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  • VIARD (Paul-Émile) – LES PACTES ADJOINTS AUX CONTRATS EN DROIT ROMAIN CLASSIQUE

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    DUFOUR (Gabriel) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ OU EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE, 2ème éd.

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  • [Mélanges Gény] – RECUEIL D’ÉTUDES SUR LES SOURCES DU DROIT EN L’HONNEUR DE FRANÇOIS GÉNY : t. I : Aspects historiques et philosophiques ; t. II : Les sources générales des systèmes juridiques actuels ; t. III : Les sources des diverses branches du droit,

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  • LANZA (Albert) – L’EXPRESSION CONSTITUTIONNELLE DE L’ADMINISTRATION FRANÇAISE, Contribution à l’étude des constantes constitutionnelles, Préface de Jean Boulouis, Bibl. de droit public, t. CXLVIII

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  • MESTRE (Achille) – LE CONSEIL D’ÉTAT PROTECTEUR DES PRÉROGATIVES DE L’ADMINISTRATION (Études sur le recours pour excès de pouvoir), Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. CXVI

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  • [MEY (Claude) - MAULTROT (Gabriel-Nicolas) - AUBRY] – MAXIMES DU DROIT PUBLIC FRANÇOIS. Tirées des Capitulaires, des Ordonnances du Royaume, & des autre monuments de l’Histoire de France, Seconde édition, double de la première

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    DESPAGNET (Frantz) – LA QUESTION FINLANDAISE AU POINT DE VUE JURIDIQUE relié avec LA SITUATION POLITIQUE DE LA FINLANDE, extrait de la Revue de droit international et de législation comparée, t. II, 1900, 32ème année

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    Collectif – ARRESTA COMMUNIA SCACARII, Deux collections d’arrêts notables de l’Échiquier de Normandie de la fin du XIIIème siècle (1276-1290 et 1291-1294), nouvelle éd. critique publiée par Ernest Perrot, Bibl. d’Histoire du droit normand

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  • L’AVOCAT, Planche hors texte d’illustration dans « Les Français peints par eux-mêmes », dessiné par Pierre GAVARNI (Pierre) et gravé par Lucien STYPULKOWSKI

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  • L’AVOCAT, Planche hors texte d'illustration dans « Les Français peints par eux-mêmes », dessiné par Pierre GAVARNI et gravé par Eugène LAVIEILLE

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    POTHIER (Robert-Joseph) – ŒUVRES DE POTHIER, nouvelle éd. par BERNARDI (où l’on a indiqué les changements faits par le Code civil, et où l’on a mis une Notice sur la vie de l’Auteur) et HUTTEAU fils (avec l’extrait des Lois rendues depuis 1791, et les Arr

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    BOUTHILLIER (Denis) – RESPONCE DE ME. D. B. SUR LE PRÉTENDU PRIVILÈGE DE LA FIERTÉ DE SAINCT ROMAIN CONTRE LA DEFFENCE DES DOYEN, CHANOINES & CHAPITRE DE L’ÉGLISE CATHÉDRALE DE ROUEN ADRESSÉE À EUX MESMES. ENSEMBLE LES ARRESTS INTERVENUS AU GRAND CONSEIL

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    [Manuscrit - Inédit], PROUDHON (Jean-Baptiste-Victor) – EXPLICATIONS SUR LE CHAPITRE DE L’ANTICHRÈSE ET LES TROIS DERNIERS TITRES DU CODE CIVIL (art. 2085 à 2281)

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    [Manuscrit - Recueil factice], DELORT (Pierre-Théodore, FURGOLE (Jean-baptiste), Anonyme – EXTRAIT DE L’EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE 1735 PAR M. DELORT, PROFESSEUR DE DROIT FRANÇOIS EN L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE L’ANNÉE 1779 EXTRAIT DE L’EXPLICATION DE 17

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