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MAZEAUD (Léon)
LE DÉLIT D’ALTÉRATION DES PRIX, Loi du 3 décemb...
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[JOUSSE (Daniel)]
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GALLIMARD (Claude)
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DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTIO...
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JUGLART (Michel de), IPPOLITO (Benjamin), DUPICHOT (Jacques) & GUÉVEL (Didier)
TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, t. II : Les effets ...
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L’ÉMISSION DE VALEURS MOBILIÈRES PAR LES SOCIÉT...
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL, t. VIII : LES CONTRATS SP...
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TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIA...
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PROBLÈMES D’EXÉCUTION DES PLANS DE REDRESSEMENT...
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BUISSON (Albert)
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PINOTEAU (Charles)
LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi...
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ANDRÉ (Mairie-Élisabeth), DESTOURS (Stéphane), RAYNARD (Jacques), VERTUT (Jean-Michel)
TRENTE ANS DE DROIT DE LA DISTRIBUTION À TRAVER...
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[Collectif]
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT DE L’ENTREPRIS...
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![[JOUSSE (Daniel)] – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669 ET MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES ÉPICES](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/35350-1.jpg?v=1766933791&width=533)
![[Code - Espagnol] – CODE DE COMMERCE ESPAGNOL Promulgué le 22 août 1885 mis en vigueur le 1er janvier 1886, Traduit et annoté par Henri Prudhomme, coll. des codes étrangers, t. III](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/55193-1_f55efe46-cfbe-473f-aaa1-99aa7b7ecfdd.jpg?v=1769441802&width=533)
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’ÉNERGIE, Économie et politique d’un nouveau service public, coll. Service public et pouvoir local](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/46227-1.jpg?v=1766943472&width=533)
![[VILLE (J. C. de la)] – CONTINUATION DES CAUSES CÉLÈBRES ET INTÉRESSANTES ; AVEC LES JUGEMENTS QUI LES ONT DÉCIDÉES, Tomes II, IV, V, VI, VII, VIII, XVIII](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/44915-1_f86d0db2-c071-4313-bc4a-901e2f7d198c.jpg?v=1771252913&width=533)
![[Colloque] – PROBLÈMES D’EXÉCUTION DES PLANS DE REDRESSEMENT, Centre de recherche sur les aspects juridiques, économiques et financiers de l’entreprise, Actes du colloque Sophia Antipolis du 27 mars 1993, Université de Nice](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/20858-1.jpg?v=1766924837&width=533)
![[Collectif] – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT DE L’ENTREPRISE, Journées d’Études Université de Paris XII, Association française des juristes d’entreprise, Institut de l’Entreprise, 14-15 octobre 1976](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/35017-1.jpg?v=1766933656&width=533)
