Résultats de la recherche
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DÉLION (André G.)
L’ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES
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DAFFRY DE LA MONNOYE (Léon)
LES LOIS DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILIT...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
PY (Pierre)
LE RÔLE DE LA VOLONTÉ DANS LES ACTES ADMINISTRA...
Prix habituel 160,00 €Prix habituel -
CADART (Jacques)
INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNE...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
TUETEY (Alexandre)
ÉTUDE SUR LE DROIT MUNICIPAL AU XIIIe ET AU XIV...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
PAUFFIN DE SAINT-MOREL (Madeleine)
QUELQUES ASPECTS DE LA RÉPARATION DU DOMMAGE CO...
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BARRIÉ (Bernard)
LA CARTE INTERNATIONALE D’ASSURANCE AUTOMOBILE,...
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![[ESMEIN (Adhémar) - RTDCiv.] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A. Esmein, 1939 à 1984](//2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/3160-1.jpg?v=1779724832&width=533)
[ESMEIN (Adhémar) - RTDCiv.]
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A...
Prix habituel 400,00 €Prix habituel -
DISLERE (Paul)
TRAITÉ DE LÉGISLATION COLONIALE, 1re éd. publié...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LES NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL...
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BELLISSENT (Jean)
CONTRIBUTION À L’ANALYSE DE LA DISTINCTION DES ...
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[RTDCiv. - ESMEIN (Adhémar)]
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée en 19...
Prix habituel 1.200,00 €Prix habituel -
GODDING (Philippe)
LE DROIT PRIVÉ DANS LES PAYS-BAS MÉRIDIONAUX DU...
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BELTRAN (Alain), CHAUVEAU (Sophie), GALVEZ-BEHAR (Gabriel)
DES BREVETS ET DES MARQUES, Une histoire de la ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
CHAPUS (René)
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, 15e éd.
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
COUTURIER
RÉQUISITOIRE, « – Si je marche dans l’ordure, j...
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[Colloque]
LA NOUVELLE CRISE DU CONTRAT, Actes du colloque...
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VIGREUX (Pierre)
LES DROITS DES ACTIONNAIRES DANS LES SOCIÉTÉS A...
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DIEDERIKS-VERSCHOOR (I. H. Ph.), KOPAL (V.)
AN INTRODUCTION TO SPACE LAW, Third revised ed....
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FORME CONSTITUTIONNELLE décrétée par acclamatio...
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VOUIN (Robert) et LÉAUTÉ (Jacques)
DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE, 2e éd. revue e...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
SALVIOLI (Giuseppe)
MANUALE DI STORIA DEL DIRITTO ITALIANO, Dalle i...
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FLATTET (Guy)
LES CONTRATS POUR LE COMPTE D’AUTRUI, Essai cri...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
MESTRE (Jacques)
LA SUBROGATION PERSONNELLE, Préface de Pierre K...
Prix habituel 160,00 €Prix habituel
![CADART (Jacques) – INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL, 2e éd., t. II [seul] : La collaboration officielle des pouvoirs – Le régime parlementaire – Grande-Bretagne, République Fédérale Allemande, Espagne – Les régimes autoritaires – l’U.R.S.S](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/57533-1_c52751a7-2d45-44d6-ba47-155618cf3a8b.jpg?v=1779696893&width=533)
![[ESMEIN (Adhémar) - RTDCiv.] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A. Esmein, 1939 à 1984](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/3160-1.jpg?v=1779724832&width=533)
![[Collectif] – LES NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL n° 48 - Octobre 2014, Dossier : Le Conseil constitutionnel et le droit social](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/57080-1.jpg?v=1774859917&width=533)
![[RTDCiv. - ESMEIN (Adhémar)] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée en 1902 par A. Esmein, Ch. Massigli, R. Saleilles et Al. Wahl, de 1947 à 1991](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/3174-1.jpg?v=1779724841&width=533)
![[Colloque] – LA NOUVELLE CRISE DU CONTRAT, Actes du colloque organisé le 14 mai 2001, Sous la dir. de Christophe Jamin et Denis Mazeaud](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/57576-1_947c43e3-bfc1-4f3a-98bf-d416c32b90ef.jpg?v=1779697061&width=533)
![FORME CONSTITUTIONNELLE décrétée par acclamation dans la séance du 3 mai, & sanctionnée à l’unanimité, dans la séance suivante du 5 mai 1791, [réimpression]](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/57318-1_c444a4f4-7c16-438f-ab1e-833f48781b62.jpg?v=1779695755&width=533)
