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  • LE ROUX (Pierre) – ESSAI SUR LA NOTION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT CONSIDÉRÉ COMME PUISSANCE PUBLIQUE ET NOTAMMENT DANS L’EXERCICE DU POUVOIR LÉGISLATIF, Thèse (Président : M. Larnaude ; Suffragants : MM. Chavegrin et Leseur), Faculté de droit de l’Uni

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  • [Collectif] – LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA FAMILLE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, Société de législation comparée

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  • GONIDEC (Pierre-François) – L’ÉTAT AFRICAIN, ÉVOLUTION - FÉDÉRALISME - CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION - PANAFRICANISME, Bibl. africaine et malgache, Droit et sociologie politique, t. VIII

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  • NÉGRIN (Jean-Paul) – LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE DEPUIS 1958, Préface Charles Debbasch, Travaux et mémoires de la Faculté de droit et des sc. éco. d’Aix-en-Provence

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  • GUÉVEL (Didier) – LES BIENS IMMOBILIERS D’ENTREPRISE, Propriété et droits réels démembrés, baux commerciaux et baux dérogatoires, techniques complexes

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  • JACQUEMONT (André) – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES. POUVOIR BANCAIRE ET SOUVERAINETÉS ÉTATIQUES, Université de Dijon, Inst. de relations internationales ; travaux du Centre de rech. sur le droit des marchés et des investissements internationau

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  • [Justinien] – CORPUS JURIS CIVILIS, LES INSTITUTES DE GAÏUS ET JUSTINIEN  traduit et annoté par Dominique GAURIER,   Préfaces de Pascal Pichonnaz,   Tome 6 du Corpus Juris Civilis : Institutes de Gaïus et Justinien

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  • [Colloque] – LA DÉCENTRALISATION DIX ANS APRÈS, Actes du Colloque organisé au Palais du Luxembourg les 5 et 6 février 1992, sous la dir. de Guy Gilbert et Alain Delcamp, avec la collaboration de Jacques Bourdon, Jacques Chevalier, François d’Arcy, Yves Je

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  • ROUYER-HAMERAY (Bernard) – LES COMPÉTENCES IMPLICITES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, Bibl. de droit intern., t. XXV

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  • TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 3e éd. augmentée de notes contenant, dans leurs rapports avec le Code, les dispositions législatives

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  • BRACASSAC (Edward) – LE PORTEFEUILLE DES BANQUES. Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue le 23 mai 1928 (Président : M. Julliot De la Morandière, Suffragants : M. Wahl et M. Maurice Picard)

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Droit d’auteur] – COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DE TRAVAIL DE 1987 À 1990 de l’Association juridique française pour la protection internationale du droit d’auteur

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