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SIREY (Jean-Baptiste), DEVILLENEUVE (L.-M. et CARETTE (A.-A.)
RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS, IIIème ...
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SIREY (Jean-Baptiste), DEVILLENEUVE (L.-M.) et CARETTE (A.-A.)
RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS, IIIe pa...
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SIREY (Jean-Baptiste)
RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS EN MATIÈ...
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LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914-1918, Lois , D...
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[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée)
JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉC...
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[Colloque]
CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS ET SORT DU B...
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[Colloque]
CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS ET SORT DU B...
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ESMEIN (Adhémar)
ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET C...
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JOSSERAND (Louis)
COURS DE DROIT CIVIL POSITIF FRANÇAIS conforme ...
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ROUSSEAU (Charles)
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
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WALET (Pierre)
LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION, sociétés de const...
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ROUSSEAU (Charles)
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
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CORMENIN (Louis de)
DROIT ADMINISTRATIF, 5e éd. revue et augmentée
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SIREY (Jean-Baptiste)
LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS
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WALINE (Marcel)
DROIT ADMINISTRATIF, 9e éd., coll. Traités Sirey
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[Recueil Sirey]
RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS en matiè...
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[Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste)
DU CONSEIL D’ÉTAT SELON LA CHARTE CONSTITUTIONN...
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HAURIOU (Maurice)
LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DE 1892 À 1929,...
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HAURIOU (Maurice)
PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLI...
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[Recueil Dalloz]
JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RECUEIL PÉRIODIQUE ET C...
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[Recueil Dalloz]
JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RECUEIL PÉRIODIQUE ET C...
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[Journal du Palais - Ledru-Rollin]
JOURNAL DU PALAIS
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LOISEAU (Jean-Simon)
DICTIONNAIRE DES ARRÊTS MODERNES, OU RÉPERTOIRE...
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CORAIL (Jean-Louis de)
LA CRISE DE LA NOTION JURIDIQUE DE SERVICE PUBL...
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![SIREY (Jean-Baptiste), DEVILLENEUVE (L.-M.) et CARETTE (A.-A.) – RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS, IIIe partie : LOIS ANNOTÉES OU RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. DE LA RÉPUBLIQUE, AVEC NOTES ET COMMENTAIRES, [Années 1848 à 1852]](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/54528-1_43c16fdd-d4d3-44b2-aab5-5a56680fb642.jpg?v=1769440583&width=533)
![[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée) – JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants du droit et de la Procédure, en matière civile ; Indiquant les mo](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/55451-1.jpg?v=1774866263&width=533)
![[Colloque] – CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS ET SORT DU BAIL DANS LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRES, Actes du Colloque Sophia Antipolis du 27 avril 1996, avec le concours de la C.C.I. Nice Côte d’Azur et des Éd. Dalloz Sirey, organisé par l](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/20859-1.jpg?v=1766924839&width=533)
![[Colloque] – CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS ET SORT DU BAIL DANS LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRES, Actes du Colloque Sophia Antipolis du 27 avril 1996, avec le concours de la C.C.I. Nice Côte d’Azur et des Éd. Dalloz Sirey, organisé par l](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/16353-1.jpg?v=1766918024&width=533)
![[Recueil Sirey] – RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS en matière Civile, Criminelle, Commerciale et de Droit public fondé par Jean-Baptiste Sirey, de 1791 [tête de collection] à 1936 - Lois & Arrêts : 114 vol. - Lois Annotées : 19 vol. - Tables : 13 vo](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/3251-1.jpg?v=1766933015&width=533)
![[Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste) – DU CONSEIL D’ÉTAT SELON LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE, [Extrait de] Les cinq codes, avec notes et traités](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/56730-1_c5873835-8f4a-48ab-a3f2-9c5ec2242ddf.jpg?v=1779694479&width=533)
![[Recueil Dalloz] – JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRUDENCE, DE LÉGISLATION ET DE DOCTRINE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC, Recueil hebdomadaire, de 1845 [tête de collection] à 1](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/3428-1.jpg?v=1766936180&width=533)
![[Recueil Dalloz] – JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRUDENCE, DE LÉGISLATION ET DE DOCTRINE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC, Recueil hebdomadaire, de 1845 [tête de collection] à 2](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/4283-1.jpg?v=1779694894&width=533)
