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  • DELEAU (Jacques), COURNOT (Yves) et TALANDIER (Jean) – TRAITÉ-FORMULAIRE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

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    Prix habituel 40,00 €
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  • LOCKE (John) – ESSAI SUR LE POUVOIR CIVIL DE JOHN LOCKE, texte traduit, présenté et annoté par Jean-Louis FYOT,Préface de B. Mirkine-Gutzévitch et M. Prélot, Bibl. de la science politique, 2e série Les grandes doctrines politiques

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    Prix habituel 80,00 €
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  • SAVARY (Charles) – RAPPORT DE LA SESSION 1873 n° 15

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    Prix habituel 75,00 €
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  • [Colloque - SFDI] – L’ÉTAT SOUVERAIN À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE, Colloque de Nancy (3-5 juin 1993), coll. de la Société Française pour le Droit International

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  • [Colloque - SFDI] – LA FRONTIÈRE, Colloque de Poitiers (17-19 mai 1979), coll. de la Société Française pour le Droit International

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  • [Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 20ème rapport d’activité 1999, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Michel Gentot

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    Prix habituel 10,00 €
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  • CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe) – SUPPLÉMENT ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE AUX LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE. Contenant, avec le résumé succinct de ce traité, le tableau complet de la jurisprudence et de la doctrine jusqu’à ce

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Procès] – PROCÈS DES DERNIERS MINISTRES DE CHARLES X. Orné du portrait des prévenus, t. II [seul]

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    Prix habituel 35,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES GROUPEMENTS, Journées japonaises, t. XLV (1994)

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    Prix habituel 45,00 €
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  • CONTRAMONT (M. de) – COMMENTAIRE DES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES, ET DE L’INSINUATION, SUIVANT LA JURISPRUDENCE ACTUELLE DU CONSEIL dans laquelle on traite également ce qui est relatif au droit de Centième denier, avec les principaux Règlements, & différ

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    Prix habituel 400,00 €
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  • FAYE (Ernest) – LA COUR DE CASSATION  Traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile, suivi du code des lois, décrets, ordonnances et règlements   Réimpression de l’éd. de 1903 chez A. Chevalier-Marescq

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    Prix habituel 65,00 €
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  • VALLÉE (Oscar de) – LES MANIEURS D’ARGENT, Études historiques et morales, 1720-1857, 5e éd. contenant une nouvelle introduction, la lettre de l’Empereur et la défense des manieurs d’argent

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  • BOULET-SAUTEL (Marguerite), VANDENBOSSCHE (André), SAUTEL (Gérard) – BIBLIOGRAPHIE EN LANGUE FRANÇAISE D’HISTOIRE DU DROIT,  Concernant l’année 1968, t. XI

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    Prix habituel 10,00 €
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  • FAVRE (Jules) – DISCOURS PARLEMENTAIRES publiés par Mme Vve Jules Favre née Velten, Tome premier : De 1848 à 1851 ; Tome second : De 1860 à 1865 [mq. t. III et IV]

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  • ESCARRAS (Jean-Claude) – LES EXPÉRIENCES BELGE ET ITALIENNE D’UNITÉ DE JURIDICTION, préface de Jean Boulouis, coll. Bibl. de droit public, t. CIV

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  • [Colloque - SFDI] – ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE : ÉLABORATION - CONTRÔLE - SANCTION, Colloque d’Orléans (25-27 mai 1971), coll. de la Société Française pour le Droit International

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