIT CHIROGRAPHAIRES, FORMULES, TARIF DES DÉPENS, TABLE ALPHABÉTIQUE & ANALYTIQUE suivi d’un Appendice contenant les articles des dernie

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    Prix habituel 70,00 €
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  • HEYMANN (Arlette) – LES LIBERTÉS PUBLIQUES ET LA GUERRE D’ALGÉRIE, préface de Jean de Soto, Bibl. de droit public, t. CV

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    Prix habituel 80,00 €
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  • [Collectif] – INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES [Canadien], sous la direction de Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau

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    Prix habituel 25,00 €
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  • GAVALDA (Christian) et alii – RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DU BANQUIER : CONTRIBUTION À LA PROTECTION DES CLIENTS DE BANQUE, Préface de Pierre Marcilhacy, coll. Rech. Panthéon-Sorbonne, Université Paris I, série : sciences juridiques, droit des affaires

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    Prix habituel 45,00 €
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  • SARRAUTE (Raymond) et GORLINE (Michel) – DROIT DE LA CINÉMATOGRAPHIE, Préface de Jacques FLAUD, Coll. Comment faire, t. VIII

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    Prix habituel 50,00 €
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  • FLORILÈGES DU DROIT PUBLIC  Recueil de Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre BOIVIN   Institut de Droit Public des Affaires  Vingt ans de droit public au barreau de Paris   Préface de Ronny ABRAHAM et Avant-propos par Jean-Pierre FAUGÈRE

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    Prix habituel 65,00 €
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  • [Mélanges Boivin] – FLORILÈGES DU DROIT PUBLIC, Recueil de Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre BOIVIN, Institut de Droit Public des Affaires, Vingt ans de droit public au barreau de Paris, Préface de Ronny ABRAHAM et Avant-propos par Jean-Pierre FAUGÈRE

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    [Mélanges Boivin]

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    Prix habituel 43,00 €
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  • [Mélanges Boivin] – FLORILÈGES DU DROIT PUBLIC, Vingt ans de droit public au barreau de Paris, Recueil de Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre BOIVIN, Institut de Droit Public des Affaires, Préface de Ronny ABRAHAM et Avant-propos par Jean-Pierre FAUGÈRE

    [Mélanges Boivin] – FLORILÈGES DU DROIT PUBLIC, Vingt ans de droit public au barreau de Paris, Recueil de Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre BOIVIN, Institut de Droit Public des Affaires, Préface de Ronny ABRAHAM et Avant-propos par Jean-Pierre FAUGÈRE

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    Prix habituel 40,00 €
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  • BACQUET (Jean) – OEUVRES DE JEAN BACQUET, Avocat du Roy en la Chambre du Thresor :  - Premier traicté des droicts du domaine de la couronne de France, contenant le droicts d’aubeine ;  - Traicté des droicts de francs fiefs, de nouveaux acquests, d’anoblis

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    BACQUET (Jean)

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    Prix habituel 500,00 €
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  • RONAI (Maurice) – DONNÉES PUBLIQUES : ACCÈS, DIFFUSION, COMMERCIALISATION, coll. Problèmes politiques et sociaux n° 773-774, 1er nov. 1996

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  • GOUR (Claude-Gilles) – LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE JUGE ADMINISTRATIF (Problèmes de Compétence), Préface de P. Couzinet, Bibl. de droit public, t. XXVI

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    Prix habituel 120,00 €
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  • [Collectif] – L’HARMONISATION DU DROIT DES CONTRATS EN EUROPE, coll. Études juridiques, t. 11

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  • [Collectif] – ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE, t. XXII, fasc. I et II

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  • CASEL (Jean) – REFUS DE VENTE. Clauses d’exclusivité. Contrat de concession, [ouvrage incomplet, manque les annexes]

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  • [ESSUILE, (Jean-François de BARANDIÉRY-MONTPAYEUR D’)] – TRAITÉ DES COMMUNES, OU OBSERVATIONS SUR LEUR ORIGINE, ET ÉTAT ACTUEL, d’après les anciennes Ordonnances de nos Rois, les Coutumes, Édits, Déclarations, Arrêts et Règlements intervenus sur cette mat

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  • SPYROPOULOS (Georges) – L’ADMINISTRATION DES ŒUVRES SOCIALES PAR LES COMITÉS D’ENTREPRISES, Préface de André ROUAST

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  • [Collectif] – BREVETS D’INVENTION FRANÇAIS 1791-1902, UN SIÈCLE DE PROGRÈS TECHNIQUE

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