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  • LADRET (Albert) – ÉTUDE CRITIQUE DES MÉTHODES D’ÉVALUATION DU PRÉJUDICE CORPOREL, Coll. d’études sur le droit des assurances, t. XLIII

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    Prix habituel 90,00 €
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  • SALEILLES (Raymond) – DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE - HISTOIRE ET THÉORIES   Vingt-cinq leçons d’introduction à un cours de droit civil comparé sur les personnes juridiques   Réimpression de l’éd. de 1910 chez Arthur Rousseau

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    Prix habituel 65,00 €
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  • [Mélanges Coppolani] – MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR JEAN-YVES COPPOLANI, contributions réunies par Florence JEAN & Claude SAINT-DIDIER avec la collaboration de Jeanne Laleure, avec le soutien de l’Université de Corse

    [Mélanges Coppolani] – MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR JEAN-YVES COPPOLANI, contributions réunies par Florence JEAN & Claude SAINT-DIDIER avec la collaboration de Jeanne Laleure, avec le soutien de l’Université de Corse

    [Mélanges Coppolani]

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    Prix habituel 49,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 49,00 €
  • MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR JEAN-YVES COPPOLANI  Contributions réunies par Florence JEAN & Claude SAINT-DIDIER avec la collaboration de Jeanne LALEURE   Avec le soutien de l’Université de Corse

    MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR JEAN-YVES COPPOLANI Contributions réunies par Florence JEAN & Claude SAINT-DIDIER avec la collaboration de Jeanne LALEURE Avec le soutien de l’Université de Corse

    MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR JEAN-YVES C...

    Prix habituel 95,00 €
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    GARÇON (Maurice) – PROCÈS SOMBRES

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    GARÇON (Maurice)

    PROCÈS SOMBRES

    Prix habituel 45,73 €
    Prix habituel Prix promotionnel 45,73 €
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  • AFFAIRE ARDISSON, 1) Procès criminel intenté par la compagnie d’assurances générales (…) ; 2) Procès en dénonciation calomnieuse (…) ; 3) Procès civil (…)

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    Épuisé

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    Prix habituel 80,00 €
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    RIBET (Maurice) – LE PROCÈS DE RIOM

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    RIBET (Maurice)

    LE PROCÈS DE RIOM

    Prix habituel 91,47 €
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    Anonyme – PROCÈS DE LA REINE D’ANGLETERRE

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    Anonyme

    PROCÈS DE LA REINE D’ANGLETERRE

    Prix habituel 35,06 €
    Prix habituel Prix promotionnel 35,06 €
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  • [Collectif] – DROIT ET ÉCONOMIE DU PROCÈS CIVIL, sous la dir. de Dany Cohen, coll. Droit & Économie

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    [Collectif]

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    Prix habituel 25,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
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  • CHATEAUBRIAND (Vicomte de) – LA MONARCHIE SELON LA CHARTE relié avec LE PROCÈS COMPLET DE M. DE PRADT, Ancien archevêque de Malines par l’auteur de l’ouvrage intitulé : De l’affaire de la loi des élections ; [Procès] et CONSTANT (Benjamin), DE LA DISSOLUT

    CHATEAUBRIAND (Vicomte de) – LA MONARCHIE SELON LA CHARTE relié avec LE PROCÈS COMPLET DE M. DE PRADT, Ancien archevêque de Malines par l’auteur de l’ouvrage intitulé : De l’affaire de la loi des élections ; [Procès] et CONSTANT (Benjamin), DE LA DISSOLUT

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    CHATEAUBRIAND (Vicomte de)

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    Prix habituel 400,00 €
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    GARÇON (Maurice) et alii – LE PROCÈS DU PRIX GONCOURT, Plaidoiries et débats

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    GARÇON (Maurice) et alii

    LE PROCÈS DU PRIX GONCOURT, Plaidoiries et débats

    Prix habituel 38,11 €
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    BASTID (Paul) – LES GRANDS PROCÈS POLITIQUES DE L’HISTOIRE, coll. Les temps et les destins

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    BASTID (Paul)

    LES GRANDS PROCÈS POLITIQUES DE L’HISTOIRE, col...

    Prix habituel 76,22 €
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    MAZIAU – COUR DES PAIRS, AFFAIRE DU 19 AOÛT 1820, ACCUSÉ MAZIAU, PROCÈS-VERBAL DE L’AUDIENCE PUBLIQUE

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    MAZIAU

    COUR DES PAIRS, AFFAIRE DU 19 AOÛT 1820, ACCUSÉ...

    Prix habituel 53,36 €
    Prix habituel Prix promotionnel 53,36 €
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  • GUILHIERMOZ (Paul) – ENQUÊTES ET PROCÈS, Étude sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au XVIe siècle, Suivi du style de la chambre des enquêtes, du style des commissaires du Parlement et de plusieurs autres textes et documents

    GUILHIERMOZ (Paul) – ENQUÊTES ET PROCÈS, Étude sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au XVIe siècle, Suivi du style de la chambre des enquêtes, du style des commissaires du Parlement et de plusieurs autres textes et documents

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    GUILHIERMOZ (Paul)

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    Prix habituel 120,00 €
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  • [Revue] – LE CRAPOUILLOT, n° 26, Octobre 1955 : LES PROCÈS CÉLÈBRES DE JEANNE D’ARC À PÉTAIN

    [Revue] – LE CRAPOUILLOT, n° 26, Octobre 1955 : LES PROCÈS CÉLÈBRES DE JEANNE D’ARC À PÉTAIN

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    Prix habituel 50,00 €
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    BOURDON (Jean) – NAPOLÉON AU CONSEIL D’ÉTAT, Notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume LOCRÉ, Secrétaire Général du Conseil d’État

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    BOURDON (Jean)

    NAPOLÉON AU CONSEIL D’ÉTAT, Notes et procès-ver...

    Prix habituel 91,47 €
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  • EDICTS ET ORDONNANCES ROYAUX PUBLIÉES ET REÇUES AU PAYS DE BRETAGNE avec plusieurs règlementsl et arrêts extraits des registres de la cour de parlement dudit pays tant sur le fait de la justice, abréviation des procès et ordre judiciaire qu’autres diverse

    EDICTS ET ORDONNANCES ROYAUX PUBLIÉES ET REÇUES AU PAYS DE BRETAGNE avec plusieurs règlementsl et arrêts extraits des registres de la cour de parlement dudit pays tant sur le fait de la justice, abréviation des procès et ordre judiciaire qu’autres diverse

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    EDICTS ET ORDONNANCES ROYAUX PUBLIÉES ET REÇUES...

    Prix habituel 1.400,00 €
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  • [Colloque], GOYARD (Claude) – LE BICENTENAIRE DU PROCÈS DU ROI, Actes du colloque Sénat, 8 janvier, Palais de Justice, 9 janvier 1993

    [Colloque], GOYARD (Claude) – LE BICENTENAIRE DU PROCÈS DU ROI, Actes du colloque Sénat, 8 janvier, Palais de Justice, 9 janvier 1993

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    [Colloque], GOYARD (Claude)

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    Prix habituel 25,00 €
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    LE GRAND (Louis) – COUTUME DU BAILLIAGE DE TROYES AVEC LES COMMENTAIRES DE LOUIS LE GRAND, 4ème éd. augmentée du Cahier des Coutumes du Bailliage de Troyes, rédigé en 1494 & du Procès Verbal de 1496, et des plusieurs Pièces des années 1507 & 1509 concerna

    Épuisé

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    COUSTUMES DU HAUT ET BAS PAYS D’AUVERGNE, avec la paraphrase de M. Jean de Basmaison Pougnet, & les Notes de M. Charles du Moulin, 4ème éd. revue & beaucoup augmentée par Maître Guillaume Consul Advocat en Parlement et le Procès verbal au long desdites co

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    Prix habituel 304,90 €
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    GUYTON DE MORVEAU – PLAIDOYER SUR PLUSIEURS QUESTIONS IMPORTANTES DE DROIT CANONIQUE ET CIVIL AVEC LA NOTE DES ARRÊTS RENDUS DANS LES PROCÈS OÙ ELLES ONT ÉTÉ AGITÉES

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  • [Lithographie], AMIAUX (Abel) – Caricature couleur d’un avocat des Deux-Sèvres avec le texte suivant : « Ce maître de la procédure qui a su gagner maints procès, défend avec même succès l’amour de sa progéniture »

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    Prix habituel 150,00 €
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    KETSCHENDORF (le baron Carl de) – ARCHIVES JUDICIAIRES, RECUEIL COMPLET DES DISCUSSIONS LÉGISLATIVES ET DES DÉBATS RÉSULTANT DES GRANDS PROCÈS POLITIQUES JUGÉS EN FRANCE DE 1792 À 1840, 2ème éd.

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    KETSCHENDORF (le baron Carl de)

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    Prix habituel 182,94 €
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    Anonyme – PROCÈS VERBAL DES CONFÉRENCES tenues par ordre du Roy pour l’examen des articles de l’ordonnance civile du mois d’avril 1667 et de l’ordonnance criminelle du mois d’août 1670

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    Anonyme

    PROCÈS VERBAL DES CONFÉRENCES tenues par ordre ...

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