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  • GUILLIEN (Raymond) – L’EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE - Distinction des contentieux - Compétence juridictionnelle et recevabilité en doctrine et jurisprudence administratives

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  • MALLEBAY DE LA MOTHE (Simon) – QUESTIONS DE DROIT, DE JURISPRUDENCE ET D’USAGE Des Provinces de Droit - Écrit du Ressort du Parlement de Paris, mises en ordre alphabétique par M. de la M., Conseiller du Roi, son Avocat & Procureur au Siège Royal de Bellac

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    Prix habituel 300,00 €
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  • SIBAND (Georges) – RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE DE JURISPRUDENCE MUSULMANE, Sommaires des arrêts rendus par la Chambre de Révision Musulmane de la Cour d’appel d’Alger, Préface de André Knœrtzer : Première série : Années 1945 à 1950 ; Deuxième série : Années 1

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  • DUBOUIS (Louis) – LA THÉORIE DE L’ABUS DE DROIT ET LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, Préface de Eugène Desgranges, Bibl. de droit public, t. XLV

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  • BAZENET (Edgar) – LES ACTIONS POSSESSOIRES, Dans leurs rapports avec le droit civil et d’après la Jurisprudence de la Cour de Cassation, Avec reproduction des arrêts de principe et formules d’actes et jugements, Répertoire de la science des justices de pa

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  • BOISTEL (Alphonse) – PRÉCIS DU COURS DE DROIT COMMERCIAL, 3e éd. considérablement augmentée, mise au courant de la jurisprudence et de la doctrine

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  • [Codes annotés Dalloz] – NOUVEAU CODE CIVIL annoté et expliqué d’après la jurisprudence et la doctrine, publié sous la direction de MM. Gaston GRIOLET et Charles VERGÉ, avec le concours de M. KŒHLER et de M. St. de LANZAC de LABORIE et la collaboration de

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    DENISART (Jean-Baptiste) – COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 7ème éd. revue et considérablement augmentée

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  • DUBOUIS (Louis) – LA THÉORIE DE L’ABUS DE DROIT ET LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, Préface de Eugène Desgranges, Bibl. de droit public, t. XLV

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  • ROMANETTI (Gervais) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ACTIONS POSSESSOIRES ET DU BORNAGE d’après la jurisprudence de la Cour de Cassation. Avec des arrêts de principes, des jugements appliquant ces principes, des formules d’actes et de jugements et des t

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  • PIC (Paul) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE, LES LOIS OUVRIÈRES, 6e éd. entièrement refondue, et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence les plus récentes

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  • [GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, Préface R. Cassin et M. Waline, 6e éd.

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    HUARD (Adrien) et MACK (Edouard) – RÉPERTOIRE DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE, nouvelle édition complétée par un Appendice

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  • LANDON (Pierre) – LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEPUIS 1954, DOUZE ANS DE JURISPRUDENCE, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public t. LXXXIII

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  • Anonyme – LA COORDINATION DES TRANSPORTS PAR FER ET PAR ROUE ET LA JURISPRUDENCE, extrait des Annales des chemins de Fer et Tramways, 1934, n° 3

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  • [Code civil] – CODE CIVIL ANNOTÉ D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE AVEC RENVOIS AUX PUBLICATIONS DALLOZ, 44e éd. entièrement refondue et mise à jour

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  • HAURIOU (Maurice) – LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DE 1892 À 1929, d’après les notes d’arrêts du Recueil Sirey réunies et classées par André Hauriou, nouveau tirage (1931)

    HAURIOU (Maurice) – LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DE 1892 À 1929, d’après les notes d’arrêts du Recueil Sirey réunies et classées par André Hauriou, nouveau tirage (1931)

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    BELLEYME (M. de) – ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, 2ème éd.

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  • LANDON (Pierre) – LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEPUIS 1954, DOUZE ANS DE JURISPRUDENCE, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public t. LXXXIII

    LANDON (Pierre) – LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEPUIS 1954, DOUZE ANS DE JURISPRUDENCE, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public t. LXXXIII

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