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  • [Sous la direction de CATALA (Pierre)] – AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DE LA PRESCRIPTION, Histoire des sources du droit libanais à travers les portraits, Université Saint Joseph (texte français traduit en arabe)

    [Sous la direction de CATALA (Pierre)] – AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DE LA PRESCRIPTION, Histoire des sources du droit libanais à travers les portraits, Université Saint Joseph (texte français traduit en arabe)

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    Prix habituel 20,00 €
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  • POINCARÉ (Raymond) – LA RÉFORME MONÉTAIRE. Exposé des motifs du projet de loi monétaire (Texte de la loi du 25 juin 1928 et des conventions annexes). Discours prononcé à la Chambre des Députés le 21 juin 1928

    POINCARÉ (Raymond) – LA RÉFORME MONÉTAIRE. Exposé des motifs du projet de loi monétaire (Texte de la loi du 25 juin 1928 et des conventions annexes). Discours prononcé à la Chambre des Députés le 21 juin 1928

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Grèves - Arbitrage - L. Blum] – LE PROJET DE LOI ARISTIDE BRIAND DE DÉCEMBRE 1910, sur le règlement pacifique des différends d’ordre collectif relatifs aux intérêts professionnels des employés de chemins de fer d’intérêt général présenté et annoté par P.

    [Grèves - Arbitrage - L. Blum] – LE PROJET DE LOI ARISTIDE BRIAND DE DÉCEMBRE 1910, sur le règlement pacifique des différends d’ordre collectif relatifs aux intérêts professionnels des employés de chemins de fer d’intérêt général présenté et annoté par P.

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  • PASQUIER (M. LE BARON) – DISCOURS DE M. LE BARON PASQUIER, sur le projet de Loi relatif à la suspension de la Liberté individuelle ; prononcé dans la séance du 8 mars 1820, extrait du Moniteur du 10 mars 1820

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    Prix habituel 15,00 €
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  • CROUSEILHES, DUPIN, anonyme – Ouvrage de Jurisprudence contenant : - Le rapport devant l’Assemblée nationale législative fait au nom de la Commission chargée d’examiner le projet de loi sur l’organisation judiciaire au cours de la séance du 18 avril 1850

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    Prix habituel 300,00 €
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  • OLLIVIER (Émile) et MOURLON (Frédéric) – COMMENTAIRE DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE SUR LES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LES ORDRES : 1re partie : Projet et texte définitif de la loi - Son commentaire préparatoire p

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    Prix habituel 90,00 €
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  • [Assemblée Nationale] – PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE, n° 5404 (Annexes au Procès-verbal de la séance du 29 janvier 1953), Assemblée Nationale, 2ème légi

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    [Assemblée Nationale]

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    Prix habituel 40,00 €
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  • ESCARRA (Jean), RAULT (Jean) et HEPP (François) – LA DOCTRINE FRANÇAISE DU DROIT D’AUTEUR, Étude critique à propos de projets récents sur le Droit d’auteur et le Contrat d’édition, 6ème éd.

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    Prix habituel 75,00 €
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  • NIBOYET (Jean-Paulin) et GOULÉ (Paul) – RECUEIL DE TEXTES USUELS DE DROIT INTERNATIONAL, Nationalité - Étrangers - Conflits de Lois - Traités de la France - Projets européens et panaméricains, avec Tables chronologiques, analytique et alphabétique : t. I 

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    Prix habituel 70,00 €
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  • ROUSSEAU (Jean-Jacques) – DU CONTRAT SOCIAL ou Principes du droit politique, précédé de Discours, Lettre d’Alembert sur les spectacles et suivi de considérations sur le gouvernement de Pologne et la réforme projetée en avril 1772, Lettre à M. de Beaumont,

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    Prix habituel 15,00 €
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  • POISSONNIER (Paul) – DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET DES COMMUNES À RAISON DES DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR LES ÉMEUTES, Projets de réforme des articles 106 à 109 de la loi municipale, Thèse, Université de Paris - Faculté de droit, (Président : H. Berthelem

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    Prix habituel 45,00 €
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  • LA NOUVELLE LOI MUNICIPALE, Documents, Projets de loi, Rapports, Discussions au Sénat et à la Chambre des députés, Décret de promulgation, etc. Extraits du JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. ANNEXES À LA NOUVELLE LOIS MUNICIPALE, Proposition de

    LA NOUVELLE LOI MUNICIPALE, Documents, Projets de loi, Rapports, Discussions au Sénat et à la Chambre des députés, Décret de promulgation, etc. Extraits du JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. ANNEXES À LA NOUVELLE LOIS MUNICIPALE, Proposition de

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    Prix habituel 40,00 €
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  • HUET (Michel) et BLANDIN (Amélie) – MARCHÉS PUBLICS D’ARCHITECTURE ET D’INGÉNIERIE, Conseils pratiques pour la passation et l’exécution des marchés publics de l’architecte et de l’ingénieriste en construction, urbain et paysage, coll. Urbanisme et constru

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Collectif] – POOR PEOPLE’S KNOWLEDGE, Promoting Intellectual Property in Developing Countries, Edited by J. Michael Finger and Philip Schuler

    [Collectif] – POOR PEOPLE’S KNOWLEDGE, Promoting Intellectual Property in Developing Countries, Edited by J. Michael Finger and Philip Schuler

    [Collectif]

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    Prix habituel 20,00 €
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  • NOGUELLOU (Rozen), HUIBAN (Odile), BLANCHARD (Marie) – PROBLÈMES ACTUELS DE DROIT COMMUNAUTAIRE, Préface de Jacqueline Dutheil de la Rochère, Yves Gaudemet et Hélène Gaudemet-Talon, Université Panthéon-Assas (Paris II)

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    Prix habituel 17,00 €
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  • [Collectif] – VIVRE ENSEMBLE, Rapport de la commission de développement des responsabilités locales

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    Prix habituel 30,00 €
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  • LARNAUDE (Ferdinand) – RAPPORT à Monsieur le garde des Sceaux, Ministre dela Justice, sur L’UNIFICATION LÉGISLATIVE

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    Prix habituel 90,00 €
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  • NEMERY (Jean-Claude) – DE LA LIBERTÉ DES COMMUNES DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, Préface de Francis-Paul Bénoit, Bibl. de droit public, t. CXLI

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Religion – Réforme] – LA CONFESSION D’AUGSBOURG, Confession de Foi de quelques princes et villes remise à Sa Majesté Impériale à Augsbourg en 1530, Traduction nouvelle de la Confession de Foi de l’Église Évangélique Luthérienne accompagnée de notes

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    Prix habituel 70,00 €
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  • LICHTENBERGER (Henri), BLONDEL (Georges), JOSEPH-BARTHÉLEMY, BIENAIMÉ (Georges), ENGERAND (Fernand), HAUMANT (Émile) – LES AMBITIONS DE L’ALLEMAGNE EN EUROPE, Préface de Paul Deschanel, coll. Les appétits allemands

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    Prix habituel 120,00 €
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  • CAMBIER (Cyr) – PRINCIPES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, t. I : Le juge dans l’État, Le contrôle judiciaire de l’administration [mq. le t. II]

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    Prix habituel 40,00 €
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  • [Collectif] – DISPERSION GÉOGRAPHIQUE DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L’ÉTAT, Études coordonnés par Pierre LAVIGNE, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, Université Paris I, série : sciences juridiques Administration publique

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  • ZIMMERN (M.) – TRAITÉ DES ACTIONS OU THÉORIE DE LA PROCÉDURE PRIVÉE CHEZ LES ROMAINS, Exposé historiquement depuis son origine jusqu’à Justinien, Ouvrage trad. de l’allemand, annoté et mis en rapport avec l’enseignement de Paris et de Poitiers par L. Étie

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  • ZENATI-CASTAING (Frédéric) – SÛRETÉS RÉELLES  Droit commun Addendum : mise à jour suite à l’Ordonnance n° 2024‐562 du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière

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