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    VEDEL (Georges) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, Licence 2ème année 1951-1952

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    VEDEL (Georges)

    COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, Licence 2ème anné...

    Prix habituel 182,94 €
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    Épuisé
  • LAMARQUE (Jean) – RECHERCHES SUR L’APPLICATION DU DROIT PRIVÉ AUX SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS, Préfaces de Jean-Marie Auby et Jean Brèthe de la Gressaye, Bibl. de droit public, t. XXV

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    Épuisé

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    Prix habituel 60,00 €
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  • LAMARQUE (Jean) – RECHERCHES SUR L’APPLICATION DU DROIT PRIVÉ AUX SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS, Préfaces de Jean-Marie Auby et Jean Brèthe de la Gressaye, Bibl. de droit public, t. XXV

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    Épuisé

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    Prix habituel 150,00 €
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  • HUGUET (André) – L’ORDRE PUBLIC ET LES CONTRATS D’EXPLOITATION DU DROIT D’AUTEUR, Études sur la loi du 11 mars 1957, Préface de René Savatier, Bibl. de droit privé, t. XXX

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    L’ORDRE PUBLIC ET LES CONTRATS D’EXPLOITATION D...

    Prix habituel 140,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
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    DEMANGEAT (Charles) – DES OBLIGATIONS SOLIDAIRES EN DROIT ROMAIN : COMMENTAIRE DU TITRE “DE DUOBUS REIS” AU DIGESTE (textes expliqués au Cours de Droit romain en 1858)

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    DEMANGEAT (Charles)

    DES OBLIGATIONS SOLIDAIRES EN DROIT ROMAIN : CO...

    Prix habituel 76,22 €
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    ROUSSEAU (Charles) – COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Licence 3ème année 1949-1950

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    ROUSSEAU (Charles)

    COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Licence 3è...

    Prix habituel 106,71 €
    Prix habituel Prix promotionnel 106,71 €
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  • WAELBROECK (Michel) – LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DANS LA VENTE D’OBJET MOBILIERS CORPORELS EN DROIT COMPARÉ, Préface du Baron Louis Fredéricq, Centre Interuniversitaire de Droit Comparé

    WAELBROECK (Michel) – LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DANS LA VENTE D’OBJET MOBILIERS CORPORELS EN DROIT COMPARÉ, Préface du Baron Louis Fredéricq, Centre Interuniversitaire de Droit Comparé

    Épuisé

    WAELBROECK (Michel)

    LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DANS LA VENTE D’OB...

    Prix habituel 90,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
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  • [RFTJ] – CRISES DANS LE DROIT, Droits, Revue Française de Théorie Juridique, n° 4

    [RFTJ] – CRISES DANS LE DROIT, Droits, Revue Française de Théorie Juridique, n° 4

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    [RFTJ]

    CRISES DANS LE DROIT, Droits, Revue Française d...

    Prix habituel 50,00 €
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  • TRUCHET (Didier) – LES FONCTIONS DE LA NOTION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT, Préface de Jean Boulouis, Bibl. de droit public, t. CXXV

    TRUCHET (Didier) – LES FONCTIONS DE LA NOTION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT, Préface de Jean Boulouis, Bibl. de droit public, t. CXXV

    Épuisé

    TRUCHET (Didier)

    LES FONCTIONS DE LA NOTION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DA...

    Prix habituel 200,00 €
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    ACCARIAS (Calixte) – ÉTUDE SUR LA TRANSACTION EN DROIT ROMAIN ET EN DROIT FRANÇAIS

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    ACCARIAS (Calixte)

    ÉTUDE SUR LA TRANSACTION EN DROIT ROMAIN ET EN ...

    Prix habituel 121,96 €
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    CONSTANTINESCO (Léontin-Jean) – LA RÉSOLUTION DES CONTRATS SYNALLAGMATIQUES EN DROIT ALLEMAND, Préface de R. Cassin, Publications de l’Inst. de droit comparé de l’Université de Paris, t. LXVI-XXXVII

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    CONSTANTINESCO (Léontin-Jean)

    LA RÉSOLUTION DES CONTRATS SYNALLAGMATIQUES EN ...

    Prix habituel 170,00 €
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  • BERR (Claude-J.) et GROUTEL (Hubert) – LES GRAND ARRÊTS DU DROIT DE L’ASSURANCE

    BERR (Claude-J.) et GROUTEL (Hubert) – LES GRAND ARRÊTS DU DROIT DE L’ASSURANCE

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    BERR (Claude-J.) et GROUTEL (Hubert)

    LES GRAND ARRÊTS DU DROIT DE L’ASSURANCE

    Prix habituel 15,00 €
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    RIPERT (Georges) – PRÉCIS DE DROIT MARITIME, 6ème éd., coll. Petits précis Dalloz

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    RIPERT (Georges)

    PRÉCIS DE DROIT MARITIME, 6ème éd., coll. Petit...

    Prix habituel 30,00 €
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  • HASCKE-DOURNAUX (Marianne) – RÉFLEXION CRITIQUE SUR LA RÉPRESSION PÉNALE EN DROIT DES SOCIÉTÉS, Préface de Paul Le Cannu, Avant-propos de Guy Canivet, Bibl. de droit privé, t. 439

    HASCKE-DOURNAUX (Marianne) – RÉFLEXION CRITIQUE SUR LA RÉPRESSION PÉNALE EN DROIT DES SOCIÉTÉS, Préface de Paul Le Cannu, Avant-propos de Guy Canivet, Bibl. de droit privé, t. 439

    Épuisé

    HASCKE-DOURNAUX (Marianne)

    RÉFLEXION CRITIQUE SUR LA RÉPRESSION PÉNALE EN ...

    Prix habituel 25,00 €
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  • [Colloque] – L’AVANT-PROJET DE LOI FÉDÉRALE SUR LES BANQUES, colloque internationale, Centre d’études juridiques européennes, Genève, Inst. pour le droit européen et international d’économie et de sc. sociales, St. Gallen

    [Colloque] – L’AVANT-PROJET DE LOI FÉDÉRALE SUR LES BANQUES, colloque internationale, Centre d’études juridiques européennes, Genève, Inst. pour le droit européen et international d’économie et de sc. sociales, St. Gallen

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    [Colloque]

    L’AVANT-PROJET DE LOI FÉDÉRALE SUR LES BANQUES,...

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    BONNET (Armand) – DES DISPOSITIONS PAR CONTRAT DE MARIAGE ET DES DISPOSITIONS ENTRE ÉPOUX ENVISAGÉS DES POINTS DE VUE DU DROIT ROMAIN, DE L’ANCIENNE JURISPRUDENCE DE LA FRANCE ET DU CODE NAPOLÉON

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    BONNET (Armand)

    DES DISPOSITIONS PAR CONTRAT DE MARIAGE ET DES ...

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  • [Mélanges Teitgen] – MÉLANGES OFFERTS À PIERRE-HENRI TEITGEN - Études de droit des Communautés Européennes

    [Mélanges Teitgen] – MÉLANGES OFFERTS À PIERRE-HENRI TEITGEN - Études de droit des Communautés Européennes

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    [Mélanges Teitgen]

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    Prix habituel 90,00 €
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  • MOREAU (Félix) – LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF, Étude théorique et pratique de droit public français

    MOREAU (Félix) – LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF, Étude théorique et pratique de droit public français

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  • GUISLAIN (Pierre) – LES PRIVATISATIONS, Un défi stratégique, juridique et institutionnel, coll. Droit/Économie

    GUISLAIN (Pierre) – LES PRIVATISATIONS, Un défi stratégique, juridique et institutionnel, coll. Droit/Économie

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    DONNEDIEU DE VABRES (Henri) – SUPPLÉMENT AU TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL ET DE LÉGISLATION PÉNALE COMPARÉE, 2ème éd., LE DROIT PÉNAL DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Épuisé

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    Prix habituel 25,00 €
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    Épuisé
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    MAZEAUD (Henri) – COURS DE DROIT CIVIL APPROFONDI, D.E.S. Droit privé année 1946-1947 : La responsabilité contractuelle et 1947-1948 : L’action du législateur et des tribunaux sur le patrimoine familial

    Épuisé

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    Épuisé
  • PINTO (Roger) – ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Le milieu social et le droit, La société politique et l’État, Les états fédéraux, Histoire constitutionnelle et institutions politiques de la France, 2e éd.

    PINTO (Roger) – ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Le milieu social et le droit, La société politique et l’État, Les états fédéraux, Histoire constitutionnelle et institutions politiques de la France, 2e éd.

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    Prix habituel 80,00 €
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  • KISS (Alexandre-Charles) – RÉPERTOIRE DE LA PRATIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

    KISS (Alexandre-Charles) – RÉPERTOIRE DE LA PRATIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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    KISS (Alexandre-Charles)

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  • HELO (François) – LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE CONFÉRÉE AVEC LE DROIT ROMAIN SUR LES INSTITUTS DE L’EMPEREUR JUSTINIEN. Ou les commentaires du droit civil & françois sont explorés chacun dans son Titre séparé ; Conformément aux lois, ordonnances, coutumes &

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    HELO (François)

    LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE CONFÉRÉE AVEC LE DRO...

    Prix habituel 480,00 €
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