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BAUDOUIN (Ph.)
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LAMÉ-FLEURY (Ernest)
DE LA LÉGISLATION MINÉRALE SOUS L’ANCIENNE MONA...
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TRONÇON (ou TRONSON Jean)
LE DROICT FRANCOIS ET COUSTUME DE LA PRÉVÔTÉ & ...
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Institut National de France
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LESCUYER (Paul)
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[Coutumes]
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DUVERGIER (J. B.)
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JOUSSE (Daniel)
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[MEY (Claude) - MAULTROT - AUBRY]
MAXIMES DU DROIT PUBLIC FRANÇOIS. Tirées des Ca...
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BELLEYME (M. de)
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[Code]
CODE DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES SUR L’ENR...
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![[Coutumes] – COUTUMES DU PAYS ET DUCHÉ DE NORMANDIE, anciens ressorts et Enclaves d’icelui. Augmentées des Arrêts & Réglemens de la Cour, dont est fait mention en la page suivante. Avec des Extraits sommaires des Édits, Déclarations, Ordonnances concernan](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/31428-1.jpg?v=1766931110&width=533)
![[JOUSSE (Daniel)] – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669 ET MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES ÉPICES](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/35350-1.jpg?v=1766933791&width=533)
![[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.) – JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/52834-1.jpg?v=1766953107&width=533)
![[MEY (Claude) - MAULTROT - AUBRY] – MAXIMES DU DROIT PUBLIC FRANÇOIS. Tirées des Capitulaires, des Ordonnances du Royaume, & des autre monumens de l’Histoire de France, Seconde édition, double de la précédente](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/53748-1.jpg?v=1766955961&width=533)
![[Code] – CODE DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES SUR L’ENREGISTREMENT, LE TIMBRE, LES DROITS DE GREFFE ET D’HYPOTHÈQUE, LE NOTARIAT, LES AMENDES DE PROCÉDURE CIVILE, ETC. SUPPLÉMENT POUR LES ANNÉE 1879 À 1890](http://2ercug-k1.myshopify.com/cdn/shop/files/18346-1.jpg?v=1766923396&width=533)
