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  • [Ordonnance] – RÈGLEMENTS À L’USAGE DE L’INTENDANCE SANITAIRE DE MARSEILLE, Suivis des lois, ordonnances, instructions ministérielles et autres documents concernant la police sanitaire

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    [Ordonnance]

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Colloque] – LES CRÉANCIERS ET LE DROIT DE LA FAILLITE, séminaire organisé à Liège les 17 et 18 novembre 1982

    [Colloque] – LES CRÉANCIERS ET LE DROIT DE LA FAILLITE, séminaire organisé à Liège les 17 et 18 novembre 1982

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    Prix habituel 45,00 €
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  • BOUSSARD (Jean-Luc) – L’ENQUÊTE PUBLIQUE EN ANGLETERRE, un moyen politico-juridique de contrôler l’Administration, Préface de Roland Drago, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Science Administrat

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    Prix habituel 20,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
  • LE RENOUVELLEMENT DES SCIENCES SOCIALES ET JURIDIQUES SOUS LA IIIe RÉPUBLIQUE, La Faculté de droit de Lyon, Contributions réunies par David DEROUSSIN, avec le concours du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique, [Actes de colloques]

    LE RENOUVELLEMENT DES SCIENCES SOCIALES ET JURIDIQUES SOUS LA IIIe RÉPUBLIQUE, La Faculté de droit de Lyon, Contributions réunies par David DEROUSSIN, avec le concours du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique, [Actes de colloques]

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    Prix habituel 31,00 €
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  • COSENTINI (Francesco) – CODE INTERNATIONAL DE LA PAIX ET DE LA GUERRE, Essai d’une codification intégrale du Droit des gens en 2029 articles, Institut américain de droit et de législation comparée, Études et documents - Série Française - n° 7

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    Prix habituel 40,00 €
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  • [Colloque] – LA VOIE D’APPEL, Colloque national de Droit judiciaire, Journées des 22 et 23 février 1963 à Aix-en-Provence, Avant-propos de Jean Boulouis, Annales de la Faculté de droit et des Sc. Éco. d’Aix-en-Provence, t. I

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    Prix habituel 120,00 €
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  • [Collectif] – LE DROIT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL, sous la dir. de Alain Pellet et Jean-Marc Sorel

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    Prix habituel 20,00 €
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  • BUIRETTE (Patricia) et LAGRANGE (Philippe) – LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE, nouvelle édition entièrement refondue et mise à jour, coll. Repères

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    Prix habituel 10,00 €
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  • BOUISSOU (Michel) – LA RECONNAISSANCE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE DEVANT L’OPINION, Préface G. Berlia, Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série “science po.” n° 9

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Mélanges Scelle] – LA TECHNIQUE ET LES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC, Études en l’honneur de Georges Scelle, [t. I seul]

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    Prix habituel 140,00 €
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  • FERSTENBERT (Jacques) – RECHERCHE SUR LA NOTION JURIDIQUE DE SPÉCIALITÉ DES PERSONNES PUBLIQUES, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue publiquement à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris (Paris II) le 18 mars 1976, Pré

    FERSTENBERT (Jacques) – RECHERCHE SUR LA NOTION JURIDIQUE DE SPÉCIALITÉ DES PERSONNES PUBLIQUES, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue publiquement à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris (Paris II) le 18 mars 1976, Pré

    FERSTENBERT (Jacques)

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    Prix habituel 80,00 €
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  • [Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE – NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897

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    [Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE

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    Prix habituel 200,00 €
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  • COT (Jean-Mathieu) et LA LAURENCIE (Jean-Patrice de) – LE CONTRÔLE FRANÇAIS DES CONCENTRATIONS, coll. Droit des affaires

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Collectif] – OUVERTURE, sous la dir. de Gérard Cahin, Florence Poirat et Sandra Szurek, coll. La France et le droit international

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    Prix habituel 15,00 €
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  • THIERRY (Hubert) – LA NOUVELLE POLITIQUE FRANÇAISE DU DÉSARMEMENT, extrait de l’Annuaire français de droit international, t. XXIV, 1978

    THIERRY (Hubert) – LA NOUVELLE POLITIQUE FRANÇAISE DU DÉSARMEMENT, extrait de l’Annuaire français de droit international, t. XXIV, 1978

    THIERRY (Hubert)

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    Prix habituel 10,00 €
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  • LE ROUX (Pierre) – ESSAI SUR LA NOTION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT CONSIDÉRÉ COMME PUISSANCE PUBLIQUE ET NOTAMMENT DANS L’EXERCICE DU POUVOIR LÉGISLATIF, Thèse (Président : M. Larnaude ; Suffragants : MM. Chavegrin et Leseur), Faculté de droit de l’Uni

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    Prix habituel 60,00 €
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  • BOUSSARD (Jean-Luc) – L’ENQUÊTE PUBLIQUE EN ANGLETERRE, un moyen politico-juridique de contrôler l’Administration, Préface de Roland Drago, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Science Administrat

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  • HOFFMAN (J.-B.) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES QUESTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈRE RÉPRESSIVE, SELON LE DROIT FRANÇAIS, précédé d’un exposé, dans la même forme, de l’ACTION PUBLIQUE ET DE L’ACTION CIVILE considérées séparément et dans leurs rapports m

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    Prix habituel 30,00 €
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  • LE RENOUVELLEMENT DES SCIENCES SOCIALES  ET JURIDIQUES SOUS LA IIIe RÉPUBLIQUE  La Faculté de droit de Lyon.   Contributions réunies par David DEROUSSIN, avec le concours du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique.   Actes du colloqu

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    LE RENOUVELLEMENT DES SCIENCES SOCIALES ET JUR...

    Prix habituel 49,00 €
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  • [Colloque] – LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX, Colloque de la Fondation Internationale pour l’Enseignement du droit des Affaires, (Fac. de Bruxelles les 5 et 6 mai 1983), avant-propos de Yves Guyon et Lucien Simont, coll. Droit des Affaires et de l

    [Colloque] – LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX, Colloque de la Fondation Internationale pour l’Enseignement du droit des Affaires, (Fac. de Bruxelles les 5 et 6 mai 1983), avant-propos de Yves Guyon et Lucien Simont, coll. Droit des Affaires et de l

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    Prix habituel 25,00 €
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    Prix habituel 25,00 €
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  • Collectif – TELESAT, SYMPHONIE ET LA COOPÉRATION SPATIALE RÉGIONALE, éd. par N. et M. Mateesco Matte pour L’inst. et centre de droit aérien et spatial de McGill University et le Centre de droit maritime et aérien de l’Université de Nantes

    Collectif – TELESAT, SYMPHONIE ET LA COOPÉRATION SPATIALE RÉGIONALE, éd. par N. et M. Mateesco Matte pour L’inst. et centre de droit aérien et spatial de McGill University et le Centre de droit maritime et aérien de l’Université de Nantes

    Collectif

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    Prix habituel 15,00 €
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  • CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS formant le titre premier du livre troisième du Code Civil, Nouvelle éd. accompagnée de nombreuses observations et conférée avec la jurisprudence jusqu’à ce jour par M. Belo

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Mélanges Braibant] – L’ÉTAT DE DROIT. Mélanges en l’honneur de Guy BRAIBANT, Préface de Marceau Long et Georges Vedel

    [Mélanges Braibant] – L’ÉTAT DE DROIT. Mélanges en l’honneur de Guy BRAIBANT, Préface de Marceau Long et Georges Vedel

    [Mélanges Braibant]

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    Prix habituel 120,00 €
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