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    [Code Napoléon] – BULLETIN DES LOIS n° 154 bis du 3 sept. 1807

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  • BOUCHER (Robert Charles) – LA SCIENCE DES NÉGOCIANS ET TENEURS DE LIVRES, 2ème éd.

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  • MOREAU (Félix) – LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF, Étude théorique et pratique de droit public français

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