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  • CARBONNIER (Jean) – DROIT ET PASSION DU DROIT SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE, coll. Forum

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  • DELVOLVÉ (Pierre) et LESGUILLONS (Henry) – LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE SUR LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE, Préface de Georges Berlia, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Droit Public” n° 1

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  • FERBOS (Jacques) et BERNARD (Antoine) – EXPROPRIATION DES BIENS, Procédure, Principes d’indemnisation, Compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’Homme, Fiscalité de l’expropriation, 10e éd., coll. Analyse juridique

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  • SANDEVOIR (Pierre) – ÉTUDES SUR LE RECOURS DE PLEINE JURIDICTION, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. LVI

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  • SOLUS (Henry) – LA RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS PAR LES DÉCRETS-LOIS DE 1935 ET 1937, Constitution - Publicité - Nullité - Administration et Contrôle - Bilans et Comptes - Actionnaires - Obligataires

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  • [Imagerie d’Épinal] – CRÉDIT EST MORT, LES MAUVAIS PAYEURS L’ONT TUÉ. Accompagné de la CHANSON SUR LA MORT DE CRÉDIT, Air : L’argent est un Dieu sur terre, lithographie par Pacher, Image d’Épinal n° 11

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  • ROUX (Jean-Marc) – LES PAVILLONS DE COMPLAISANCE, Préface de Charles Rousseau, Bibl. de droit intern., t. XVII

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  • FROMONT (Michel) – LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES TRIBUNAUX CIVILS ET ADMINISTRATIFS EN DROIT ALLEMAND, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XXXIII

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  • BEAUCHET (Ludovic) – HISTOIRE DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE EN SUÈDE, Études d’ancien droit suédois, t. I

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  • BURDEAU (Georges) – TRAITÉ DE SCIENCE POLITIQUE, 2e éd. (revue et augmentée), t. IX [seul] : LES FAÇADES INSTITUTIONNELLES DE LA DÉMOCRATIE GOUVERNANTE

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  • [Recueil Sirey] – RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS en matière Civile, Criminelle, Commerciale et de Droit public fondé par Jean-Baptiste Sirey, de 1791 [tête de collection] à 1936 - Lois & Arrêts : 114 vol. - Lois Annotées : 19 vol. - Tables : 13 vo

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  • POULPIQUET (Jeanne de) – LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET DISCIPLINAIRE DES NOTAIRES (De l’influence de la profession sur les mécanismes de la responsabilité), Préface de Pierre-André Sigalas, Bibl. de droit privé, t. CXXXVI

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  • BEN ABDERRAHMANE (Dahmane) – LE DROIT ALLEMAND, DES CONDITIONS GÉNÉRALES DES CONTRATS DANS LES VENTES COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES, Préface de Michel Pedamon, Bibl. de droit privé, t. CLXXXVI

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  • LECLERCQ (Pierre) – LES CLIENTÈLES ATTACHÉES À LA PERSONNE, Préface de Pierre Catala, Bibl. de droit privé, t. LV

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  • MITCALFE (J. Stanley) – SUGGESTIONS TO MANAGING OWNERS OF STEAMERS AND THEIR CAPTAINS containing Instructions to Captains and Officers, for the Consideration and Approval of Managing Owners, 6th revised edition, North of England Protecting and Indemnity A

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  • BEAUTÉ (Jean) – LE DROIT DE PÉTITION DANS LES TERRITOIRES SOUS TUTELLE, Préface de Charles Rousseau, Bibl. de droit intern., t. XVIII

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  • VILLAIN (Jean) – CONTESTATIONS FISCALES SOUS L’ANCIEN RÉGIME dans les pays d’élections de taille personnelle (Taille – Capitation – Dixième et Vingtièmes)

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  • LLORENS-FRAYSSE (Françoise) – LA PRÉSOMPTION DE FAUTE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA RESPONSABILITÉ, Préface de Jean-Arnaud Mazères, Bibl. de droit public t. CIL

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  • DAUMARD (Jacques) – LES MARCHÉS INDUSTRIELS DES DÉPARTEMENTS DE LA DÉFENSE NATIONALE. Contribution à la théorie générale des marchés, Bibl. de droit public, t. LII

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  • [ESMEIN (Adhémar) - RTDCiv.] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A. Esmein, 1945 - 1995, et Tables générales des 25 premières années de 1902 à 1926 par E. Cuq et M. Thaller

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  • [Mélanges Gicquel] – MÉLANGES EN L’HONNEUR DE JEAN GICQUEL : Constitutions et pouvoirs

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