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  • GALLARDO (Ricardo) – LE RÔLE ET LES EFFETS DE LA BONNE FOI DANS L’ANNULATION DU MARIAGE EN DROIT COMPARÉ. Étude historique et critique, Préface de André Rouast, Institut de droit comparé de l’Université de Paris

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    Prix habituel 70,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
  • [Recueil] – JOURNAL DU PALAIS, Contenant les Jugements du tribunal de Cassation, et des Tribunaux d’Appel de Paris et des Départements, Dans les principales Causes et Questions que les Lois nouvelles rendent douteuses et difficiles, IIe semestre de l’An X

    [Recueil] – JOURNAL DU PALAIS, Contenant les Jugements du tribunal de Cassation, et des Tribunaux d’Appel de Paris et des Départements, Dans les principales Causes et Questions que les Lois nouvelles rendent douteuses et difficiles, IIe semestre de l’An X

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    Prix habituel 300,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 300,00 €
  • LESCŒUR (Ange-Charles) – DE LA CONDITION DE LA DOT MOBILIÈRE SOUS LE RÉGIME DOTAL EN DROIT ROMAIN ET EN DROIT FRANÇAIS, Thèse pour le doctorat présentée à la faculté de droit de Paris et soutenue le jeudi 26 juin 1873, Président : Bufnoir ; Suffragants :

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [Colloque] – LE BUDGET ET LA DISTRIBUTION DU REVENU NATIONAL, Congrès de Prague de Septembre 1967, XXIIIème session, coll. Travaux de l’institut international de finances publiques York/Paris/Saarbrücken (textes en anglais, allemand et français selon l’in

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    Prix habituel 10,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
  • [Thèse non publiée], DECOCQ (Georges) – ESSAI SUR L’ÉVALUATION, Thèse pour le Doctorat en Droit (Arrêté du 30 mars 1992) présentée et soutenue publiquement le 28 mai 1996 devant le jury de l’Université Paris II, sous la direction de François Terré, Membre

    [Thèse non publiée], DECOCQ (Georges) – ESSAI SUR L’ÉVALUATION, Thèse pour le Doctorat en Droit (Arrêté du 30 mars 1992) présentée et soutenue publiquement le 28 mai 1996 devant le jury de l’Université Paris II, sous la direction de François Terré, Membre

    [Thèse non publiée], DECOCQ (Georges)

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    Prix habituel 90,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
  • LIPIANSKY (Edmond) et RETTENBACH (Bernard) – ORDRE ET DÉMOCRATIE, DEUX SOCIÉTÉS DE PENSÉE : De l’Ordre nouveau au Club Jean-Moulin, Préface Jean de Soto, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “scien

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    LIPIANSKY (Edmond) et RETTENBACH (Bernard)

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    Prix habituel 20,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
  • THÉORIE ET PRATIQUE DU DROIT PUBLIC  En hommage à Olivier Févrot   Sous la dir. de Vincent BOUHIER, Norbert FOULQUIER, Frédéric ROLIN  Préface de François COLLY, Propos conclusifs de Olivier GOHIN   Avec le soutien du SERDEAUT (Université Paris I) et du C

    THÉORIE ET PRATIQUE DU DROIT PUBLIC En hommage à Olivier Févrot Sous la dir. de Vincent BOUHIER, Norbert FOULQUIER, Frédéric ROLIN Préface de François COLLY, Propos conclusifs de Olivier GOHIN Avec le soutien du SERDEAUT (Université Paris I) et du C

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    Prix habituel 24,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 24,00 €
  • [Acte d’accusation contre Drouet, Garde nationale, Divers] – ENSEMBLE DE 23 BULLETINS DES LOIS : M. Dubois de Crancé, Second rapport du comité militaire sur l’établissement des Milices nationales, & le recrutement de l’Armée, Paris, Chez Baudouin, 1789, [

    [Acte d’accusation contre Drouet, Garde nationale, Divers] – ENSEMBLE DE 23 BULLETINS DES LOIS : M. Dubois de Crancé, Second rapport du comité militaire sur l’établissement des Milices nationales, & le recrutement de l’Armée, Paris, Chez Baudouin, 1789, [

    [Acte d’accusation contre Drouet, Garde nationale, Divers]

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    Prix habituel 80,00 €
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  • LAMÉ-FLEURY (Ernest) – DE LA LÉGISLATION MINÉRALE SOUS L’ANCIENNE MONARCHIE, Ou recueil méthodique et chronologique des lettres patentes, édits, ordonnances, déclarations, arrêts du Conseil d’État du Roi, du Parlement et de la Cour des monnaies de Paris,

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    LAMÉ-FLEURY (Ernest)

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    Prix habituel 70,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
  • MAY (Gaston), LEFEBVRE (Charles), GIDE (Charles) – Cours professés à la Faculté de droit de Paris aux étudiants américains (mai-juin 1919), Préface de Ferdinan Larnaude : I – G. May, INTRODUCTION À LA SCIENCE DU DROIT ; II – C. Lefbvre, LA FAMILLE EN FRAN

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    Prix habituel 90,00 €
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  • MAY (Gaston), LEFEBVRE (Charles), GIDE (Charles) – Cours professés à la Faculté de droit de Paris aux étudiants américains (mai-juin 1919), Préface de Ferdinan Larnaude : I – G. May, INTRODUCTION À LA SCIENCE DU DROIT ; II – C. Lefbvre, LA FAMILLE EN FRAN

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    Prix habituel 90,00 €
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  • THÉORIE ET PRATIQUE DU DROIT PUBLIC, en hommage à Olivier Févrot, Préface de François Colly, Propos conclusifs de Olivier Gohin, Comité scientifique : Vincent BOUHIER, Norbert FOULQUIER, Frédéric ROLIN, avec le soutien du SERDEAUT (Université Paris I) et

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    Prix habituel 17,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 17,00 €
  • [Colloque] – LE NOUVEAU DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS EN FRANCE. La récente action du Conseil des Bourses de Valeurs. Les derniers règlements de la Commission des Opérations de Bourse, travaux du séminaire à Paris le 10 octobre 1990 de L’ANDD et ADCFP Pari

    [Colloque] – LE NOUVEAU DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS EN FRANCE. La récente action du Conseil des Bourses de Valeurs. Les derniers règlements de la Commission des Opérations de Bourse, travaux du séminaire à Paris le 10 octobre 1990 de L’ANDD et ADCFP Pari

    [Colloque]

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    Prix habituel 10,00 €
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  • WIENER (Céline) – VERS UNE CODIFICATION DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE, Étude de science administrative comparée, Préface de Raymond Odent, coll. Travaux et recherches de l’Université de droit d’économie et de sciences sociales de Paris, série “science ad

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    Prix habituel 60,00 €
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  • JUILLARD (Patrick) – JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS (1961 - 1963), sous la direction et avec une Préface de R.Pinto, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. économiques de Paris, série Droit public, n° 4

    JUILLARD (Patrick) – JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS (1961 - 1963), sous la direction et avec une Préface de R.Pinto, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. économiques de Paris, série Droit public, n° 4

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    Prix habituel 40,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
  • [Mélanges Boivin] – FLORILÈGES DU DROIT PUBLIC, Vingt ans de droit public au barreau de Paris, Recueil de Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre BOIVIN, Institut de Droit Public des Affaires, Préface de Ronny ABRAHAM et Avant-propos par Jean-Pierre FAUGÈRE

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    [Mélanges Boivin]

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    Prix habituel 40,00 €
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  • LEMOYNE DE FORGES (Patricia et Jean-Michel) – ASPECTS ACTUELS DE L’ADMINISTRATION PARISIENNE : La police dans la région parisienne - La réalisation du marché de Rungis, Préface de Roland Drago, coll. Travaux et recherches de l’Université de droit d’économ

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    LEMOYNE DE FORGES (Patricia et Jean-Michel)

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    Prix habituel 15,00 €
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  • SOAVI (Michel) et KEMLER (Michèle) – PROBLÈMES D’ORGANISATION ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface Ch. Rousseau, Travaux de l’Inst. des Hautes études internationales, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série “Europe” n° 1

    SOAVI (Michel) et KEMLER (Michèle) – PROBLÈMES D’ORGANISATION ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface Ch. Rousseau, Travaux de l’Inst. des Hautes études internationales, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série “Europe” n° 1

    SOAVI (Michel) et KEMLER (Michèle)

    PROBLÈMES D’ORGANISATION ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,...

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    FENET (Alain) – LA PROTECTION DES MINORITÉS DEVANT LES NATIONS UNIES (Genèse de l’article 27 du Pacte des droits civils et politiques) ; Mémoire de D.E.S. de Science Politique, Université de droit, d’économie et de sc. soc. de Paris

    FENET (Alain)

    LA PROTECTION DES MINORITÉS DEVANT LES NATIONS ...

    Prix habituel 15,00 €
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  • [Collectif] – L’EURL, Droit, pratique et perspectives, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCI de Paris, sous la direction de yves Chaput et A. lévy

    [Collectif] – L’EURL, Droit, pratique et perspectives, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCI de Paris, sous la direction de yves Chaput et A. lévy

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    LA CITÉ MUNICIPALE, POLITIQUE, COMMERCIALE, LITTÉRAIRE, ARTISTIQUE, JOURNAL D’ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES, numéro spécial du 9 mars 1929 : LE PALAIS-ROYAL DU CARDINAL DE RICHELIEU À NOS JOURS et L’EXTENSION DE PARIS AU XVIIe SIÈCLE

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Collectif] – LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE, En hommage aux professeurs Dominique Carreau et Patrick Juillard, Textes réunis par Jean-Marc Sorel, Université Paris I Panthéon Sorbonne, Centre d’étude et de recherche en droit int

    [Collectif] – LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE, En hommage aux professeurs Dominique Carreau et Patrick Juillard, Textes réunis par Jean-Marc Sorel, Université Paris I Panthéon Sorbonne, Centre d’étude et de recherche en droit int

    [Collectif]

    LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE À L’AUBE DU X...

    Prix habituel 20,00 €
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  • [Collectif] – QUEL DROIT DES AFFAIRES POUR DEMAIN ? ESSAI DE PROSPECTIVE JURIDIQUE, Coll. Le Droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le Droit des affaires de la chambre de commerce et d’industrie de Paris, Enquête du Laboratoire de prospecti

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    [Collectif]

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  • Loi QUI FIXE LES RÈGLES À SUIVRE POUR LES PLANS À FAIRE EN VERTU DES ARTICLES XXI & XXX DU DÉCRET DES 4 & 21 AOÛT 1791. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, signé : Louis, M.L.F Duport, bull. n° 1296

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    Prix habituel 20,00 €
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